Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé et Sécurité / Amiante
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JORF n°0268 du 19 novembre 2013 - page 18744 - texte n° 34 à 37
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Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
Santé et Sécurité / Amiante |
JORF n°0269 du 20 novembre 2013 - page 18816 - texte n° 12
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Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
Environnement / Substances dangereuses |
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 JORF n°0259 du 7 novembre 2013 - page 18069 - texte n° 24
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code de l'environnement | Transposition de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiée relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. |
Environnement / Substances dangereuses |
JORF n°0261 du 9 novembre 2013 - page 18332 - texte n° 31 |
contenu du dossier de demande de plan particulier que doit constituer un détenteur de plus de 150 appareils s'il souhaite organiser la décontamination de ses appareils selon un échéancier différent de celui défini à l'article R. 543-21 du code de l'environnement. |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |