Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Tableaux MP du régime agricole

Régime agricole Tableau 1

Tétanos professionnel


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections.

Régime agricole Tableau 10

Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Irritation :

-dermite d'irritation ; ulcérations cutanées ;
-rhinite irritative ; ulcérations ou perforation de la cloison nasale ;
-pharyngite, laryngite ou stomatite ;
-conjonctivite, kératite ou blépharite.

7 jours Pour les maladies mentionnées aux paragraphes A, B et C :
Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux.
Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.

B - Intoxication aiguë :

-syndrome associant au moins deux des manifestations suivantes : douleurs abdominales, nausées ou vomissements, diarrhée ;
-insuffisance circulatoire associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;
-troubles transitoires de la conduction ou de l'excitabilité cardiaque ;
-hépatite cytolytique, après élimination des hépatites virales A, B et C ;
-insuffisance rénale aiguë associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;
-encéphalopathie associée à ou précédée par au moins l'une des autres manifestations d'intoxication aiguë listées ci-dessus.

7 jours  

C - Intoxication subaiguë :

-anémie, leucopénie ou trombopénie :
-précédée par l'un des syndromes caractérisant l'intoxication aiguë et listés en B,
-ou associée à des bandes unguéales blanchâtres transversales touchant tous les ongles (bandes de Mees) ;
-neuropathie périphérique :
-sensitivomotrice, douloureuse, distale, ascendante,
-confirmée par un examen électrophysiologique,
-ne s'aggravant plus au-delà du 3e mois après l'arrêt de l'exposition.

90 jours  

D - Intoxications chroniques :

-mélanodermie : hyperpigmentation grisâtre, diffuse, prédominant aux zones de frottement, parsemée de taches plus sombres ou dépigmentées ;
-hyperkératose palmo-plantaire ;
-maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ;

30 ans
Pour les maladies mentionnées aux paragraphes D, E et F :
Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne.
Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.

E - Intoxications chroniques :

-phénomène de Raynaud ;
-artérite des membres inférieurs ;
-hypertension artérielle ;
-cardiopathie ischémique ;
-insuffisance vasculaire cérébrale ;
-diabète,
à condition que ces maladies s'accompagnent d'une mélanodermie, d'une hyperkératose palmo-plantaire ou d'une maladie de Bowen.

30 ans 
F - Affections cancéreuses :    
-carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ;   40 ans 
-cancer bronchique primitif ;    
 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)   
-cancer des voies urinaires ;    
 
 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)     
-adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d'une hépatite virale chronique B ou C et d'une maladie hépatique alcoolique par des méthodes objectives ;    
 
 40 ans 
-angiosarcome du foie.    
 40 ans 

Régime agricole Tableau 11

Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides anticholinestérasiques et les carbamates anticholinestérasiques


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie
A - Troubles digestifs : 3 jours  
-crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhée.   Manipulation de ces produits, notamment lors des traitements insecticides et fongicides.
B - Troubles respiratoires : 3 jours  
-dyspnée asthmatiforme, oedème broncho-alvéolaire.    
C - Troubles nerveux : 3 jours   
-céphalées, vertiges, confusion mentale, accompagnée de myosis.    
D - Troubles généraux et vasculaires : 3 jours   
-asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie.

Le diagnostic sera confirmé, dans tous les cas A, B, C et D, par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l'acétylcholinestérase des globules rouges, à l'exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates.
   
E - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestérase des globules rouges. 3 jours   

Régime agricole Tableau 12

Maladies causées par le mercure et ses composés


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Encéphalopathie aiguë. 10 jours Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de :
Tremblement intentionnel. 1 an -traitement, conservation et utilisation de semences ;
Ataxie cérébelleuse. 1 an -traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités.
Stomatite. 30 jours  
Coliques et diarrhées. 15 jours  
Néphrite azotémique. 1 an  
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44  

Régime agricole Tableau 13

Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosebe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol et les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Effets irritatifs : 7 jours  
-dermites irritatives ;
-irritation des voies aériennes supérieures et conjonctives.
  Tous travaux comportant la manipulation et l'emploi de ces substances, notamment :
B - Intoxication suraiguë avec hyperthermie : 3 jours -travaux de désherbage ;
-oedème pulmonaire ;
-éventuellement, atteinte hépatique, rénale et myocardique.
  -traitements antiparasitaires des cultures et des productions végétales ;
C - Intoxication aiguë au subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire. 7 jours -lutte contre les xylophages (pentachlorophénol, pentachlorophénates et les préparations en contenant) : pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place.
D - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang et les urines. 7 jours