L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé sécurité au travail |
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Surveillance médicale |
JORF n°0212 du 13 septembre 2014 page 15063 |
/ | Création d'un dispositif de vérification de l'aptitude physique et mentale pour le personnel navigant d'essais et de réceptions. |
Environnement |
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ICPE |
Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 JORF n°0204 du 4 septembre 2014 page 14663 |
Code de l'environnement (nomenclature) | Les activités de travail du bois à l'exception des sites relevant de la directive sur les émissions industrielles, soumises au régime d'enregistrement (rubrique 2410) Modification des rubriques 1412 et 1414, 2781, 1700 suppression de la rubrique 1715 et création de la 1716, 2797 et 2798 respectivement pour les déchets radioactifs et gestion temporaire des déchets issus dans un accident nucléaire. |
ICPE |
JORF n°0204 du 4 septembre 2014 page 14665 |
/ | Création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410. |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE |