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- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Tableaux MP du régime agricole

Régime agricole Tableau 18

Maladies causées par le plomb et ses composés


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Manifestations aiguës et subaiguës :    
Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 grammes par 100 millilitres chez l'homme et 12 grammes par 100 millilitres chez la femme). 3 mois Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre produit en renfermant, notamment :
Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d'une crise hypertensive. 30 jours -soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ;
-préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics, enduits à base de composés du plomb ;
-grattage, brûlage et découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
Encéphalopathie aiguë. 30 jours  
Pour toutes les manifestations aiguës ou subaiguës, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40 microgrammes par 100 millilitres de sang et les signes cliniques associés à un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes par gramme de créatinine ou à un taux de protoporphyrine érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes par gramme d'hémoglobine et pour l'anémie à un taux de ferritine normal ou élevé.    
B - Manifestations chroniques :    
Neuropathies périphériques et/ou syndrome de sclérose latérale amyotrophique ne s'aggravant pas après arrêt de l'exposition. 3 ans  
Troubles neurologiques organiques à type d'altération des fonctions cognitives, dont l'organicité est confirmée, après exclusion des manifestations chroniques de la maladie alcoolique, par des méthodes objectives. 1 an  
Insuffisance rénale chronique. 10 ans  
Pour toutes les manifestations chroniques, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 80 microgrammes par 100 millilitres ou, à défaut, par des perturbations biologiques spécifiques d'une exposition antérieure au plomb.    
C - Syndrome biologique associant deux anomalies : 30 jours  
-d'une part, atteinte biologique comprenant soit un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes par gramme de créatinine urinaire, soit un taux de protoporphyrine érythrocytaire supérieur à 20 microgrammes par gramme d'hémoglobine ;    
-d'autre part, plombémie supérieure à 80 microgrammes par 100 millilitres de sang.    
Le syndrome biologique doit être confirmé par la répétition des deux examens retenus, pratiqués dans un intervalle rapproché par un laboratoire agréé dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n°88-120 du 1er février 1988 relatif au plomb métallique et à ses composés.    

Régime agricole Tableau 19

Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Affections acquises isolées ou associées de type hypoplasique, aplasique ou dysplasique :
-anémie ;
-leuconeutropénie ;
-thrombopénie.
3 ans Emplois du benzène ou des produits en renfermant comme agent d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution.
Hypercytoses d'origine myélodysplasique. 3 ans Opérations de séchage de tous produits, articles, préparations, substances où le benzène (ou les produits en renfermant) est intervenu au cours des opérations ci-dessus énumérées.
Syndrome myéloprolifératif. 15 ans Préparation et emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres, produits d'entretien renfermant du benzène.
Leucémies (sous réserve d'une durée d'exposition de 1 an). 15 ans  

Régime agricole Tableau 19 bis

Affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles gastro-intestinaux apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition. 7 jours Emploi du benzène, du toluène, des xylènes et de tous les produits en renfermant comme agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution.
Troubles neurologiques : (Cf. tableau 48 a). Cf tableau 48 a Opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène, le toluène, les xylènes ou les produits en renfermant sont intervenus au cours des opérations ci-dessus énumérées.

Préparation et emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres, produits d'entretien contenant du benzène, du toluène, des xylènes ou des produits en renfermant.

Régime agricole Tableau 20

Affections provoquées par les rayonnements ionisants


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. 30 jours Travaux exposant à l'action des rayonnements ionisants, notamment :
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique. 1 an -travaux effectués dans les services médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ;
Blépharite ou conjonctivite. 7 jours -travaux concernant la conservation et l'analyse de produits agricoles divers.
Kératite. 1 an  
Cataracte. 10 ans  
Radiodermites aiguës. 60 jours  
Radiodermites chroniques. 10 ans  
Radio-épithélite aiguë des muqueuses. 60 jours  
Radio-lésions chroniques des muqueuses. 5 ans  
Radio-nécrose osseuse. 30 ans  
Leucémies. 30 ans  
Cancer broncho-pulmonaire par inhalation. 30 ans  
Sarcome osseux. 50 ans