Fiches de dangers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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hyperbarie (SMR) (pénibilité)

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°109

Avertissement : A ce jour sur les 23 arrêtés annoncés par le décret, seuls 3 ont été publiés, ils contiennent beaucoup d’erreurs et sont parfois en contradiction directe avec le décret. Seul l’arrêté relatif à la protection civile est correctement rédigé.

Mots clés : hyperbarie, milieu hyperbare, plongée professionnelle, plongée, tubistes, travaux en air compriné

I. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

  • On parle d'hyperbarie lorsque la pression est supérieure à celle de l'atmosphère au niveau de la mer.
  • La pression considérée est la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail, diminuée de la pression atmosphérique locale. On l'appelle pression relative. Elle est lue directement.
  • La situation hyperbare présente des dangers potentiels d'origine physique, physiologique, mais également chimique par son action sur les gaz du sang ou l'action directe des gaz respirés sous pression.
  • par ailleurs il y  a les effets potentiellement toxiques des milieux d'immersion

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Le code du travail considère comme exposés les travailleurs soumis pendant leur travail à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion :
    • 1°) Travaux hyperbares exécutés par des entreprises soumises à certification et dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 4461-48, en tenant compte de la nature et de l'importance du risque, comprenant notamment les travaux industriels, de génie civil ou maritimes ;
    • 2°) Interventions en milieu hyperbare réalisées à d'autres fins que celles des travaux mentionnés au 1°, notamment dans le cadre d'activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, médicales, de sécurité, de secours et de défense.
  • Il peut s'agir (Voir Art R 4461-28)
    • d'hyperbarie en milieu humide pour toutes les activités relevant de la plongée
      • Scaphandriers
      • Plongeurs professionnels dont les moniteurs professionnels, les scientifiques, photographes, cameramen, acteurs, pompiers, douaniers
    • d'hyperbarie en atmosphère sèche
      • Travaux publics souterrains, construction de tunnels nécessitant des interventions en gaz comprimé (tubistes), techniciens de maintenance
      • Personnel médical : accompagnement des patients en traitements en caisson (oxygénothérapie hyperbare)
      • Centrales nucléaires lors de certaines visites décennales
      • Aéronautique pour les tests de fuites de cabines

II. DOMMAGES

  • Les dommages peuvent être liés
    • soit à l'utilisation de gaz respiratoires et à la décompression nécessaire
    • soit aux opérations effectuées
    • soit au matériel utilisé pour les séjours sous pression
    • soit au milieu hostile dans lequel se déroule l'activité

 2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

2.1.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • LIES A L'HYPERBARIE
    • Accidents mécaniques : baro-traumatismes
    • Accidents biochimiques
    • Accidents de décompression
    • Accidents liés au froid, noyades,
  • LIES AU TRAVAIL
    • Accidents liés à la faune
    • Blessures en plongée ou au sec
    • Accidents causés par l'outillage
    • Leur survenue en milieu hyperbare entraine des conditions de sauvetage ou de prise en charge spécifique du fait des moyens d'accès nécessaires pour les secouristes et des conditions d'évacuation d'un blessé éventuel

2.1.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°29 RG : Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. La liste limitative concerne les conséquences des travaux effectués par les tubistes, par les scaphandriers. par les plongeurs munis ou non d'appareils respiratoires individuels et par les interventions en milieu hyperbare.

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

Non documentés

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Coût des arrêt d'exploitation en cas d'accident
  • Coût des séquelles d'accidents de décompression qui peuvent être très invalidantes (paraplégies...)

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES (Art R 4461-6 du code du travail)

  • Les procédures et leurs paramètres retenus pour les différentes méthodes d'intervention ou d'exécution de travaux sont fixées par des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés. Certains de ces arrêtés sont encore en attente de publication
  • Chaque arrêté doit préciser notamment :
    • 1° Les gaz ou mélanges gazeux respiratoires autorisés, en application des dispositions de la sous-section 2 ci-après ;
    • 2° Les durées d'intervention ou d'exécution des travaux, tenant compte de l'exposition du travailleur
    • 3° Les caractéristiques et conditions d'utilisation des appareils respiratoires ;
    • 4° La composition des équipes lorsque, par dérogation aux dispositions de la section 5 du présent chapitre, il est nécessaire que celles-ci soient renforcées pour tenir compte des méthodes et conditions d'intervention ou d'exécution de travaux particulières, en milieu hyperbare
    • 5° Les prescriptions d'utilisation applicables aux enceintes pressurisées habitées, notamment aux caissons de recompression, aux systèmes de plongées à saturation, aux caissons hyperbares thérapeutiques, aux tourelles de plongées, aux bulles de plongées et aux caissons hyperbares des tunneliers ;
    • 6° Les procédures et moyens de compression et de décompression ;
    • 7° Les méthodes d'intervention et d'exécution de travaux ainsi que les procédures de secours et la conduite à tenir devant les accidents liés à l'exposition au risque hyperbare.

3.2. REGLEMENTATION

  • Elle fait l'objet des  articles R 4461-1 à  49 spécifiques de ce  risque qui codifient le décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare et elle a été précisée dans les arrêtés du 30 octobre 2012 et celui du 30 avril 2014. Le précédent décret du 28 Mars 1990, non codifié n’est pas abrogé, seuls quelques articles le sont, il reste donc applicable pour toutes les lacunes du code du travail.
  • L'activité en milieu hyperbare donne droit à l'ouverture d'une compte personnel de pénibilité
    • pour les salariés ayant réalisé au moins 60 interventions par an (au cours desquelles l'intensité est au moins de 1200 hectopascals)
    • Dans les entreprise de 50 salariés et plus et et dont au moins 25% de l'effectif sont exposés à des facteurs de pénibilité. Les employeurs ont l'obligation d'évaluer les risques d'exposition  aux facteurs de pénibilité et de prendre des mesures de prévention ou de réparation

3.3. OBLIGATIONS

3.3.1. De l'employeur : il  doit

  • Évaluer les risques, et consigner en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation (Art R 4461-3):
    • 1°) Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des travailleurs ;
    • 2°) L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ;
    • 3°) L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ;
    • 4°) Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d'intervention ;
    • 5°) Les caractéristiques techniques des équipements de travail ;
    • 6°) Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.
  • Désigner un conseiller à la prévention hyperbare.
    • Celui-ci doit être titulaire d'une certification de conseiller pour la mention d'hyperbariste de l'entreprise en cours de validité. Ce certificat est délivré à l'issue d'une formation dispensée par un organisme habilité.
    • Ses coordonnées doivent être indiquées par l'employeur à chaque travailleur exposé.
    • Dans les entreprises de moins de dix salariés, l'employeur peut occuper cette fonction à la condition d'être titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie.
  • Se conformer aux procédures définies réglementairement et qui précisent :
    • 1°) Les gaz ou mélanges gazeux respiratoires autorisés, en application des dispositions de la sous-section 2 ci-après ;
    • 2°) Les durées d'intervention ou d'exécution des travaux, tenant compte de l'exposition du travailleur ;
    • 3°) Les caractéristiques et conditions d'utilisation des appareils respiratoires ;
    • 4°) La composition des équipes lorsque, par dérogation aux dispositions de la section 5 du présent chapitre, il est nécessaire que celles-ci soient renforcées pour tenir compte des méthodes et conditions d'intervention ou d'exécution de travaux particulières, en milieu hyperbare ;
    • 5°) Les prescriptions d'utilisation applicables aux enceintes pressurisées habitées, notamment aux caissons de recompression, aux systèmes de plongées à saturation, aux caissons hyperbares thérapeutiques, aux tourelles de plongées, aux bulles de plongées et aux caissons hyperbares des tunneliers ;
    • 6°) Les procédures et moyens de compression et de décompression ;
    • 7°) Les méthodes d'intervention et d'exécution de travaux ainsi que les procédures de secours et la conduite à tenir devant les accidents liés à l'exposition au risque hyperbare.
  • Établir un manuel de sécurité hyperbare pour chacun de ses établissements.
    • Ce manuel doit préciser notamment :
      • 1°) Les fonctions, compétences et les rôles respectifs des différentes catégories de personnels intervenant lors des opérations ;
      • 2°) Les équipements requis selon les méthodes d'intervention employées par l'entreprise et les vérifications devant être effectuées avant leur mise en œuvre;
      • 3°) Les règles de sécurité à observer au cours des différents types d'opérations ainsi que celles à respecter préalablement et ultérieurement à ces opérations, en particulier dans les déplacements entraînant des modifications de pression ayant des conséquences sur la santé et en cas d'intervention dans les conditions mentionnées à l'article R. 4461-49 ;
      • 4°) Les éléments devant être pris en compte par les opérateurs lors du déroulement des opérations tels que les caractéristiques des lieux, les variables d'environnement, les interférences avec d'autres opérations, la pression relative ;
      • 5°) Les méthodes d'intervention et d'exécution des travaux ;
      • 6°) Les procédures d'alerte et d'urgence, les moyens de secours extérieurs à mobiliser, les moyens de recompression disponibles et leur localisation.
    • Ce manuel est remis au conseiller de sécurité hyperbare et tenu à la disposition des personnels impliqués, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
    • A bord des navires, le manuel de sécurité hyperbare est également tenu à la disposition des délégués de bord mentionnés à l'article L. 5543-2 du code des transports.
  • Établir une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques auxquels son travail peut l'exposer et les dispositions prises pour les éviter ou les réduire. Cette notice, tenue à jour, rappelle les règles d'hygiène et de sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des mesures de protection collective ou des équipements de protection individuelle.
  • Assurer la coordination générale des mesures de prévention en cas d'intervention d'une entreprise extérieure ou d'un travailleur indépendant en liaison avec celles prises par le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant, conformément aux dispositions des articles R. 4511-1 et suivants. (Art R 4461-11)
    •  Il transmet les consignes particulières applicables à l'établissement en matière de prévention du risque hyperbare aux chefs des entreprises extérieures ou aux travailleurs indépendants auxquels il fait appel. Il leur remet notamment le manuel de sécurité hyperbare applicable à l'établissement au sein duquel ils sont appelés à intervenir.
    • Chaque chef d'entreprise est responsable, chacun en ce qui le concerne, de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie, notamment de la fourniture, de l'entretien et du contrôle des appareils et mesures de protection collective et des équipements de protection individuelle.
    • Des accords peuvent être conclus entre le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures ou les travailleurs indépendants concernant les modalités de mise à disposition des moyens de protection collective, des appareils et des équipements de protection individuelle, ainsi que des gaz respiratoires.
    • S'assurer de l'adéquation des qualifications et de l'aptitude médicale de chaque travailleur avec la fonction qu'il lui a confiée. (Art R 4461-12)
  • Établir pour chaque intervention sur site une fiche de sécurité
    • sur laquelle il indique :Art R 4461-13)
      • 1°) La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ;
      • 2°) L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure, l'identification de celle-ci ;
      • 3°) Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées d'exposition et les pressions relatives ;
      • 4°) Les mélanges utilisés.
    • Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare.
  • Déterminer le gaz respiratoire le plus approprié aux conditions de travail - La respiration d'air comprimé est autorisée jusqu'à la pression relative de 6 000 hectopascals (ou 6 bars ou 60 m) sauf pour les intervenants de la mention A pour lesquels la limite est fixée à 5000 hPa (ou 5 bars ou 50 m). Au-delà de 6 000 hectopascals, des mélanges respiratoires spécifiques doivent être utilisés.
  • Par ailleurs des plans d'actions ou des accords d'entreprise doivent être mis en place pour  les entreprises de plus de 50 salariés et dont 25% d’entre eux sont exposés à au moins un facteur de pénibilité

3.3.2. Du conseiller à la prévention hypetbare

  • Être titulaire du certificat prévu au II de l'article R. 4461-27. La durée de validité de ce certificat ainsi que les conditions de son renouvellement sont fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 4461-30.
  • Participer à l'évaluation des risques
  • Participer  à la  la mise en œuvre de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  • participer à l'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail.
  • Participer au manuel de sécurité hyperbare et à sa mise à jour périodique notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions d'intervention ou d'exécution de travaux.
  • Veiller à la disponibilité du manuel de sécurité hyperbare sur le site d'intervention ou de travaux.

3.3.3. Du médecin du travail :

  • Donner son avis préalable sur le manuel de sécurité hyperbare
  • Assurer le suivi médical des salariés
  • Faire des recommandations spécifiques

3.3.4. Du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel  :

  • Participer à l'évaluation des risques
  • Donner son avis préalable sur le manuel de sécurité hyperbare notamment lors de la révision du document unique

3.3.5. Du travailleur indépendant ou de l'entreprise extérieure :

  • Ne pas travailler seul et sans surveillance. (Art R 4461-37)
  • Pour l'entreprise extérieure faire consigner les méthodes et les conditions d'intervention et d'exécution des travaux sur le livret individuel hyperbare de chaque travailleur.

3.3.6. Des caisses de retraite

  • Enregistrer et tenir à jour le compte personnel de prévention de la pénibilité

IV. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

4.2. BASES DE DONNEES (réglementaire Art R 4461-17 à 19)

  • L'air ou les mélanges respirés au cours des interventions et travaux doivent présenter les caractéristiques suivantes :
    • 1°) S'agissant du gaz carbonique, une pression partielle inférieure à 10 hectopascals ;
    • 2°) S'agissant du monoxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 5 pascals (50microbars) ;
    • 3°) S'agissant de la vapeur d'eau, pour les expositions d'une durée supérieure à 24 heures, un degré hygrométrique compris entre 60 pour 100 et 80 pour 100 ;
    • 4°) S'agissant des vapeurs d'huile, une pression partielle exprimée en équivalent méthane inférieure à 0,5 hectopascal et une concentration inférieure à 0,5 mg/m3 .
    • La masse volumique d'un mélange respiratoire ne doit pas excéder 9 grammes par litre à la pression d'utilisation.
  • La pression partielle d'azote dans un mélange respiré doit être inférieure à 5 600 hectopascals, sauf pour les scaphandriers de la mention A : 4.7 bars - Air à 50 m.
  • La pression partielle d'oxygène d'un mélange respiré ne doit pas :
    • Être inférieure à 160 hectopascals et, dans une enceinte hyperbare de travail, être supérieure à 25 pour 100 de la pression absolue.
    • Dépasser les valeurs suivantes :
      • 1°) En période d'activités physiques, en dehors des phases de compression et de décompression et pour des durées continues d'exposition n'excédant pas respectivement 3, 4, 5, 6 et 8 heures : 1 600 hectopascals, 1 400 hectopascals, 1 200 hectopascals, 1 000 hectopascals et 900 hectopascals ;
      • 2°) Lors de la phase de décompression en immersion, 1 600 hectopascals ;
      • 3°) Lors de la phase de décompression au sec, 2 200 hectopascals pour une décompression d'une durée inférieure à 24 heures et 800 hectopascals pour une décompression d'une durée supérieure à 24 heures ;
      • 4°) Lors des phases de compression ou de repos à saturation, entre 300 hectopascals et 450 hectopascals ;
      • 5°) Lors d'une recompression d'urgence après un accident de décompression, 2 800 hectopascals, sauf prescription médicale différente.
    • Par dérogation la respiration d'oxygène pur sous pression avec un appareil de protection respiratoire individuel est autorisée durant les périodes de décompression conformément aux procédures de décompression définies au 6° de l'article R. 4461-6.

V. PREVENTION

5.1. TECHNIQUE : Décret 88-227 du 28 mars 1990

  • Titre IV : Équipement collectif : 
    • Article 13 :
      • Outre l'outillage spécifique adapté à la situation hyperbare et nécessaire aux travaux entrepris, l'équipement collectif comprend :
        • a) Les moyens d'accès, de séjour et de sortie de la situation d'hyperbarie ;
        • b) Les moyens de surveillance des travailleurs en situation d'hyperbarie ;
        • c) Les moyens de production, de transfert, de stockage, de distribution et de contrôle des gaz respiratoires ;
        • d) Les moyens de secours (réanimation, incendie, recompression).
      • Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peuvent préciser les spécifications techniques auxquelles, pour certaines situations hyperbares, devront satisfaire ces équipements.
    • Article 14 :
      • Un moyen d'accès adapté à la situation hyperbare, ou à l'immersion, doit être disponible pour permettre aux travailleurs d'être pressurisés conformément aux procédures décrites dans le manuel de procédures et de sécurité hyperbares prévu à l'article 29 et à une personne au moins de porter secours au personnel sous pression.
      • Un moyen de sortie de la situation hyperbare doit être en permanence disponible ; il doit permettre de décomprimer et, s'il y a lieu, de sortir de l'eau, les travailleurs éventuellement blessés ou inconscients, ainsi que les personnes qui leur ont porté secours.
    • Article 15 : Les moyens de surveillance.
      • Tout travailleur intervenant sous pression doit être surveillé à partir d'un poste de contrôle situé en un lieu soumis à la pression atmosphérique locale, regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours et les informations nécessaires sur la pression au niveau du lieu du travail, la nature des gaz respirés et les volumes des stocks de gaz disponibles.
    • Article 16 : Appareils à pression.
      • I. - L'utilisation de disques de rupture pour la protection des enceintes pressurisées habitables est interdite. Cette protection doit être assurée au moyen d'une soupape de sécurité tarée. En outre, une vanne à fermeture rapide, placée entre la soupape tarée et l'enceinte concernée, facilement accessible, maintenue ouverte et scellée par un fil plombé, doit être utilisée pour isoler cette soupape.
      • II. - Les dates d'épreuve hydraulique doivent être portées de façon apparente ; les codes de couleur normalisés doivent être utilisés pour les récipients de stockage ou les canalisations.
      • III. - La couleur des marques portées sur les récipients de stockage et les canalisations ainsi que les marques de conformité des raccords utilisés pour les circuits de distribution de gaz sont définies par arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer.
      • IV. - Les locaux dans lesquels sont entreposés les gaz sous pression doivent répondre aux spécifications de protection contre l'incendie fixées aux articles R. 233-14 à R. 233-41 du code du travail.
    • Article 17 : L'usage des caissons monoplaces sans sas à personnel est interdit.
    • Article 18 :Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peuvent fixer, selon leur usage ou leur destination, les prescriptions d'utilisation applicables aux enceintes pressurisées habitées, notamment aux caissons de recompression, aux caissons de saturation, aux chambres d'oxygénothérapie hyperbare, aux tourelles de plongées, aux sas à personnel des tunneliers et aux caissons immergés de travaux en air comprimé.
    • Article 19 : Les détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation convenable doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et faire l'objet d'un contrôle au moins une fois par an. Lorsque la défaillance d'un détendeur peut entraîner la mise en dépression du personnel, le circuit de gaz correspondant doit être protégé par un clapet antiretour. (Voir les normes)
    • Article 20 : Pour pallier toute défaillance de l'alimentation d'un appareil respiratoire ou d'une enceinte pressurisée habitée, une source de gaz de secours ou un compresseur avec un réservoir tampon doit être immédiatement disponible.
    • Article 21 :
      • Les tuyaux flexibles d'alimentation des appareils respiratoires ne peuvent être utilisés qu'à des pressions inférieures à la moitié de leur pression de service inscrite sur les tuyaux. La pression des tuyaux d'utilisation flexible doit être égale à la pression de service des autres éléments de l'installation.
      • Les raccords utilisés sur ces tuyaux flexibles ne doivent pas pouvoir se désaccoupler lorsqu'ils sont en pression.
      • L'ensemble des éléments de raccordement des tuyaux flexibles doit posséder une résistance à la traction au moins égale à celle des tuyaux flexibles eux-mêmes.
    • Article 22
      • Les compresseurs et appareils de transfert de gaz doivent être lubrifiés avec des produits ne dégageant pas de vapeurs dangereuses au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7 du code du travail.
      • Un moyen de vérification doit permettre de décider du changement ou du nettoyage du dispositif d'épuration lorsqu'il est saturé.
    • Article 23 : Moyens de secours.
      • Des moyens de premiers secours en nombre suffisant, comprenant au moins un inhalateur d'oxygène et une trousse d'urgence, doivent être disponibles sur le site.
      • L'employeur doit en outre s'assurer qu'il existe un caisson de recompression disponible en cas d'accident, correspondant au nombre de personnes intervenant simultanément sous pression, ainsi que le personnel qualifié pour le mettre en œuvre.
      • Le délai d'accès à ce caisson ne peut en aucun cas excéder deux heures ; des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peuvent prévoir des délais inférieurs selon la nature de l'exposition au risque hyperbare.
    • Article 24 : Risques d'incendie.
      • Toutes dispositions de prévention contre l'incendie doivent être prises à l'intérieur et à l'extérieur des enceintes.
      • Les moyens d'extinction intérieurs aux enceintes habitées doivent être efficaces en atmosphère pressurisée.
      • Les moyens d'extinction extérieurs aux enceintes pressurisées doivent tenir compte de la situation particulière des travailleurs sous pression, de la présence de gaz comprimé et éventuellement de la présence d'oxygène.
      • Des moyens de survie en atmosphère enfumée doivent être disponibles pour les travailleurs de conduite des enceintes habitées.

5.2. ORGANISATIONNELLE

  • Les travaux en milieu hyperbare, mentionnés ne peuvent être effectués que par des entreprises ayant obtenu un certificat délivré par un organisme de certification, accrédité (Art R 4461-43)
  • Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de travaux mentionnés à l'article R. 4461-43 sont soumises aux obligations de ce même article. (Art R 4461-44)
  • L'employeur doit s'assurer (Art 4461-23) en procédant ou en faisant procéder, par analyse, et avant leur utilisation, de :
    • 1°) La conformité des gaz respiratoires, fournis par des compresseurs, aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;
    • 2°) La conformité de la teneur en oxygène, compte-tenu de la pression prévue pour leur utilisation, des mélanges autres que l'air aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;
    • 3°) En cas d'utilisation de mélanges binaires ou ternaires, la conformité de la teneur en azote et, le cas échéant, en hélium.
  • Consigner les résultats des analyses mentionnées à l'article R. 4461-23 et les tenir à disposition des personnes mentionnées à l'article R. 4121-4.
  • Fournir une fiche mentionnant le résultat des analyses des gaz lorsque les gaz sont destinés à être utilisés par une entreprise extérieure.
  • Assurer la maintenance et le contrôle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation.
  • Respecter les procédures de contrôles périodiques : Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés précise la périodicité et les modalités selon lesquelles sont effectuées :(Art R 4461-26)
    • 1°) Les analyses de gaz prévues à l'article R. 4461-23 ;
    • 2°) Les opérations de maintenance et de contrôle prévues à l'article R. 4461-25.
  • Adapter la composition de l'équipe d'intervention ou de travaux en fonction de la nature et de l'ampleur du risque. (Art R 4461-38)
    • Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare sont constituées d'au moins deux personnes : (Art R 4461-40)
      • 1°) Un opérateur intervenant en milieu hyperbare titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie ;
      • 2°) Un surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, (qui remplit la feuille d'intervention), qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours
    • Au cours d'une intervention en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises
    • La pratique de l'apnée est autorisée pour les travailleurs disposant d'un certificat d'aptitude mention B « activités physiques ou sportives ». Les conditions d'exercice de cette pratique sont celles déterminées au chapitre II du titre II du livre III du code du sport.
    • Pour les travailleurs titulaires d'un certificat comportant une autre des mentions B, la pratique de l'apnée est autorisée sous réserve que la pression relative d'exposition ne soit pas supérieure à 1 000 hectopascals (10 m).

