Documentation règlementaire

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 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Tableaux MP du régime général

Régime général Tableau 43 bis

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique


  • Date de création : décret du 15 janvier 2009
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Carcinome du nasopharynx
40 ans (sous réserve
d'une exposition de 5 ans)    
Préparation de l'aldéhyde formique et de ses solutions (formol) à l'exception des travaux effectués en système clos.
Utilisation de l'aldéhyde formique dans les laboratoires d'histologie, d'anatomo-cyto-pathologie et en thanatopraxie à l'exception des travaux effectués en système clos.
    Traitements des peaux mettant en œuvre de l'aldéhyde formique à l'exception des travaux effectués en système clos.
    Fabrication de résines urée formol, mélamine formol, mélamine urée formol, phénol formol à l'exception des travaux effectués en système clos.
    Travaux de fabrication des panneaux de bois constitués de fibres, particules ou lamelles mettant en œuvre des résines à base d'aldéhyde formique : préparation du mélange collant, collage et pressage, refroidissement des panneaux.
  Imprégnation de papiers par des résines urée formol et mélamine formol.
Vernissage de parquets mettant en œuvre des résines urée formol.
  Utilisation de résines urée formol pour la consolidation de terrain (mines et travaux publics).
Travaux d'apprêt et finition de voiles de tulle mettant en œuvre de l'aldéhyde formique.
Travaux d'extinction d'incendies.

Régime général Tableau 13

Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques


  • Date de création : décret du 9 décembre 1938
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère). 1 an Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment :
Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 30 jours   Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues ;

  Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes ; 
Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque. 30 jours   Préparation et manipulation d'explosifs.

Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

Régime général Tableau 12

Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dichlorométhane ; trichlorométhane ; tribromométhane ; triiodométhane ; tétrabromométhane ; chloroéthane ; 1,1-dichloroéthane ; 1,2-dichloroéthane ; 1,2-dibromoéthane ; 1,1,1-trichloroéthane ; 1,1,2-trichloroéthane ; 1,1,2,2-tétrabromoéthane ; pentachloroéthane ; 1-bromopropane ; 2-bromopropane ; 1,2-dichloropropane ; trichloroéthylène ; tétrachloroéthylène ; dichloro-acétylène ; trichlorofluorométhane ; 1,1,2,2-tétrachloro - 1,2-difluoroéthane ; 1,1,1,2-tétrachloro - 2,2-difluoroéthane ; 1,1,2-trichloro - 1,2,2-trifluoroéthane ; 1,1,1-trichloro - 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,1-dichloro - 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,2-dichloro - 1,1-difluoroéthane ; 1,1-dichloro - 1-fluoroéthane.



  • Date de création : décret du 9 décembre 1938
  • Dernière mise à jour : décret n°2007-1083 du 10 juillet 2007

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A - Troubles cardiaques aigus à type d'hyperexcitabilité ventriculaire ou supraventriculaire et disparaissant après l'arrêt de l'exposition au produit. 7 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène , tétrachloroéthylène , trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro - 1,2-difluoroéthane , 1,1 ,1,2-tétrachloro - 2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro - 1,2,2-trifluoroéthane, 1.1.1.trichloro - 2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro - 2,2,2-trifluoroéthane, 1,2-dichloro - 1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro - 1-fluoroéthane.
- B - Hépatites aiguës cytolytiques à l'exclusion des hépatites virales A, B et C ainsi que des hépatites alcooliques. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane , 1,2-dibromoéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane, 1,1-dichloro -2,2,2-trifluoroéthane.
- C - Néphropathies tubulaires régressant après l'arrêt de l'exposition. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrabromométhane , 1,2-dichloroéthane , 1,2-dibromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane.
- D - Polyneuropathies (après exclusion de la polyneuropathie alcoolique) ou neuropathies trigéminales, confirmées par des examens électrophysiologiques. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1-bromopropane, 2-bromopropane, dichloroacétylène (notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène).
- E - Neuropathies optiques rétrobulbaires bilatérales confirmées par des examens complémentaires, après exclusion de la neuropathie alcoolique. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichloroacétylène, notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène.
- F - Anémies hémolytiques de survenue brutale. 7 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane.
- G - Aplasies ou hypoplasies médullaires entraînant :
– anémies ;
– leucopénies ;
– neutropénies.
30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 2-bromopropane.
- H - Manifestations d'intoxication oxycarbonée résultant du métabolisme du dichlorométhane, avec une oxycarbonémie supérieure à 15 ml /litre de sang, ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10 %. 3 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichlorométhane.

Régime général Tableau 11

Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone


  • Date de création : décret du 9 décembre 1938
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. 30 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant notamment :
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. 30 jours   Emploi du Tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage.
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. 30 jours   Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.
Dermite irritative. 7 jours  
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 3 jours  

Régime général Tableau 10 ter

Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc


  • Date de création : décret du 22 juin 1984
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
  - A -   - A -   - A -
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 30 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.

Fabrication du chromate de zinc.

Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.
  - B -   - B -   - B -
Cancer des cavités nasales 30 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.

Fabrication de chromate de zinc.