Actualités juridiques (liste)

Novembre 2013

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

 

Santé et Sécurité / Amiante

 

 

Arrêté du 5 novembre 2013

JORF n°0268 du 19 novembre 2013 - page 18744 - texte n° 34 à 37

 

  Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Santé et Sécurité / Amiante

 

Arrêté du 5 novembre 2013

JORF n°0269 du 20 novembre 2013 - page 18816 - texte n° 12

 

  Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 
Environnement / Substances dangereuses

 

Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013

JORF n°0259 du 7 novembre 2013 - page 18069 - texte n° 24

 

 code de l'environnement Transposition de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiée relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Environnement / Substances dangereuses

Arrêté du 28 octobre 2013

JORF n°0261 du 9 novembre 2013 - page 18332 - texte n° 31

  contenu du dossier de demande de plan particulier que doit constituer un détenteur de plus de 150 appareils s'il souhaite organiser la décontamination de ses appareils selon un échéancier différent de celui défini à l'article R. 543-21 du code de l'environnement.

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)