Plan-type : droits sociaux des travailleurs

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1. DEFINITION

2. CADRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

2.1. LA PROTECTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

• Les textes de base
  • le code du travail
  • le code de la sécurité sociale
  • le code rural et de la pêche maritime
  • les statuts des fonctionnaires
• Ces textes peuvent être complétés par les droits et les devoirs liés:
  
  • aux codes de déontologie
  • aux conventions collectives
  • au code de la mutualité ou des assurances

2.2. LES DROITS ET LES DEVOIRS FONDAMENTAUX

• Non discrimination
• Egalité professionnelle
• Lutte contre le harcèlement
• Lutte contre la corruption

2.3. L'EMBAUCHE ET LE LICENCIEMENT

• Le contrat de travail
• L'embauche
• La période d'essai
• La rupture de contrat
  • Le préavis
  • les indemnités

2.4. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE L'EMPLOYEUR

2.4. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU TRAVAILLEUR

3. PROFESSIONS CONCERNES

4. DROITS SOCIAUX

4.1. REVENUS

• Salaire
• Primes et avantages
  • obligatoire
  • facultatif
• Intéressement, participation et épargne salariale
• Action sociale du CE (Entreprise de plus de 50 salariés)

4.2. DUREE DU TRAVAIL

4.3. ABSENCE ET REPOS

4.4. JOURS FERIES

4.5. CONGES ET AUTORISATION D'ABSENCE

• Congés payés et autres absences rémunérées
• Autres absences rémunérés
• Congés non rémunérés par l'employeur
• Autres congés non rémunérés par l'employeur mais rémunérés par ailleurs

4.6. REPRESENTATION

• Représentation nationale
• droit syndical
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Comité de groupe
• CHSCT
  

4.7. INFORMATION DES TRAVAILLEURS

• Contrat de travail
• Information et formation des travailleurs
• Affichage obligatoire

4.8. FORMATION

• Formation à l'initiative de l'employeur
• formation à l'initiative du salarié

4.9. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (Quatrième partie du code du travail)

• Dispositions générales dont les principes généraux de prévention
• Dispositions applicables aux lieux de travail
• Equipements et moyens de protection
• Prévention de certains risques d'exposition
• Prévention des risques liès à certaines activités
• Institutions et organismes de prévention
  • CHSCT
  • Service de santé au travail  (secteur privé, secteur agricole, fonction publique, gens de mer ...)
  • Service social du travail
  • Institutions concourant à l'organisation de la prévention
• Contrôle
• Dispositions relatives à l'outre-mer

4.10. ASSURANCE CHOMAGE : ALLOCATION DE RETOUR A L'EMPLOI (ARE)

• Droits et obligations du demandeur d'emploi
• Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
• Régime particuliers
• Cumul des droits
• Contrôles et sanctions
• Gestion
  

5. PROTECTION SANITAIRE ET SOCIALE (D'après le code de la sécurité sociale)

5.1. GENERALITES

5.2. ORGANISATION

5.3. ASSURANCE MALADIE ; MATERNITE ; INVALIDITE ; DECES (Livre 3 du code de la sécurité sociale)

• Dispositions générales
• Assurance maladie
• Assurance maternité et congé de paternité
• Invalidité
• Assurance vieillesse - Assurance veuvage
• Décès
• Dispositions diverses

5.4. ASSURANCE ACCIDENTS DE TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE (Livre 4 du code de la sécurité sociale)

5.5. ALLOCATIONS FAMILIALES (Livre 5 du code de la sécurité sociale)

5.6. REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (Livre 6 du code de la sécurité sociale)

5.7. REGIMES DIVERS (Livre 7 du code de la sécurité sociale)

5.8. ALLOCATIONS PARTICULIERES (Livre 8 du code de la sécurité sociale)

5.9. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE

6. CONVENTIONS COLLECTIVES

7. LEGISLATION - REGLEMENTATION

8. BIBLIOGRAPHIE - ADRESSES ET LIENS UTILES

AUTEURS :

DATE DE CREATION :
DERNIERE MISE A JOUR : Mois Année