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Janvier 2014

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

       
 Santé et Sécurité/CHSCT

 Arrêté du 7 janvier 2014

JORF n°0012 du 15 janvier 2014 page 696
 texte n° 33

 

 /  Liste des experts agrées auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel .
 Santé et Sécurité/Amiante

 Arrêté du 3 décembre 2013

 JORF n°0014 du 17 janvier 2014 page 845
 texte n° 25

 

 Arrêté du 3 juillet 2000  Liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 
 Santé et Sécurité/Signalisation

 Arrêté du 2 août 2013

 JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 919
 texte n° 31

Arrêté du 4 novembre 1993  Signalisation de sécurité et de santé au travail. La référence à la norme NF X 08-003 est remplacée par la référence à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, pour les nouveaux panneaux qui seront installés sur les lieux de travail à compter du 1er janvier 2014.
 Santé et Sécurité/Amiante

Arrêté du 8 janvier 2014

 JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 920
texte n° 33

 Arrêté du 3 juillet 2000  Liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 
  Santé et Sécurité/Amiante

Arrêté du 8 janvier 2014 

JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 921
 texte n° 34

 Arrêté du 7 juillet 2000  Liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
   Santé et Sécurité/Pénibilité

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014

JORF n°0017 du 21 janvier 2014 page 1050
 texte n° 1

 Code du travail   Ouverture et utilisation d'un compte personnel de prévention de la pénibilité- Financement
   Santé et Sécurité/Amiante  

Arrêté du 20 janvier 2014

 JORF n°0025 du 30 janvier 2014 page 1780
 texte n° 29

 /  Enregistrement au répertoire national de certifications professionnelles (cf. liste dans arrêté mentionné)
 Environnement/ substances dangereuses

 Arrêté du 14 janvier 2014

JORF n°0018 du 22 janvier 2014 page 1167
texte n° 31

 

 /  Contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)