Documentation règlementaire

Tableaux MP du régime agricole

régime agricole tableau 58

Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides

Tableau créé par décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - JORF n°0107 du 6 mai 2012

Désignation de la maladieDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

 

Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.

 

1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou de l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

Régime agricole tableau 28bis

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

 

Tableau créé par décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - JORF n°0107 du 6 mai 2012

Désignation des maladiesDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

 

 

 

Carcinome du nasopharynx.

 

 

 

40 ans

Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors :

- des opérations de désinfection ;

- de la préparation des couches dans les champignonnières ;

- du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ;

- de travaux dans les laboratoires

 

Tableaux de maladies professionnelles du régime agricole

Numéro
Mise à jour
Nom
1 20/09/1975 Tétanos professionnel
2 17/06/1955 Ankylostomose professionnelle
3 Abrogé
4 27/01/1976 Charbon professionnel
5 19/07/2007 Leptospiroses
5bis 20/03/1999 Maladie de Lyme
6 19/06/1998 Brucelloses
7 28/01/1998 Tularémie
8 27/01/1976 Sulfocarbonisme professionnel
9 27/01/1976 Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone Abrogé le 4/5/2012
10 22/08/2008 Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
11 22/08/1986 Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides anticholinestérasiques et les carbamates antichol...
12 15/01/1985 Maladies causées par le mercure et ses composés
13 22/08/1986 Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosebe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol et les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzon...
13bis 22/08/1986 Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol (ou pentachlorophénates), avec du lindane
14 15/01/1985 Affections causées par les ciments
15 10/11/1995 Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle
16 20/03/1999 Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux
17 Abrogé
18 21/08/1993 Maladies causées par le plomb et ses composés
19 28/01/1988 Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
19bis 28/01/1988 Affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
20 15/01/1985 Affections provoquées par les rayonnements ionisants
21 23/10/2009 Affections professionnelles provoquées par certains dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques
22 22/08/2008 Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins
22bis 22-08-2008 Abrogé
23 27/01/1976 Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
24 Abrogé
25 21/08/1993 Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
25bis 21/08/1993 Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers
26 15/01/1985 Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
27 Abrogé
28 21/08/1993

Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

28 bis 4/5/2012 Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
29 21/08/1993 Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
30 20/09/1975 Rage professionnelle
31 Abrogé
32 Abrogé
33 20/03/1999 Hépatites virales professionnelles
34 15/01/1985 Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
35 21/08/1993 Affections provoquées par les goudrons de houilles, huiles de houille et suies de combustion du charbon
35bis 19/06/1998 Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houilles, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
36 19/07/2007 Affections professionnelles provoquées par les bois
37 Abrogé
38 27/01/1976 Poliomyélite
39 21/08/1993 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
40 21/08/1993 Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone
41 27/01/1976 Intoxications professionnelles par l'hexane
42 27/01/1976 Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés
43 23/10/2009 Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
44 19/06/1998 Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique
45 23/10/2009 Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
46 19/07/2007 Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels
47 19/07/2007 Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
47bis 19/07/2007 Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
48 23/10/2009 Maladies engendrées par les solvants organiques liquides
49 28/01/1988 Affections dues aux rickettsies
50 28/01/1988 Pasteurelloses
51 28/01/1988 Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)
52 19/06/1998 Psittacose
53 21/08/1993 Lésions chroniques du ménisque
54 21/08/1993 Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales
55 30/01/1996 Infections professionnelles à Streptococcus suis
56 30/01/1996 Infections professionnelles à hantavirus
57 22/08/2008 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
57bis 20/03/1999

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes

58 4/5/2012 Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides

Régime agricole Tableau 1

Tétanos professionnel


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections.

Régime agricole Tableau 2

Ankylostomose professionnelle


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Anémie dont l'origine parasitaire est démontrée par la présence de plus de 200 oeufs par centimètre cube de selles, d'une diminution égale ou inférieures à 3.500.000 hématies par millimètre cube et 70% d'hémoglobine. 3 mois Travaux agricoles effectués dans les marais, dans les rizières, dans les champignonnières, ou qui ont lieu dans les terrains infectés par les larves, à des températures égales ou supérieures à 20° centigrades.