Fiche documentation

   

                  Renforcer la culture de la prévention

                         L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Fiche documentation

Tableaux MP du régime général

Régime général Tableau 94

Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer


  • Date de création : 25 mai 1996
    (décret du 22 mai 1996)
  • Dernière mise à jour : décret du 31 octobre 2005

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en-dehors de tout épisode aigu. 10 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)		 Travaux au fond dans les mines de concassage exposant à l'inhalation de fumées d'oxyde de fer, notamment et traitement des minerais de fer.

Régime général Tableau 95

Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)


  • Date de création : 8 mai 1997
    (décret du 30 avril 1997)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment :
Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test. 7 jours - Production et traitement du latex naturel ;

- Fabrication et utilisation d'objets en latex naturel.
Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, oedème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex. 3 jours  
Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif. 15 jours  

Régime général Tableau 96

Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus


  • Date de création : 16 février 1999
    (décret du 15 février 1999)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie. 60 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus.

Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux.

Régime général Tableau 97

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier


  • Date de création : 16 février 1999
    (décret du 15 février 1999)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.		 6 mois
(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)		 Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier :

- par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneu ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier.

- par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur.

- par la conduite de tracteur routier ou de camion monobloc

Régime général Tableau 98

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes


  • Date de création : 16 février 1999
    (décret du 15 février 1999)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.		 6 mois
(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)		 Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués :

- dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ;
- dans le bâtiment, le gros-oeuvre, les travaux publics ;
- dans les mines et carrières ;
- dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ;
- dans le déménagement, les gardes meubles ;
- dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ;
- dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ;
- dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux lors de la manutention de personnes ;
- dans le cadre du brancardage et du transport de malades ;
- dans les entreprises funéraires.