Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Non catégorisé

Notre actualité

Depuis 15 ans l'association valorise et mutualise les analyses des métiers et des dangers faites par les personnes du terrain : préventeurs, salariés, formateurs, membres des CHSCT ....

En 15 ans la réglementation a changé. Les fiches vieillissent et les initiateurs du projet bossons futé aussi !

Pour maintenir à jour les informations sur le site nous avons besoin que chacun se sente concerné et envoie ses remarques et corrections sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant le n° de la fiche et la partie de la fiche concernée.

Une aide financière serait également bienvenue pour permettre de sous-traiter des améliorations que nous ne pouvons pas faire en interne.

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NOS RENDEZ-VOUS 2017

  • l'association bossons futé était présente au salon Préventica de Casablanca des 11 à 13 avril 2017.
  • l'association bossons futé était présente au salon Préventica de Paris Porte de Versailles du 20 au 22 juin 2017. Merci à tous nos visiteurs
  • l'association bossons futé sera présente au salon Préventica de Dakar les 3 et  4 octobre 2017. Venez nous y rencontrer !
  • l'association bossons futé sera présente au salon Préventica de Strasbourg Europe du 7 au 9 novembre 2017. Venez nous y rencontrer !
  • Le 35ème congrès de médecine et santé au travail aura lieu du 5 au 8 juin 2018 à Marseille
 

Préventica Marseille

Bossons futé vous invite à venir nous retrouver aux salons Préventica qui se tiendra à Marseille  du 17 au 19 juin 2014
Acceder à l'invitation Bossons Futé
 

Procédure d'élaboration des fiches de risques

Voici les premières lignes de la méthodologie d'élaboration des fiches de risques et de surveillance médicale renforcée de Bossons Futé à compléter au fur et à mesure.
Il est rappelé que les fiches sont écrites sous la responsabilité des auteurs.
Cependant comme elles s'intègrent dans un fichier évolutif elles pourront être modifiées ou complétées en fonction des textes réglementaires ou des remarques des internautes qui les auront consultées.
Il appartient aux auteurs de les mettre à jour et de vérifier périodiquement qu'ils sont d'accord avec les éventuelles corrections.
Toutes les demandes de corrections seront réalisées par le webmaster après avis de membres du bureau.

0. PRESENTATION

Le numéro de la fiche est indiqué par le webmaster en fonction de la date de mise sur le site (les fiches les plus anciennes ont les plus petits numéros).
L'intitulé de la fiche est indiqué par l'auteur en référence à son expérience professionnelle, aux appellations usuelles de la professions et aux nomenclatures.

1. INTRODUCTION

Cette rubrique peut comprendre des mots synonymes pour permettre une recherche dans le fichier lorsque l'intitulé demandé n'est pas celui de la fiche. Ils sont indiqués par les auteurs des fiches et éventuellement ajoutés ou complétés par le webmaster à partir des intitulés et des descriptions du risque. Elle peut également comprendre des définitions tirées d'un dictionnaire, d'une nomenclature. Elle permet de préciser le sujet de la fiche.

2. DESCRIPTION-EVALUATION DU RISQUE

Cette rubrique est destinée à préciser le risque : sa nature, sa fréquence, ses conséquences, ainsi que les modalités de ses mesures.

3. PROFESSIONS EXPOSEES

Cette rubrique est destinée à rappeler les professions les plus exposées afin de chercher à les protéger prioritairement.

4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

Il est intéressant de signaler les autres risques pouvant être associés. Il peut s’agir de risques physiques, de risques sensoriels, de risques biomécaniques, de risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de risques chimiques, de risques infectieux, de risques psychologiques, de risques organisationnels ou de tout autre risque.

5. RISQUES POUR LA SANTE

5.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Ils peuvent être indiqués soit par leur cause, soit par leur conséquence, soit par l'indication de leur localisation. On peut s'inspirer du tableau récapitulatif de la CNAM qui figure en annexes I et II.

5.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

Cette rubrique permet d’indiquer les maladies professionnelles pouvant survenir en raison de l'exposition au risque. Les tableaux du régime général, du régime agricole sont sur le site (rubrique législation).

5.3. AUTRES RISQUES

Cette rubrique permet d’indiquer les pathologies susceptibles de survenir et ne rentrant pas dans les rubriques précédentes.

6. SURVEILLANCE MEDICALE

6.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

En France la législation est très précise. La surveillance est obligatoire pour (presque) tous les salariés. Mais ses modalités sont différentes selon les risques.
Il y a une surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés à certains risques (voir sur le site la fiche surveillance médicale renforcée dans la rubrique fiches de SMR).
A noter qu'une partie de la population ne bénéficie pas d'une médecine du travail réglementaire : artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, personnel du culte...ce qui ne les empêche pas d'être exposés à certains risques.
Cette rubrique a pour but d'indiquer s'il est prévu une surveillance médicale pour les personnes exposées à ce risque, et de quel type.

6.1.1. VISITE MEDICALE

Des textes définissent pour certains risques ou certaines situations le contenu de la visite médicale. Ce contenu doit être indiqué ici.

6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

Des textes définissent pour certains risques ou certaines situations des examens complémentaires et leur périodicité éventuelle. Ces examens doivent être indiqués ici.

6.1.3. VACCINATIONS

Des textes définissent pour certains risques ou certaines situations des vaccinations obligatoires. Ces vaccinations doivent être indiquées ici.

6.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

Lorsque des textes ne définissent pas une surveillance réglementaire la surveillance n'est que conseillée. Les surveillances médicales sont déduites des conséquences des risques connus par l'expérience professionnelle et la bibliographie citée sur le site.

6.2.1. VISITE MEDICALE

Elle va concerner la surveillance de l'état général de la personne en insistant plus particulièrement sur les organes susceptibles d'être altérés par l'exposition au risque professionnel.
Par exemple l'état ostéoarticulaire pour les travailleurs exposés aux gestes répétitifs ; l'état du sommeil, les variations de poids pour les personnes travaillant en horaires irréguliers.

6.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

Afin d'établir un avis d'aptitude ou de vérifier le retentissement de l'exposition au risque du travail, des examens complémentaires peuvent être demandés en fonction du poste de travail et du résultat de l'examen clinique. Ils sont à détailler ici.

6.2.3. VACCINATIONS

Figurent ici les vaccinations conseillées par exemple le tétanos pour tous les ouvriers, les vaccinations internationales pour les travailleurs expatriés.

6.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

Un certain nombre de produits sont cancérogènes et nécessite une surveillance médicale bien après l'exposition aux risques (de 5 à 50 ans).
Il est important de repérer les professions concernées et les travailleurs exposés pour mettre en place l'information de la profession, du travailleur, du médecin traitant.
Les modalités de la surveillance post-professionnelle sont fixées par arrêté pour certains agents et procédés cancérogènes ; elles sont indiquées dans les fiches de SMR correspondantes et dans la fiche de SMR sur les agents cancérogènes :

  • Amiante
  • Amine aromatique
  • Arsenic et dérivés
  • Bis-chlorométhyléther
  • Benzène
  • Chlorure de vinyle monomère (C.V.M.)
  • Chrome
  • Poussières de bois
  • Rayonnements ionisants
  • Huiles minérales dérivées du pétrole
  • Oxydes de fer (dans les mines)
  • Nickel
  • Nitrosoguanidines
  • Silice

Pour les autres agents, les modalités de la surveillance ne sont pas précisées.

