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Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
| Titre professionnel | JORF n°0301 du 28 décembre 2013 - page 21662 - texte n° 76 | Arrêté du 21 juillet 2004 | Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques |
| Santé et Sécurité / Prévention |
JORF n°0287 du 11 décembre 2013 - page 20168 - texte n° 13 |
Contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques | |
| Santé et Sécurité / Prévention |
JORF n°0290 du 14 décembre 2013 - page 20360 - texte n° 13 |
Prescriptions techniques relatives à la protection des salariés en matière d'exposition à la poussière et en particulier aux poussières de silice cristalline. | |
| Santé et Sécurité / Prévention |
JORF n°0293 du 18 décembre 2013 - page 20525 - texte n° 45 |
Contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs | |
| Environnement / ICPE |
Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21143 - texte n° 41 |
Code de l'environnement | Modification de la nomenclature des ICPE ( rubriques concernées : 2220, 2560, 2921, 2561 à 2567) |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21146 - texte n° 43 |
Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) | |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21146 - texte n° 44 |
Prescriptions applicables aux ICPE soumises au régime de l'enregistrement sous la rubrique 2560 « Travail mécanique des métaux ». | |
| Environnement / ICPE | JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21182 - texte n° 45 | Prescriptions applicables aux ICPE soumises au régime de l'enregistrement sous la rubrique 2563 ((nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage relevant de ou associées à du traitement de surface) | |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21195 - texte n° 46 |
Prescriptions générales pour la rubrique ICPE 2921 (installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air) seuil Enregistrement | |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21212 - texte n° 47 |
Prescriptions générales pour la rubrique ICPE n° 2921 (installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air) seuil D. | |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0299 du 26 décembre 2013 - page 21349 - texte n° 30 |
Création des prescriptions techniques générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 (stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents). | |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0299 du 26 décembre 2013 - page 21358 - texte n° 31 |
Création des prescriptions techniques générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 (stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques) | |
| Environnement / air |
Décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22343 - texte n° 50 |
décret n° 99-508 du 17 juin 1999 | fixation des seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de certaines substances polluantes ( nouvellessubstances : l'arsenic, le sélénium, le mercure, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques) et (modification des seuils pour oxyde soufre et COV) |
| Environnement / ICPE |
Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22343 - texte n° 51 |
code de l'environnement | Modification de la nomenclature : nouvelle rubrique 2792 (Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm), suppression de la 1180 et modification de la rubrique 2102 ( activité d'élevage , vente, transit, etc.de porcs) et de la rubrique 2661 (polymères) |
| Environnement / transport matières dangereuses | Arrêté du 20 décembre 2013
JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22353 - texte n° 56 |
Arrêté TMD | Actualisation de diverses dispositions en matière de transport par voies terrestres de marchandises dangereuses. |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22366 - texte n° 59 |
Prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2661 (installations de transformation de polymères ) | |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22386 - texte n° 61 |
Prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs relevant du régime de l'autorisation. | |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22393 - texte n° 62 |
Prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières et de porcs relevant du régime de l'enregistrement | |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22400 - texte n° 63 |
Prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs relevant du régime de la déclaration |
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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |