Actualités santé sécurité

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Actualités en santé et sécurité au travail

Salon Expoprotection

Bossons futé vous invite à venir nous retrouver aux salons  Expoprotection du 4 au 6 novembre 2014 (Paris Porte de versailles Pavillon 1)  Expoprotection

Nous espérons vous rencontrer à l'occasion de cette manifestation

 

Nouvelle fiche métier

 La fiche métier ostéopathe est en ligne  (Novembre 2013)

Code du travail

 Le code du travail a été modifié. Le risque pyrotechnique fait l'objet d'une nouvelle réglementation Art R 4462-1 à 32

 

Quoi de neuf, archives...


La nouvelle fiche d'aptitude prévue par l'arrêté du 20 juin 2013  a été publiée au JO du 3 juillet 2013 texte 22


Le Conseil d'état a annulé le 17 juillet 2013 certains articles du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail : articles D. 4624-37, D. 4624-38, D. 4624-39, D. 4624-40, D. 4624-41, D. 4624-42, D. 4624-43, D. 4624-44, D. 4624-45, D. 4624-46 et D. 4624-50. du code du travail concernant la fiche d'entreprise, le rapport médical annuel, le dossier médical et la participation du médecin du travail aux recherches, études et enquêtes. 

33ème Congrès

Le 33ème congrès de médecine et santé au travail aura lieu à Lille du 3 au 6 juin 2014 au grand palais.

Les inscriptions sont ouvertes et bénéficient d'un tarif préférentiel avant le 15 février 2014 !

http://www.santetravail-lille2014.fr/ 

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