Actualités juridiques (liste)

Tableaux MP du régime général

Régime général Tableau 91

rencontre idf 2030 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon


  • Date de création : 24 décembre 1992
    (décret du 23 décembre 1992)
  • Dernière mise à jour : décret du 31 octobre 2005

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Bronchopneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (V.E.M.S.) abaissé d'au moins 30% par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. 10 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux au fond d'une mine de charbon.

Régime général Tableau 92

site rencontres seniors Infections professionnelles à Streptococcus suis


  • Date de création : 18 janvier 1995
    (décret du 12 janvier 1995)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie). 25 jours Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines, entreprises de transport de porcs ou viande de porc.
Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l'audition irréversibles). 25 jours Travaux d'inspection de viande de porc, travaux vétérinaires, travaux de laboratoire au contact de porc.
Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée. 25 jours Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc.
Arthrites inflammatoires ou septiques. 25 jours  
Endophtalmie, uvéite. 25 jours  
Myocardite. 25 jours  
Pneumonie, paralysie faciale. 25 jours  
Endocardite.

Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en évidence le Streptococcus suis et de procéder à son typage.
60 jours  

Régime général Tableau 93

quiero conocer mujeres de guayaquil Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon


  • Date de création : 18 janvier 1995
    (décret du 12 janvier 1995)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. 90 jours
(sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans)
Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.

Régime général Tableau 94

this link Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer


  • Date de création : 25 mai 1996
    (décret du 22 mai 1996)
  • Dernière mise à jour : décret du 31 octobre 2005

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en-dehors de tout épisode aigu. 10 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux au fond dans les mines de concassage exposant à l'inhalation de fumées d'oxyde de fer, notamment et traitement des minerais de fer.

Régime général Tableau 95

http://ducove.sk/milno/1285 Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)


  • Date de création : 8 mai 1997
    (décret du 30 avril 1997)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test. 7 jours https://www.gostatewide.net/marderos/1854 Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment :
Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test. 7 jours - Production et traitement du latex naturel ;

- Fabrication et utilisation d'objets en latex naturel.
Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, oedème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex. 3 jours  
Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif. 15 jours