Actualités juridiques (liste)

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

***

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tableaux MP du régime agricole

régime agricole tableau 58

Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides

Tableau créé par décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - JORF n°0107 du 6 mai 2012

Désignation de la maladieDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

 

Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.

 

1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou de l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

Régime agricole tableau 28bis

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

 

Tableau créé par décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - JORF n°0107 du 6 mai 2012

Désignation des maladiesDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

 

 

 

Carcinome du nasopharynx.

 

 

 

40 ans

Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors :

- des opérations de désinfection ;

- de la préparation des couches dans les champignonnières ;

- du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ;

- de travaux dans les laboratoires

 

Régime agricole Tableau 1

Tétanos professionnel


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections.

Régime agricole Tableau 2

Ankylostomose professionnelle


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Anémie dont l'origine parasitaire est démontrée par la présence de plus de 200 oeufs par centimètre cube de selles, d'une diminution égale ou inférieures à 3.500.000 hématies par millimètre cube et 70% d'hémoglobine. 3 mois Travaux agricoles effectués dans les marais, dans les rizières, dans les champignonnières, ou qui ont lieu dans les terrains infectés par les larves, à des températures égales ou supérieures à 20° centigrades.

Régime agricole Tableau 4

Charbon professionnel


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Pustule maligne. 30 jours. Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux.
Oedème malin. 30 jours.  
Charbon gastro-intestinal. 30 jours. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.
Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 30 jours.