Actualités juridiques (liste)

Décembre 2013

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Titre professionnel

Arrêté du 18 novembre 2013

JORF n°0301 du 28 décembre 2013 - page 21662 - texte n° 76
 Arrêté du 21 juillet 2004 Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques 
Santé et Sécurité / Prévention

 

Arrêté du 7 novembre 2013

 

JORF n°0287 du 11 décembre 2013 - page 20168 - texte n° 13

   Contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
Santé et Sécurité / Prévention

 

Arrêté du 4 novembre 2013

 

JORF n°0290 du 14 décembre 2013 - page 20360 - texte n° 13

  Prescriptions techniques relatives à la protection des salariés en matière d'exposition à la poussière et en particulier aux poussières de silice cristalline.
Santé et Sécurité / Prévention

 

Arrêté du 14 novembre 2013

 

JORF n°0293 du 18 décembre 2013 - page 20525 - texte n° 45

  Contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs 
Environnement / ICPE

Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013

JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21143 - texte n° 41

 Code de l'environnement  Modification de la nomenclature des ICPE ( rubriques concernées :  2220, 2560, 2921, 2561 à 2567)
Environnement / ICPE  

Arrêté du 14 décembre 2013

JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21146 - texte n° 43

   Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale)
Environnement / ICPE  

Arrêté du 14 décembre 2013

JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21146 - texte n° 44

   Prescriptions applicables aux ICPE soumises au régime de l'enregistrement sous la rubrique 2560 « Travail mécanique des métaux ».
Environnement / ICPE  

Arrêté du 14 décembre 2013

JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21182 - texte n° 45
   Prescriptions applicables aux ICPE soumises au régime de l'enregistrement sous la rubrique 2563 ((nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage relevant de ou associées à du traitement de surface)
Environnement / ICPE  

Arrêté du 14 décembre 2013

JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21195 - texte n° 46

   Prescriptions générales pour la rubrique ICPE 2921 (installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air) seuil Enregistrement
Environnement / ICPE  

Arrêté du 14 décembre 2013

JORF n°0298 du 24 décembre 2013 - page 21212 - texte n° 47

   Prescriptions générales pour la rubrique ICPE n° 2921 (installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air) seuil D.
Environnement / ICPE  

Arrêté du 10 décembre 2013

JORF n°0299 du 26 décembre 2013 - page 21349 - texte n° 30

   Création des prescriptions techniques générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 (stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents).
Environnement / ICPE  

Arrêté du 10 décembre 2013

JORF n°0299 du 26 décembre 2013 - page 21358 - texte n° 31

   Création des prescriptions techniques générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 (stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques)
Environnement / air  

Décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013

JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22343 - texte n° 50

 décret n° 99-508 du 17 juin 1999  fixation des seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de certaines substances polluantes ( nouvellessubstances : l'arsenic, le sélénium, le mercure, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques) et (modification des seuils pour oxyde soufre et COV)
Environnement / ICPE  

Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013

JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22343 - texte n° 51

 code de l'environnement  Modification de la nomenclature : nouvelle rubrique 2792 (Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm), suppression de la 1180 et modification de la rubrique 2102 ( activité d'élevage , vente, transit, etc.de porcs) et de la rubrique 2661 (polymères)
Environnement / transport matières dangereuses  Arrêté du 20 décembre 2013

JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22353 - texte n° 56

 Arrêté TMD Actualisation de diverses dispositions en matière de transport par voies terrestres de marchandises dangereuses.
Environnement / ICPE  

Arrêté du 27 décembre 2013

JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22366 - texte n° 59

   Prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2661 (installations de transformation de polymères )
Environnement / ICPE  

Arrêté du 27 décembre 2013

JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22386 - texte n° 61

  Prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs relevant du régime de l'autorisation.
Environnement / ICPE  

Arrêté du 27 décembre 2013

JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22393 - texte n° 62

  Prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières et de porcs relevant du régime de l'enregistrement
Environnement / ICPE

Arrêté du 27 décembre 2013

JORF n°0304 du 31 décembre 2013 - page 22400 - texte n° 63

  Prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs relevant du régime de la déclaration

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)