Mentions légales

Association

Charte Forum

Règles générales

Le forum est géré par un administrateur bénévole, membre de l'association Bossons Futé, dont la nomination doit être approuvée par le conseil d'administration de l'association. Il gère le forum sous sa responsabilité et nomme des modérateurs bénévoles parmi des personnes qui se portent candidat et s'engagent à lire régulièrement les messages postés dans le forum.

Le thème du forum est la santé et la sécurité au travail, merci de le respecter. Les questions relatives à la formation et à l'orientation professionnelle sont tolérées.

Les messages postés sur le forum sont de la seule responsabilité de leurs auteurs. Les utilisateurs doivent s'efforcer de publier des informations qu'ils jugent correctes dans la mesure de leurs connaissances et fournir le cas échéant des références et preuves reconnues. Ils ne sauraient remplacer la relation avec un professionnel, médecin, préventeur ou autre.

Les messages sont modérés à posteriori. Les utilisateurs disposent d'un délai de 45 minutes pour modifier, s'ils le souhaitent, le message qu'ils ont posté. Passé ce délai, des modifications peuvent être effectuées sur demande auprès d'un modérateur.

Les utilisateurs du forum et les modérateurs doivent se comporter avec respect et honnêteté sur l'espace du forum. Dans le cas contraire, le message est supprimé ; il en est de même si le message est sans rapport avec la santé et la sécurité au travail. Si un message est supprimé par un modérateur, ce dernier peut poster un message expliquant pourquoi et  il peut clôturer le fil de discussion. Un e-mail personnel peut être adressé à l'utilisateur l'informant de la possibilité d'un bannissement du forum.

Les messages à caractère publicitaire ne sont pas acceptés. Il est toléré néanmoins, pour rendre service à un internaute, de citer une marque commerciale pour qu'il puisse se procurer un produit dont il a besoin.
Les offres et demandes d'emploi ne sont pas autorisées. 

Merci de respecter les lois en vigueurs. Les propos racistes, négationnistes, diffamatoires ou incitant à des actions illégales sont proscrits.

Avant de poster un message

Si vous avez peur que votre message soit hors sujet, n’hésitez pas à demander l’avis d’un modérateur avant de le poster.

Evitez de remplir n'importe quoi dans les informations personnelles. Celles-ci étant facultatives, ne mettez rien si vous ne voulez pas les donner.

Ne créez pas plusieurs comptes sur le forum, ça gaspille des ressources et vous ne tromperez ni les modérateurs, ni les utilisateurs qui pourront reconnaître votre style  Si vous voulez changer de pseudo, vous pouvez le faire en modifiant votre profil.

Restez polis et courtois, insulter vos interlocuteurs ne rendra pas vos propos plus pertinents.

Evitez les remarques sur les qualités rédactionnelles et les compétences orthographiques de vos interlocuteurs, sauf cas extrêmes. Celà ne fait pas avancer le débat et vexe inutilement les gens.

N'ouvrez pas de nouveaux fils de discussions alors que vous pouvez continuer un fil de discussion existant.

Ne postez pas un message toutes les 5 minutes pour "remonter" votre fil de discussion.

Le compteur de messages n'est pas un jeu. Merci donc de ne pas poster de messages bidons dans le seul but de l'augmenter.

Les comptes personnels se règlent en privé, avec les messages du même nom.

Ne faites pas de copier/coller intégral d'articles ou de documents. Il y a des limites au droit de citation. Si le document est en ligne (avec accord officiel des ayants droits), mettez un lien vers la page permettant de le consulter. Dans le cas contraire, donnez la référence et le moyen officiel de se le procurer.

Etre lisible

Mettez un titre explicite à votre message. Cela aidera vos éventuels interlocuteurs à cerner plus vite le problème.

Postez dans la bonne catégorie ou, au pire, dans la catégorie par défaut.
Soyez le plus précis possible dans le corps de votre message, sans pour autant le surcharger de détails superflus.

Ecrivez en français correct. Evitez le style SMS du genre : "slt g un pb". C'est pénible à lire et, avec la taille limite actuelle des messages, ce n'est absolument pas justifié. Faites un minimum d'efforts sur l'orthographe et la grammaire.

Aérez votre texte par des sauts de ligne entre les paragraphes si votre message est long.

Utilisez les smileys et les options de mise en forme (gras, italique, ...) avec parcimonie.

En règle générale, n’utiliser que les sigles listés dans le fil « Sigles et abréviations ». S’ils n’y figurent pas, précisez la signification du sigle que vous utilisez. 

Avant de poser une question

Restez si possible dans le sujet du forum qui est la santé et sécurité au travail.

Vérifiez au préalable si votre question n'a pas déjà été traitée (le forum dispose d'une fonction de recherche) ou si sa réponse ne se trouve pas déjà sur le site. Vous ferez gagner un temps précieux aux autres participants ... et à vous mêmes.

Personne n'est obligé de répondre à votre question. Il est possible que faute de temps, de compétences ou d'envie, personne ne puisse apporter de solution à votre problème. Dans ce cas prenez votre mal en patience, essayez une relance (en "remontant" votre fil) au bout d'un délai raisonnable ou ... essayez un autre forum.

Avant de répondre à un message

Si une question apparaît être hors-sujet ou avoir été traitée dans un autre fil récemment, signalez le courtoisement à l'auteur du message en essayant, si possible, de le rediriger vers la page ou le site qui répondra à sa question. En bref, restez constructifs. Prévenez éventuellement un modérateur.

Utilisez l'humour et l'ironie avec précaution. N'importe qui pouvant poser une question, il est possible que la personne puisse mal le prendre. Cela est d'autant plus vrai pour les sujets graves.

Evitez si possible de faire dévier le sujet si ce n'est pas nécessaire.

La modération

Les modérateurs ont pour but d'assurer le bon fonctionnement du forum, c'est à dire vérifier que les messages postés n'enfreignent pas les lois et que l'ambiance générale reste constructive. En revanche leur rôle n'est pas de vérifier qu'une information fournie par un participant est exacte.

Seuls les modérateurs peuvent juger de la conformité d’un message ou d’un fil de discussion. Leurs décisions font autorité et ne peuvent être contournées sous peine de banissement.

Il existe trois types de modérateurs :
- Les modérateurs locaux dont les privilèges sont limités à certains sections du forum. Ils peuvent agir sur tout message et tout fil de discussion dans les sections dont ils ont la responsabilité.
- Les modérateurs globaux qui ont les mêmes privilèges que les modérateurs locaux, mais sur l'ensemble des sections du forum.

Les administrateurs qui, en plus de disposer des mêmes privilèges que les modérateurs globaux, peuvent agir sur les comptes des utilisateurs (validation, privilèges, fermeture, ...) ainsi que sur l'organisation des sections du forum.

Les modérateurs agissent sur les messages et les fils de discussion des manières suivantes :
- si un message n'est pas conforme à la charte, ils peuvent l'effacer.
- si un message contient des éléments non conformes (comme des coordonnées personnelles) mais reste globalement pertinent, ils peuvent l'éditer.
- si un fil de discussion dévie en débat stérile, ils peuvent le fermer, ce qui rend tout nouvelle contribution impossible.
- si un fil de discussion n'est pas dans la bonne catégorie, ils peuvent le déplacer (le fil initial étant fermé mais pointant vers le nouvel emplacement et porte la notion "déplacé").

Un modérateur ne peut pas fermer des comptes ni bannir. Seul un administrateur possède ce privilège. Le bannissement n'est utilisé que dans les cas graves et ne se limite pas à la fermeture du compte courant.

Contacter les modérateurs

Le lien "signaler au modérateur" envoie un e-mail à tous les modérateurs. Utilisez (à bon escient) cette fonction si un message ou un fil de discussion ne vous semble pas conforme à la charte.

En cas de problème lié à la modération, envoyer un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui renvoie vers tous les administrateurs et les modérateurs. Evitez de contacter un modérateur individuellement sauf s'il vous a déjà contacté sur le sujet.

Les noms des modérateurs locaux sont affichés dans la liste des sections.

Mentions légales

Toutes les pages du site, sauf exceptions mentionnées, sont la propriété de Bossons Futé. Vous pouvez les diffuser librement pour un usage non commercial à condition d'en préciser l'auteur et le site d'origine.

Les informations présentes sur le site sont des informations indicatives. Elles n'ont pas vocation à avoir une portée juridique et n'ont aucune valeur d'expertise.

Vous pouvez participer à l'enrichissement du site en nous adressant des fiches et documents dont vous êtes les auteurs.


  • Le site www.bossons-fute.fr est la propriété de l’association Bossons Futé. Son objectif principal est de diffuser des fiches d'activités professionnelles et des fiches de risques professionnels. Il est ouvert à toutes les personnes qui se sentent concernées par la santé et la sécurité au travail.
  • Editeur :
    • Le site www.bossons-fute.fr est la propriété de l'association Bossons Futé, association loi 1901 déclarée au JO du 29 décembre 2001. Son siège social est situé 7 rue de Castellane - 75008 Paris
  • Responsable du site :
    • La responsable du site est le président, Gérard Gaches, aidée de l'équipe éditoriale composée de l'ensemble des membres du bureau.
  • Accès au site :
    • La quasi totalité du site est accessible librement à tous les internautes. Seul l'espace réservé aux adhérents, qui ne diffuse que des informations concernant l'association, est en accès restreint.
    • Pour pouvoir visualiser les fichiers PDF du site, il est nécessaire de disposer d'un logiciel gratuit type Adobe Reader. La page d'accueil du site donne un lien avec le site www.adobe.com pour vous permettre de télécharger ce logiciel si nécessaire.
  • Informatique et libertés :
    • Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Bossons Futé s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
    • Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
    • Le site www.bossons-fute.com devenu depuis le 1er juin 2008 www.bossons-fute.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1018877. Le fichier des adhérents de l'association Bossons Futé a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1016643.
  • Contenu du site :
    • Le site propose différents types de fiches et divers documents en rapport avec la santé et la sécurité au travail. Les auteurs sont des médecins du travail, des préventeurs en santé au travail et des professionnels qui peuvent s'adjoindre la coopération de toute personne compétente sur le sujet traité. Les auteurs n'ont pas d'intérêt ou de liens d'intérêt concernant les informations diffusées sur le site Bossons Futé.
    • Les informations fournies sur le site www.bossons-fute.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le salarié et son médecin du travail.
    • Toutes les fiches sont relues par le comité de lecture avant d'être mises sur le site.
    • Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou remarques, en nous adressant un Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • Droits d'auteur et propriété intellectuelle :
    • Les internautes peuvent participer à l'enrichissement du site en nous adressant des fiches ou des documents dont ils sont l'auteur. En envoyant une fiche l'auteur accepte d'en céder la propriété à Bossons Futé qui en contre partie s'engage à le citer comme auteur.
    • Toutes les pages du site, sauf exceptions mentionnées, sont la propriété de Bossons Futé. Vous pouvez les diffuser librement pour un usage non commercial à condition d'en préciser l'auteur et le site d'origine.
    • Le contenu du site a fait l'objet d'un dépôt à Scam Velasquez. La marque Bossons Futé et le logo ont été déposé à l'INPI.
  • Liens hypertextes :
    • La responsabilité de Bossons Futé ne saurait être engagée par le contenu des sites Internet pointés par les liens hypertextes du site www.bossons-fute.fr.
  • Financement :
    • Le financement du site est assuré par les ressources de l'association Bossons Futé, à savoir les cotisations et les dons des adhérents et les dons des services de santé au travail. Le site n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.
  • Forum :
    • L'administrateur est nommé par l'association Bossons Futé. Il gère le forum dont il assure le bon fonctionnement.
    • Les informations fournies sur le forum de Bossons Futé sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le visiteur du site et les professionnels de santé et de sécurité au travail.
    • Les participants au forum disposent d'un délai de 45 minutes pour modifier, s'ils le souhaitent, le message qu'ils ont posté. Passé ce délai, des modifications peuvent être effectuées sur demande auprès d'un modérateur.
    • Les adresses e-mails des utilisateurs sont stockées dans la base de données et visible par les administrateurs. Si l'utilisateur le souhaite, il peut rendre visible aux autres utilisateurs son adresse e-mail.
    • Tout message posté peut être lu et cité par l'ensemble des utilisateurs du forum.
    • Les participants au forum ne doivent diffuser que des informations qui sont vraies et correctes au vu de leurs connaissances. Lorsque les informations ne proviennent pas de leur expérience personnelle, il leur est demandé d'indiquer les sources (références, liens, etc...) des données de santé et sécurité au travail diffusées. Ils ne doivent pas mettre dans leurs messages de liens avec des sites commerciaux.
    • L'association Bossons Futé décline toute responsabilité quant à la pertinence des propos échangés.
  • Publicité : 
    • Le site Bossons Futé n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires, les bannières informatives visibles sur le site sont destinées à signaler des manifestations, colloques, conférences …, en rapport avec la santé au travail.
  • Cookies : 
    • Les cookies des pages du site Bossons Futé ne recueillent aucune donnée personnelle concernant les visiteurs. Les internautes peuvent s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant leur navigateur. Le site Bossons Futé n'utilise que les cookies nécessaires à des fins d’évaluation statistiques anonymes pour améliorer la navigation des visiteurs.
  • Statistiques : 
    • Les parcours des visiteurs sont enregistrés de façon anonyme et ne peuvent donc pas être réassociés à des visiteurs spécifiques, ces enregistrements sont réalisés à des fins statistiques et d’amélioration constante du site Bossons-Fute.fr 

 

Présentation de l'association

L'association Bossons FUTE (Fichier Unifié des situations de Travail et des Expositions professionnelles) est une association indépendante créée par des médecins du travail de différents services de santé au travail. Elle a pour but :

  • d'élaborer un fichier aussi exhaustif que possible des postes de travail, de leurs risques et des mesures de protection nécessaires au maintien de la santé des travailleurs.
  • de rendre ce fichier facilement accessible par tous les moyens de communication (internet, intranet, papier, CD-Rom, salons et congrès ..) de son choix.

L'association et le site ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

La propriété intellectuelle du site a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'association "Scam Vélasquez".

Le financement de l'association est assuré par les cotisations de ses adhérents, les dons de  services inter-erentreprises de santé au travail et de sociétés savantes

Si vous voulez adhérer à l'association nous vous invitons à vous rendre sur la page d'adhésion.

Le fichier est destiné à :

  • aider à la formation initiale et continue des médecins du travail
  • harmoniser les pratiques en matière de surveillance médicale spéciale
  • optimiser les suivis professionnels et post-professionnels
  • mieux cibler les actions de prévention et promouvoir des études spécifiques dans les domaines où les connaissances apparaissent insuffisantes
  • mettre au service des chefs d'entreprises et des salariés des informations indicatives
  • élaborer des références communes avec les autres services s'occupant du travail et de l'emploi

Bossons Futé a besoin pour fonctionner de la participation de tous ceux qui se sentent concernés par ces objectifs, en particulier médecins du travail et préventeurs de santé au travail.

Vous pouvez participer à ce projet en élaborant des fiches concernant des activités professionnelles qui vous intéressent et que vous connaissez particulièrement. Pour cela vous devez utiliser le modèle type et adresser vos fiches à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Chaque fiche fait mention du nom de ses auteurs et de leurs services ; elle est sous la seule responsabilité de ses auteurs.

Membres du conseil d'administration et du bureau de l'association au 21 avril 2017

  • Président : Gérard GACHES (préventeur, chef d'entreprise)(35) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Trésorière : Danièle THUAIRE (médecin du travail)(75)  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Secrétaire : Pierrette TRILHE (médecin de santé publique retraité)(37) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Secrétaire adjointe : Meryam PUJOS : (Préventeur)(31) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Secrétaire adjoint : Jean-Marc Vosgien Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Corinne GUIBERT : (Ingénieur informatique)(92)
  • Elisabeth HALTER : (Médecin du travail retraitée (94)Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Nicole MOTSCH : (Médecin du travail retraité)(95) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Alain THUAIRE : (Médecin généraliste)(75)Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
  • webmaster : Romain GACHES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Comité scientifique

  • Pr Alain CHAMOUX : Professeur de pathologie professionnelle (CHU de Clermont-Ferrand)
  • Martine COURTOIS : Professeur agrégée à la chaire Hygiène et Sécurité du Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam)
    et directrice adjointe de l'institut d'hygiène industrielle et de l'environnement du Cnam
  • Pr Chakib El Houssine LARAQUI HOSSINI : Professeur de pathologie professionnelle, Président de la société marocaine de médecine du travail et d'ergonomie (Casablanca - Maroc)

Comité de lecture 2016

Prénom Nom Fonction Secteur
       
       
Fréderic Bariol   Agroalimentaire
Christine  Berthilier Medecin du travail  
François Besancon    
Claire Chardonnereau Médecin du travail  
Nadège Debbouz Acousticienne  
Vincent  Decorte   Chimie et biologie
       
laurent  Dupont    
Issam El Alaoui   Industrie
Christophe  Garchery Médecin coordinateur  
Olivier  Gautier    
Philippe  Goulois   Fonction publique territoriale
Marie-Hélène  Houdemer    
       
Richard Lefevre Formateur Terrorisme, Protection des biens et des personnes
       
Patrick Lhullier   Tertiaire, ERP
Maxime Lommé Responsable QHSSE Industrie, logistique, transport, négoce de matériaux, BTP
       
Robert Roger Montoulieu   RPS - Hôtellerie et restauration, métiers militaires
Elisabeth Moreau   FPT agent de lycées, tertiaire, ménage, restauration
Alain Perrot Technicien santé sécurité Opérateur de production  secteur industrie chimie
Jacques-Marie Planchin Consultant formateur  
Jean-Baptiste Planchin    
Jean-Pierre Polesello Formateur BTP, transport et logistique
Bernadette  Roger Consultante santé travail - Psy Généraliste
Jean-Marie Steve Medecin du travail Fonction publique, sécurité et incendie
Pascal Thuleau Directeur prévention Fonction publique territoriale
Jean-Paul Torrel    
Fabrice Vaucourt AESE  
 Yves  YEBOUE Professeur Médecine en Côte d'Ivoire  CNPS
Coralie Véticoz Rouchouze médecin du travail Généraliste
Rodolphe Virot IPRP Transport
contact ephise      

Statuts et règlement intérieur de l'association

Dernière mise à jour : Juin 2017

Services de santé au travail

ACIST
80 avenue du Général de Gaulle 94550 Chevilly-Larue
01-49-69-97-17
http://www.acist-asso.fr

AIDAMT
2 rue Laënnec BP 217 22190 Plerin

AIMT 37 (Association Interprofessionnelle pour la Médecine du Travail d'Indre-et-Loire)
26 rue de la Parmentière 37520 La-Riche
02-47-37-66-76

AIST 43
Rue Richon des Brus 43000 Le-Puy-en-Velay
04-71-05-51-101

AIST 63
1 rue des Frères Lumière ZI du Brezet 63100 Clermond-Ferrand
04-73-91-26-81
http://www.aimt63.asso.fr

Alpes Santé Travail
ZAC Bouchayer Viallet
34, Rue Gustave Eiffel - 38000 Grenoble
04-76-48-05-54

AMET
67 boulevard Alsace Lorraine 93115 Rosny-sous-Bois

AMETIF
7 avenue de la Palette BP 20058 95020 Cergy-Pontoise cedex
01-34-25-46-50

AMI (Association Médicale Interentreprises)
2 rue de Châteaudun 75009 Paris
01-48-78-55-00

AMIEM
Ilôt 10-12 rue de la Belle-Fontaine BP 415 56104 Lorient cedex
02-97-64-25-79

APAS
58-60 rue Cochon Duvivier 17306 Rochefort cedex
05-46-87-23-55

ASMI
12 quai de la Tournette 74000 Annecy
04-50-45-13-56

AST67
3 rue de Sarrelouis 67080 Strasbourg
03-88-32-18-67
http://www.ast67.org

ASTA
09000 Foix
05-34-09-32-20

ASTER
2 place Jeanne d’Arc 88800 Epinal

Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault
Rue des Ursulines - BP 329 37403 Amboise cedex
02-47-23-33-33

