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 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Tableaux MP du régime agricole

Régime agricole Tableau 21

Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après :

dibromométhane, dichlorométhane, bromochlorométhane, diiodométhane, trichlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrachlorométhane, tétrabromométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,1-trichloroéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1-bromopropane, 2-bromopropane, 1,2-dichloropropane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, dichloroacétylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro-1-fluoroéthane

Date de création : 17 juillet 1955                                                Dernière mise à jour : 27 octobre 2009 (Décret du 23 octobre 2009)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

- A -

- A - - A -

Troubles cardiaques transitoires à type d'hyperexcitabilité ventriculaire ou supra-ventriculaire disparaissant après l'arrêt de l'exposition au produit.

7 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2, -trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro-1-fluoroéthane.

-  B -

- B -
- B -

Hépatites cytolytiques, à l'exclusion des hépatites virales A, B et C ainsi que des hépatites alcooliques.

 

30 jours
Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane, 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane.
- C - - C - - C -
Néphropathies tubulaires régressant après l'arrêt de l'exposition.- C -
30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane.
- D - - D - - D -

Polyneuropathies des membres (après exclusion de la polyneuropathie alcoolique) ou neuropathie trigéminale, confirmées par des examens électrophysiologiques.

 

30 jours
Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1-bromopropane, 2-bromopropane, dichloroacétylène (notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène).
- E - - E - - E -

Neuropathie optique rétrobulbaire bilatérale confirmée par des examens complémentaires, après exclusion de la neuropathie alcoolique.

 

30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichloroacétylène, notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène.
- F - - F - - F -

Anémie hémolytique de survenue brutale.

 

7 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane.
- G - - G - - G -

Aplasie ou hypoplasie médullaire entraînant :
― anémie ;
― leucopénie ;
― ou thrombopénie.
Lymphopénie

 

30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 2-bromopropane.
- H - - H - - H -

Manifestations d'intoxication oxycarbonée résultant du métabolisme du dichlorométhane, avec une oxycarbonémie supérieure à 15 ml/litre de sang, ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10 %.

 

3 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dibromométhane, dichlorométhane, bromochlorométhane, diiodométhane.

Régime agricole Tableau 22

Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Affections dues à l'inhalation de poussières de silice cristalline : quartz, cristobalite, tridermite.   
A-1. Silicose aiguë : pneumoconiose caractérisée par des lésions alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques (lipoprotéinose) lorsqu 'elles existent : ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires d'évolution rapide.     
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)    
 
Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins, effectués dans une exploitation ou une entreprise relevant du régime agricole de protection sociale.
A-2. Silicose chronique : pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales révélées par des examens radiographiques tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires.     
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)     

 
Complications :
1. Cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée ;
2. Pleuro-pulmonaires :
-tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi M avium intracellulare, M. Kansasii) surajoutée et caractérisée ;
-nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudo-tumorale ;
-aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ;      
  
3. Non spécifiques :
-pneumothorax spontané ;
-surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique.      
  
Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique :
-cancer bronchopulmonaire primitif ;
-lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet).      
  
A-3. Maladies systémiques :
-sclérodermie systémique progressive ;
-lupus érythémateux disséminé.      
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)     

 
B - Affections dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) :
Pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires :
B-1 kaolinose ;
B-2 talcose.    
 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)     

 

Régime agricole Tableau 23

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie
Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies, aphasie et dysarthrie, accès confusionnels, anxiété pantophobique, dépression mélancolique. 7 jours Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
Troubles oculaires, amaurose ou amblyopie, diplopie. 7 jours -utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ;
Troubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubles labyrinthiques. 7 jours -emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971.
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail), crises épileptiques, coma. 7 jours  

Régime agricole Tableau 25

Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie
Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huiles ou de fluide). 7 jours Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l'entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires ;
Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ;
Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale.
Dermatoses d'irritation récidivant après une nouvelle exposition au risque. 7 jours  
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44  
Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. 1 mois Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale.
Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides. 6 mois Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.