Actualités juridiques (liste)

Tableaux MP du régime agricole

régime agricole tableau 58

Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides

Tableau créé par décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - JORF n°0107 du 6 mai 2012

Désignation de la maladieDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

 

Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.

 

1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou de l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

Régime agricole tableau 28bis

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

 

Tableau créé par décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - JORF n°0107 du 6 mai 2012

Désignation des maladiesDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

 

 

 

Carcinome du nasopharynx.

 

 

 

40 ans

Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors :

- des opérations de désinfection ;

- de la préparation des couches dans les champignonnières ;

- du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ;

- de travaux dans les laboratoires

 

Régime agricole Tableau 1

Tétanos professionnel


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections.

Régime agricole Tableau 2

Ankylostomose professionnelle


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Anémie dont l'origine parasitaire est démontrée par la présence de plus de 200 oeufs par centimètre cube de selles, d'une diminution égale ou inférieures à 3.500.000 hématies par millimètre cube et 70% d'hémoglobine. 3 mois Travaux agricoles effectués dans les marais, dans les rizières, dans les champignonnières, ou qui ont lieu dans les terrains infectés par les larves, à des températures égales ou supérieures à 20° centigrades.

Régime agricole Tableau 4

Charbon professionnel


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Pustule maligne. 30 jours. Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux.
Oedème malin. 30 jours.  
Charbon gastro-intestinal. 30 jours. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.
Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 30 jours.