6.4. DOSSIER MEDICAL

La tenue d'un dossier médical est obligatoire. Ce dossier peut être consulté par le salarié.
Il doit contenir les informations sur les postes occupés et les risques liés à ces postes ainsi que le résultats des visites médicales et des examens complémentaires réalisés soit pour la détermination de l'aptitude soit dans le cadre d'une surveillance médicale remforcée.
Les éléments devant obligatoirement figurer dans le dossier médical sont à indiquer ici ainsi que les délais d'archivage (50 ans pour les salariés exposés à des produits cancérogènes et à des agents chimiques dangereux).

7. RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT

Cette rubrique concerne le retentissement possible du risque sur l'environnement en raison de l'activité exercée. Ces risques sont divisés en :

7.1. POLLUTIONS où nous proposons d'indiquer les types de pollutions engendrées (physique, chimique, biologique) et les milieux susceptibles d'être pollués : air, eau, terre, aliments, humains : nuisances sensorielles

7.2. ACCIDENTS, INCENDIE, EXPLOSION où nous proposons d'indiquer les risques ayant des manifestations brutales

7.3. AUTRES RISQUES

8. ACTIONS PREVENTIVES

Les actions préventives sont tirées de la littérature médicale recensée sur le site, des recommandations de la CNAMTS, des publications émanant de la profession concernée...

8.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

Il est conseillé d'indiquer ici les techniques relevant :

  • de l'organisation de la profession (respect de la réglementation)
  • de l'état des locaux (sol, chauffage, sécurité...)
  • de l'organisation de la production et/ou du travail (capotage des machines, aspiration des poussières et des fumées...)
  • de l'organisation du travail : planning...
  • des conditions de travail : pauses, délégation de responsabilité...

8.2. FORMATION, SENSIBILISATION

Il est conseillé d'indiquer ici les actions souhaitables pour permettre au travailleur :

  • soit de mieux faire face à ses obligations : gestion du stress, premiers secours...
  • soit de ne pas mettre sa santé ou sa sécurité en jeu : formation gestes et postures, conseils hygièno-diététiques...

8.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

Il est conseillé d'indiquer ici les équipements individuels nécessaires pour permettre au travailleur de se protéger des risques : gants, bottes...

9. REGLEMENTATION

Il nous est apparu indispensable de rappeler les textes réglementant le risque.

9.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Il s'agit des textes législatifs français concernant le risque, la surveillance médicale, la prévention collective ou individuelle, la formation.

9.2. RECOMMANDATIONS ET NORMES

9.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

Les recommandations sont issues de la liste publiée par l'INRS (ED 505). Elles sont sur le site dans la rubrique législation.

9.2.2. NORMES AFNOR

Elles sont sur le site AFNOR. Compte-tenu de leur complexité, seules les incontournables sont citées

9.2.3. ETIQUETAGE - SIGNALISATION

Les produits chimiques doivent faire l’objet d’un étiquetage normalisé. Les phrases de risques et les phases de sécurité sont en annexes III et IV.
Une signalisation est obligatoire pour certains risques : risque nucléaire, danger électrique, etc...

9.2.4. VME - VLE

Lorsqu'elles existent, les VLE et VME sont indiquées.

10. BIBLIOGRAPHIE

La bibliographie permet de compléter les informations données sur le site pour ceux qui veulent faire une recherche plus approfondie. Elle est extraite des ouvrages et revues cités dans la rubrique documentation section documents, du CD-ROM INRS Biblio et des sources citées par les auteurs.

13. ADRESSES UTILES

Peuvent figurer ici des adresses postales et/ou Internet qui complètent utilement la fiche.

AUTEURS :
Pour essayer de gommer les particularismes locaux, et dans la mesure du possible, les fiches sont écrites par 2 auteurs issus de 2 services différents et de 2 régions différentes. L'indication des auteurs et des services permet pour ceux qui le souhaitent de les contacter pour des échanges. La listes des services et les adresses figurent sur le site dans : plan du site - rubrique editeurs et partenaires : coordonnées des services de santé au travail cités et coordonnées des autres structures citées.
Conformément à la législation en vigueur, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données nominatives qui les concernent, en adressant leur demande par e-mail au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

AUTEUR : Docteur Pierrette Trilhe (CMIE) (75)
DATE DE CREATION : Août 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Août 2005

ANNEXE I : Classification de la CNAM concernant les outils et équipements utilisés pour les déclarations d'accidents du travail

  • Véhicules en mouvement : voiture, poids-lourd, tracteurs, transport collectif
  • Appareil de levage et de manutention
  • Appareil de levage, amarrage, préhension
  • Machine productrice et transformatrice d'énergie
  • Organe de transmission (intérieur ou extérieurs aux machines)
  • Machine à broyer, concasser, pulvériser, diviser
  • Machine à cribler, tamiser, séparer
  • Presse mécanique et pilon
  • Machine à presser, à mouler et à injecter
  • Machine à cylindres pour laminer, étirer, planer, imprimer mélanger
  • Machine à couper, trancher, dérouler, défibrer (autres que les scies)
  • Scies
  • Machine à percer, aléser, tourner, fraiser, raboter les métaux
  • Machine à percer, tourner, toupiller, raboter le bois et les matières similaires
  • Machine à meuler, poncer, polir
  • Machine et matériel à souder
  • Machine à riveter, coudre, agrafer, mettre des oeillets
  • Machines à remplir, conditionner, empaqueter, emballer, clouer
  • Machine à effilocher, ouvrir, battre, carder
  • Machine de filature, de tissage, de câblerie et d'apprêt
  • Matériel et engin de terrassement et travaux annexes
  • Autre machine : En clair
  • Arme
  • Outil mécanique tenu ou guidé à la main (mu ou alimenté électriquement, pneumatique ou à autre commande mécanique)
  • Outil individuel à main
  • Appareil à pression
  • Appareil ou ustensile mettant en oeuvre des produits chauds, four, étuve, appareil de cuisson, etc...
  • Appareillage et installation frigorifique
  • Appareil ou ustensiles mettant en oeuvre des produits caustiques, corrosifs, toxiques
  • Matériel du bureautique (téléphone, ordinateur, fax, imprimante...)

ANNEXE II : Classification de la CNAM concernant les accidents du travail

  • Accident de travail : élément matériel
  • Accident par chariot automoteur
  • Appareil de levage et de manutention (chariot)
  • Appareil de levage, amarrage, préhension
  • Accident de la circulation
  • Accident par conduite d'engin
  • Agression
  • Atmosphère contrôlée
  • Bris de verre
  • Chute de la charge
  • Chute de cheval
  • Chute de hauteur
  • Chute de plain-pied
  • Chute avec dénivellation
  • Corps étranger et lésion oculaire (projection de corps étrangers dans les yeux)
  • Risque cutané
  • Risque toxique respiratoire
  • Traumatisme par animal
  • Traumatisme par arme et/ou explosif
  • Traumatisme par chute d'objet
    • Objet en cours de manipulation
    • Objet en cours de transport manuel
    • Objet en mouvement accidentel
  • Traumatisme par machines
  • Accident de travail : nature des lésions
  • Amputation
  • Brûlure, brûlure par caustique, brûlure thermique
  • Contusion
  • Ecrasement
  • Electrocution
  • Entorse
  • Fracture
  • Fêlure
  • Gerçures
  • Intoxication au CO2
  • Intoxication au SO2
  • Lumbago
  • Luxation
  • Noyade
  • Piqûre d'insectes
  • Piqûre de végétaux
  • Piqûre de serpent
  • Piqûre septique
  • Plaie
  • Plaie par outils
  • Accident de travail : siège de la lésion
  • Tête (yeux exceptés)
  • Yeux
  • Membre supérieur (mains exceptées)
  • Main
  • Tronc
  • Membre inférieur (pieds exceptés)
  • Pied
  • Localisations multiples
  • Sièges internes

ANNEXE III : Phrases de risques

ANNEXE IV : Phrases de sécurité