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Régime général Tableau 11

Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone


  • Date de création : décret du 9 décembre 1938
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. 30 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant notamment :
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. 30 jours   Emploi du Tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage.
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. 30 jours   Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.
Dermite irritative. 7 jours  
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 3 jours