CIEAMT
19 avenue du Général Mangin 78008 Versailles cedex
01-39-43-43-63

CIHL
30 rue Pasteur 45000 Orléans
02-38-78-84-00

CMIE
80 rue de Clichy 75009 Paris
01-49-70-84-84
http://www.cmie.fr

CMTI Santé et Travail 06
5 et 7, rue Dellile 06000 Nice
04-93-62-74-62

Euro Disney SCA - Service médical
BP 100 77777 Marne-la-Vallée cedex 4
01-64-74-55-72

GISMA
4 rue de la Montée Saint-Pierre 10000 Troyes

GIST
2 boulevard de l’Europe 44600 Saint-Nazaire
02-40-22-52-42

L'Institut Mutualiste Montsouris
42 Boulevard Jourdan 75674 Paris cedex 14
01-56-61-62-63

Médecine du travail de l'Aunis
4 rue des Augustins 17000 La-Rochelle

Médecine du Travail Durance Luberon
340 Cours Gambetta - BP 39 84301 Cavaillon cedex
04-90-06-61-60

MSA de Franche Comté
13, avenue Elisée Cusenier 25090 Bezançon cedex 9
http://www.msafranchecomte.fr

MT2I
15, rue des Bergeronnettes 38100 Grenoble
04-76-40-09-09

Mutualité Sociale Agricole 49
9 rue Béclard 49038 Angers cedex 1
02-41-86-57-57

RATP Service de santé au travail
26 boulevard Picpus 75012 Paris

Santé au travail du bâtiment et des travaux publics
BP 7115 37071 Tours Cedex 2
02-47-42-84-10

Santé Efficience
175 rue Marcadet 75018-Paris
01-53-41-80-12

SDIS 09 - Service Médical
31 bis avenue du Général de Gaulle 09003 Foix cedex

SDIS 77 - Service Médical
56 avenue de Corbeil - BP 109 770001 Melun cedex
01-64-79-85-23

SEMSI
48 rue de Malte 75008 Paris
01-47-00-10-10

Service Interentreprises de Prévention de Santé au Travail
19 rue Edouard Vaillant - BP 3855 37038 Tours cedex

Service Médical du Travail d'Amboise, Bléré, Loches, Montrésor
2 rue de la Pléiade 37400 Amboise
02-47-57-08-96

Service Médical du Travail des Houillères du Bassin de Lorraine
11 rue du Casino 57800 Freyming-Merlebach

SIST 66
19, rue Jeanne d’Arc 66027 Perpignan cedex
04-68-35-73-80

SIST Corse du Sud
Rond point La Rocade – Route d'Alata – Immeuble Padules A2 - BP 914 20700 Ajaccio cedex 9
04-95-10-62-70

SIST des Hautes-Pyrénées
33 avenue des Forges 65000 Tarbes
05-62-53-13-50

SNCF Division des services médicaux
44 rue de Rome 75008-Paris
01-53-42-26-01

SSTA
Service de Santé au Travail de l'Ain
Maison des entreprises
247, chemin de Bellevue - BP 21 01960 Péronnas
04-74-32-17-20

SSTRN (anciennement AHIMT)
2 rue Linné - BP 38 549 - 44185 Nantes cedex
02-40-44-26-00
http://www.sstrn.fr

Statuts de l'association

I. CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION 

Article 1er - Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
BOSSONS FUTE
(Fichier Unifié des situations de Travail et des Expositions professionnelles)

Article 2 - Objet

L'association a pour but d'élaborer un fichier aussi exhaustif que possible des postes ou des situations de travail, de leurs risques et des mesures de protection nécessaires au maintien de la santé des travailleurs, de diffuser ce fichier et de le rendre facilement accessible sur son site Internet et par tous les autres moyens de communication de son choix (intranet, papier, Cdroms...).

Ce fichier s'adresse aux professionnels de la santé au travail (médecins et préventeurs en Santé et Travail), ainsi qu'aux salariés, aux membres de C.H.S.C.T., aux chefs d'entreprise, aux agences d'intérim, aux services d'orientation professionnelle...

Ce fichier est destiné à :

  • aider à la formation initiale et continue des médecins du travail et des autres acteurs de santé au travail
  • harmoniser les pratiques en matière de surveillance médicale
  • optimiser les suivis professionnels et post professionnels
  • mieux cibler les actions de prévention et promouvoir des études spécifiques dans les domaines où les connaissances paraissent insuffisantes
  • élaborer des références communes avec les autres services s'occupant du travail et de l'emploi
  • mettre à la disposition des chefs d'entreprise et des salariés des informations indicatives. 

Article 3 - Siège social

Le siège social n'est plus fixé au domicile du président, qui était à la date de la création de l'association
17 avenue miss Cavell 94100 Saint-Maur, mais au 7 RUE DE CASTELLANE 75008 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. L'assemblée générale en sera informée.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée. 

II. COMPOSITION 

Article 5 - Membres de l'association

L'association se compose de :

  • Membres adhérents
  • Membres associés
  • Membres donateurs

Sont membres adhérents les personnes physiques qui partagent les objectifs de l'association et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres associés les personnes, services, institutions ou organismes qui, sans participer au fonctionnement de l'association, travaillent avec celle-ci dans le cadre de liens fonctionnels. Ils ne versent pas de cotisation. Ils peuvent être invités à l'assemblée générale avec voix consultative.
Sont membres donateurs les personnes, services, institutions ou organismes qui subventionnent l'association (en nature ou en espèce). Ils ne versent pas de cotisation. Ils peuvent être invités à l'assemblée générale avec voix consultative.

Article 6 - Admission

Pour être membre de l'association, à quelque titre que ce soit, il faut être agréé par le conseil d'administration.
L'admission d'un membre dans l'année en cours entraîne l'obligation de payer la totalité de la cotisation de l'année civile.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation pour non-paiement de la cotisation au 1er juillet de l'année civile en cours
  4. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications. 

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent

  1. le montant des cotisations fixé annuellement par le conseil d'administration
  2. les subventions des services de santé au travail
  3. la participation des associations professionnelles
  4. les subventions de l'Union européenne, de l'état, des départements, des régions et des communes
  5. la vente de services de l'association
  6. toutes autres ressources légales approuvées par le conseil d'administration 

III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres élus par l’assemblée générale parmi les adhérents ayant au moins 3 années de cotisations successive. Le nombre de ces membres élus est fixé par le conseil d'administration à 5 membres au moins et 12 membres au plus.
Les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret à la majorité simple pour 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Lors de chaque renouvellement, l'assemblée générale peut décider, sur proposition du conseil d'administration, d'augmenter ou de réduire le nombre des postes à pourvoir, sans que le nombre total d'administrateurs sorte du cadre fixé..
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur fourniture des justificatifs et sur décision du conseil d'administration.
Les anciens membres du conseil d’administration peuvent rester membres honoraires du conseil d'administration avec voix consultative tant qu'ils sont membres adhérents de l'association.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire à la validité de ses délibérations.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

  1. un président
  2. un secrétaire
  3. un trésorier

Le bureau est renouvelé à chaque assemblée générale.
A tout moment, le conseil d'administration peut, à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, prendre la décision d'élargir le bureau, par l'élection d'un ou plusieurs membres, issus ou non du conseil d'administration, dont le concours lui parait nécessaire pour ses compétences : vice-président, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, webmaster ou toute autre fonction, ou bien procéder au un remplacement anticipé d'un membre du bureau démissionnaire ou radié.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par le plus proche conseil d'administration.
Par délégation du conseil d'administration, le bureau peut procéder, dans le cadre des ressources budgétaires de l'association, à des achats, ventes ou locations de biens mobiliers ou immobiliers, ainsi qu'à l'embauche ou au licenciement du personnel. Les décisions ne seront effectives qu'après la signature d'au moins deux membres du bureau. 

Article 12 - Les assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose des membres de l'association, conformément aux articles 5 et 6 des présents statuts. Les membres associés et donateurs peuvent être invités aux assemblées avec voix consultative.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président ou par délégation par le secrétaire par lettre simple ou par E-mail. La convocation n'est adressée qu'aux membres de l'association à jour de leur cotisation pour l'année en cours ou l'année précédente, ainsi qu'aux membres donateurs et aux membres associés ayant manifesté leur soutien dans l'année en cours ou l'année précédente. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation et est fixé par le bureau. Cependant, toute proposition portant la signature d'un dixième au moins des membres de l'association et parvenue au secrétaire au moins un mois avant la date de la prochaine assemblée figurera à l'ordre du jour.
Les membres qui sont empêchés de se rendre à l'assemblée générale peuvent donner un pouvoir écrit à un autre membre pour le représenter. Aucun membre présent ne peut être porteur de plus de 20 % des pouvoirs.

Article 13 - Les assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'avril.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée, présente le rapport moral de l'année écoulée et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil d'administration sortants.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Pour toute modification des statuts, les 2/3 des membres du conseil d'administration doivent être présents ou représentés.
Les autres décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.
Les décisions sont prises dans les mêmes conditions que pour l'assemblée générale ordinaire.

Article 15 - Comités techniques

L'association peut se doter de comités techniques.
Les membres de ces comités sont désignés par le conseil d'administration pour une durée de 3 ans renouvelables, parmi les membres de l'association.
Le conseil d'administration peut dissoudre un comité technique avant ce délai.

Article 16 - Personnel salarié

Pour atteindre ses buts, l'association peut, sur décision de son conseil d'administration, recruter un ou plusieurs salariés. Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le bureau à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale ou du conseil d'administration ; hormis ce cas, ils n'ont pas accès aux assemblées.

Article 17 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur annexé aux présents statuts est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à ses activités spécifiques.

Article 18 - Dissolution

Pour prononcer la dissolution de l'association ou sa fusion avec une autre association, l'assemblée générale doit se composer de la moitié plus un des membres adhérents à jour de leur cotisation, présents ou représentés, dont les 2/3 des membres du conseil d'administration ; si ces conditions ne sont pas réalisées, l'assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être votée qu'à la majorité des 2-3 des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 19 - Mise en sommeil

  • Pour prononcer la mise en sommeil de l'association, l'assemblée générale doit se composer de la moitié plus un des membres adhérents à jour de leur cotisation, présents ou représentés, dont les 2/3 des membres du conseil d'administration ; si ces conditions ne sont pas réalisées, l'assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
  • Dans tous les cas, la  mise en sommeil de l'association ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
  • La date de fin de la mise en sommeil est choisie par l'assemblée générale extraordinaire afin qu'elle puisse décider de la réactivation, d'une remise en sommeil ou d'une dissolution de l'association.
  • Trois personnes au moins, administrateurs de l'équipe sortante ou membres actifs présents à l'assemblée générale sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire. Ils sont chargés de  l'administration de la mise en sommeil et des démarches décidées en assemblée générale extraordinaire.
  • Les fonctions de ces administrateurs sont gratuites.
  • Pour la mise en sommeil et pendant sa durée, il est procédé à un inventaire des biens, à une clôture de la comptabilité et à un placement de la trésorerie éventuelle sur un compte rémunéré.
  • Les abonnements contractés sont résiliés ou suspendus mais les assurances sont conservées.
  • Les biens de l'association sont préservés : marque, nom de domaine notamment.
  • Le matériel et les archives sont conservés dans les lieux habituels sauf décision de l'assemblée générale extraordinaire.
  • L'adresse postale est maintenue sauf décision de l'assemblée générale extraordinaire.
  • La cotisation est supprimée.
  • La mise en sommeil de l'association est communiquée sur le site Internet.

 ***

Statut modifié à Paris le 15 avril 2016 - Les modifications portent sur l'article 3 et l'article 11 ainsi que sur l'ajout de l'article 19

Les membres du bureau :

  • Monsieur Gérard GACHES : Président
  • Docteur Danièle THUAIRE : Trésorière
  • Docteur Pierrette TRILHE : Secrétaire