Actualités juridiques (liste)

Tableaux MP du régime général

Régime général Tableau 43 bis

what to expect when dating a french guy Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique


  • Date de création : décret du 15 janvier 2009
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Carcinome du nasopharynx
40 ans (sous réserve
d'une exposition de 5 ans)    
Préparation de l'aldéhyde formique et de ses solutions (formol) à l'exception des travaux effectués en système clos.
Utilisation de l'aldéhyde formique dans les laboratoires d'histologie, d'anatomo-cyto-pathologie et en thanatopraxie à l'exception des travaux effectués en système clos. here
    Traitements des peaux mettant en œuvre de l'aldéhyde formique à l'exception des travaux effectués en système clos.
    Fabrication de résines urée formol, mélamine formol, mélamine urée formol, phénol formol à l'exception des travaux effectués en système clos.
    Travaux de fabrication des panneaux de bois constitués de fibres, particules ou lamelles mettant en œuvre des résines à base d'aldéhyde formique : préparation du mélange collant, collage et pressage, refroidissement des panneaux.
  Imprégnation de papiers par des résines urée formol et mélamine formol.
Vernissage de parquets mettant en œuvre des résines urée formol.
  Utilisation de résines urée formol pour la consolidation de terrain (mines et travaux publics).
Travaux d'apprêt et finition de voiles de tulle mettant en œuvre de l'aldéhyde formique.
Travaux d'extinction d'incendies.

Régime général Tableau 14

source site Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)


  • Date de création : 14 décembre 1938
  • Dernière mise à jour : 28 juillet 1987 (décret du 22 juillet 1987)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Intoxication suraiguë avec hyperthermie, oedème pulmonaire, éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardique. 3 jours follow link Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés du phénol (dinitrophénol, dinitro-orthocrésol, dinoseb, leurs homologues et leurs sels), notamment :
B - Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire. 7 jours   Fabrication des produits précités ;

  Fabrication de matières colorantes au moyen des produits précités ;

  Péparation et manipulation d'explosifs renfermant l'un ou l'autre des produits précités ;
C - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines. 7 jours   Travaux de désherbage utilisant les produits précités ;

  Travaux antiparasitaires entraînant la manipulation de ces produits précités.
D - Irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites. 7 jours http://kopuamonastery.org.nz/felmor/175 Préparation, emploi, manipulation des dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile, notamment :
E - Dermites irritatives. 7 jours   Fabrication des produits précités ;

  Fabrication et conditionnement des pesticides en contenant.
F - Syndrome biologique caractérisé par :

 - Neutropénie franche (moins de 100 polynucléaires neutrophiles par mm3) liée à des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels, à du lindane.
90 jours enigmon rencontre 3e type Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels ainsi que des produits en renfermant, notamment au cours des travaux ci-après :

  Trempage du bois ;

  Empilage du bois fraîchement trempé ;

  Pulvérisation du produit ;

  Préparation des peintures en contenant ;

  Lutte contre les xylophages ;

  Traitement des charpentes en place par des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels à du lindane.

Régime général Tableau 15

go here Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés


  • Date de création : 14 décembre 1938
  • Dernière mise à jour : 10 novembre 1995 (décret du 6 novembre 1995)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles neurologiques à type de somnolence, narcose, coma. 3 jours Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés.
Cyanose, subictère. 10 jours  
Hémoglobinurie lorsque ces maladies comportent une hémolyse et une méthémoglobinémie (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 10 jours  
Dermites irritatives. 7 jours  

Régime général Tableau 15 bis

see Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre


  • Date de création : décret du 6 novembre 1995
  • Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Dermite irritative. 7 jours Utilisation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés et des produits qui en contiennent à l'état libre, tels que matières colorantes, produits pharmaceutiques, agents de conservation (caoutchouc, élastomères, plastomères), catalyseurs de polymérisation, graisses et huiles minérales.
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours  
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours  
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours  

Régime général Tableau 15 ter

Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-Nitroso-dibutylamine et ses sels


  • Date de création : 10 novembre 1995 (décret du 6 novembre 1995)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique :
 - lésions malignes ;
 - tumeurs bénignes.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) A - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énuméréres ci-après :

  4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ;
  4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ;
  2-naphtylamine et sels ;
  4,4'-méthylène bis(2 chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA).
B - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique :
 - lésions malignes;
 - Tumeurs bénignes.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) B - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énuméréres ci-après :

  3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ;
  3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ;
  2-méthylaniline et sels (o-toluidine);
  4,4'-méthylène bis(2-méthylaniline) et sels (ditolylbase) ;
  Para-, chloro-, ortho-toluidine et sels ;
  Auramine (qualité technique) ;
  Colorants dérivés de la benzidine : direct black 38, direct blue 6, direct brown 95 ;
  N-nitroso-dibutylamine et ses sels.