Actualités juridiques (liste)

Tableaux MP du régime général

Régime général Tableau 37 bis

rencontre idf 2030 Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel


  • Date de création : décret du 22 janvier 1982
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test. 7 jours Nickelage électrolytique des métaux
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours  

Régime général Tableau 37 ter

site rencontres seniors Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel


  • Date de création : 28 juillet 1987 (décret du 22 juillet 1987)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.

Cancer bronchique primitif.
40 ans Opérations de grillage de mattes de nickel

Régime général Tableau 38

quiero conocer mujeres de guayaquil Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine (Largactyl)


  • Date de création : décret du 26 décembre 1957
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours this link Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine, notamment : 
Conjonctivite aiguë bilatérale. 7 jours Travaux de conditionnement de la chlorpromazine ;
Application des traitements à la chlorpromazine.

Régime général Tableau 39

http://www.yellowrage.com/krabik/3986 Maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse


  • Date de création : 9 janvier 1958 (décret du 26 décembre 1957)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Syndrome neurologique de type parkinsonien 1 an Extraction, concassage, broyage, tamisage, ensachage et mélange à l'état sec de bioxyde de manganèse, notamment dans la fabrication des piles électriques.

Emploi du bioxyde de manganèse pour le vieillissement des tuiles.

Emploi du bioxyde de manganèse pour la fabrication du verre.

Broyage et ensachage des scories Thomas renfermant du bioxyde de manganèse. 

Régime général Tableau 40

bekanntschaften nuernberg Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulaire, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum


  • Date de création : 9 janvier 1958
  • Dernière mise à jour : 29 juillet 1999 (décret du 26 juillet 1999)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Affections dues à Mycobacterium bovis :   A - Travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.
Tuberculose cutanée ou sous-cutanée. 6 mois Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.
Tuberculose ganglionnaire 6 mois Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.
Synovite, ostéo-arthrite 1 an Soins vétérinaires.
Autres localisations.

A défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par traitement d'épreuve spécifique.
6 mois Travaux de laboratoire de biologie.
B - Affections dues à Mycobactérium tuberculosis, Mycobactérium bovis, Mycobactérium africanum.

Primo-infection.

Tuberculose pulmonaire ou pleurale.

Tuberculose extra-thoracique.

La primo-infection sera attestée par l'évolution des tests tuberculiniques. L'étiologie des autres pathologies devra s'appuyer, à défaut de preuves bactériologiques, sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par traitement d'épreuve spécifique.
6 mois B - Travaux de laboratoire de bactériologie.

Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.
C - Infections dues à Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi :

Pneumopathies chroniques dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.
6 mois Travaux de laboratoire de bactériologie.
Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux, mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.
D - Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et foruitum :

Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.
30 jours Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées.
Travaux d'entretien des piscines et aquarium.