Fiches médico-administratives

Plan-type : droits sociaux des travailleurs

1. DEFINITION

2. CADRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

2.1. LA PROTECTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

  • Les textes de base
    • le code du travail
    • le code de la sécurité sociale
    • le code rural et de la pêche maritime
    • les statuts des fonctionnaires
  • Ces textes peuvent être complétés par les droits et les devoirs liés:
    • aux codes de déontologie
    • aux conventions collectives
    • au code de la mutualité ou des assurances

2.2. LES DROITS ET LES DEVOIRS FONDAMENTAUX

  • Non discrimination
  • Egalité professionnelle
  • Lutte contre le harcèlement
  • Lutte contre la corruption

2.3. L'EMBAUCHE ET LE LICENCIEMENT

  • Le contrat de travail
  • L'embauche
  • La période d'essai
  • La rupture de contrat
    • Le préavis
    • les indemnités

2.4. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE L'EMPLOYEUR

2.4. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU TRAVAILLEUR

3. PROFESSIONS CONCERNES

4. DROITS SOCIAUX

4.1. REVENUS

  • Salaire
  • Primes et avantages
    • obligatoire
    • facultatif
  • Intéressement, participation et épargne salariale
  • Action sociale du CE (Entreprise de plus de 50 salariés)

4.2. DUREE DU TRAVAIL

4.3. ABSENCE ET REPOS

4.4. JOURS FERIES

4.5. CONGES ET AUTORISATION D'ABSENCE

  • Congés payés et autres absences rémunérées
  • Autres absences rémunérés
  • Congés non rémunérés par l'employeur
  • Autres congés non rémunérés par l'employeur mais rémunérés par ailleurs

4.6. REPRESENTATION

  • Représentation nationale
  • droit syndical
  • Délégués du personnel
  • Comité d'entreprise
  • Comité de groupe
  • CHSCT

4.7. INFORMATION DES TRAVAILLEURS

  • Contrat de travail
  • Information et formation des travailleurs
  • Affichage obligatoire

4.8. FORMATION

  • Formation à l'initiative de l'employeur
  • formation à l'initiative du salarié

4.9. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (Quatrième partie du code du travail)

  • Dispositions générales dont les principes généraux de prévention
  • Dispositions applicables aux lieux de travail
  • Equipements et moyens de protection
  • Prévention de certains risques d'exposition
  • Prévention des risques liès à certaines activités
  • Institutions et organismes de prévention
    • CHSCT
    • Service de santé au travail  (secteur privé, secteur agricole, fonction publique, gens de mer ...)
    • Service social du travail
    • Institutions concourant à l'organisation de la prévention
  • Contrôle
  • Dispositions relatives à l'outre-mer

4.10. ASSURANCE CHOMAGE : ALLOCATION DE RETOUR A L'EMPLOI (ARE)

  • Droits et obligations du demandeur d'emploi
  • Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
  • Régime particuliers
  • Cumul des droits
  • Contrôles et sanctions
  • Gestion

5. PROTECTION SANITAIRE ET SOCIALE (D'après le code de la sécurité sociale)

5.1. GENERALITES

5.2. ORGANISATION

5.3. ASSURANCE MALADIE ; MATERNITE ; INVALIDITE ; DECES (Livre 3 du code de la sécurité sociale)

  • Dispositions générales
  • Assurance maladie
  • Assurance maternité et congé de paternité
  • Invalidité
  • Assurance vieillesse - Assurance veuvage
  • Décès
  • Dispositions diverses

5.4. ASSURANCE ACCIDENTS DE TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE (Livre 4 du code de la sécurité sociale)

5.5. ALLOCATIONS FAMILIALES (Livre 5 du code de la sécurité sociale)

5.6. REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (Livre 6 du code de la sécurité sociale)

5.7. REGIMES DIVERS (Livre 7 du code de la sécurité sociale)

5.8. ALLOCATIONS PARTICULIERES (Livre 8 du code de la sécurité sociale)

5.9. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE

6. CONVENTIONS COLLECTIVES

7. LEGISLATION - REGLEMENTATION

8. BIBLIOGRAPHIE - ADRESSES ET LIENS UTILES

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DERNIERE MISE A JOUR : Mois Année