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION / INFORMATION

  • Obligation de formation
    • Seuls peuvent intervenir en milieu hyperbare les travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie
    • Seuls peuvent exercer les fonctions de conseiller à la prévention hyperbare les personnels titulaires du certificat délivré à l'issue d'une formation dispensée dans les conditions prévues par la présente section.
    • La durée de validité de ces certificats ainsi que les modalités et conditions de leur renouvellement sont fixées par les arrêtés prévus à l'article R. 4461-30.
    • L'obligation de détention de ces certificats n'est pas applicable aux travailleurs qui justifient d'une formation acquise de façon prépondérante dans l'Union, ou d'un diplôme, certificat ou autre titre délivré dans un État membre de l'Union européenne, ou délivré par une autorité d'un pays tiers, à condition que soit fournie une attestation de l'autorité compétente de l'État membre qui a reconnu le titre, certificat ou un autre titre attestant de la formation et de la qualification de cette personne par une autorité ou d'une formation acquise remplissant les mêmes objectifs pédagogiques que ceux figurant au I du R. 4461-30.
  • Certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare
    • Son descriptif figure dans l'Art R 4461-27. Il comporte 4 mentions A, B, C, D en fonction du type d'activité, et 4 classes en fonction des pressions relative maximale
    • La formation doit être assurée  par organisme habilité pour l'aptitude à l'hyperbarie  mention B ou certifié pour les autres formations. L'organisme doit en outre transmettre dans un délai maximum d'un mois à compter de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare, les informations à un organisme désigné par le ministre chargé du travail.
  • L'employeur consigne les résultats des analyses mentionnées à l'article R. 4461-23 et les tient à disposition des personnes mentionnées à l'article R. 4121-4.
  • Lorsque les gaz sont destinés à être utilisés par une entreprise extérieure, ils sont accompagnés d'une fiche mentionnant le résultat de ces analyses.     

5.3.2. SUIVI MEDICAL

  • Les travailleurs exposés au risque hyperbare sont soumis à une surveillance médicale renforcée (SMR Art R 4624 -18 du code du travail). Cette surveillance a été précisée  par l'Arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare qui a été abrogé le 1er juillet 2012.
  • Bien que non réglementaire, et en attendant les nouveaux textes, le suivi médical pourrait être le suivant :
    • Visites médicales
      • Visite d'embauche
        • préalable à l'affectation en milieu hyperbare
        • le salarié doit être âgé de 18 à 40 mais des dérogations sont possibles pour certains travaux jusqu'à 55 ans
        • Visites périodiques : tous les ans pour les moins de 40 ans, tous les 6 mois pour les plus de 40 ans
        • Examen médical après tout incident ou accident d'hyperbarie
    • Examens complémentaires
      • Avant la première affectation en milieu hyperbare ou pour tout travailleur qui n'aura plus travaillé en milieu hyperbare pendant 4 années consécutives :
        • Épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)
        • Électrocardiogramme (ECG) au repos et au cours d'un test d'effort sous maximal sur bicyclette ergonomique
        • Audiogramme avec une impédancemétrie
        • Électroencéphalogramme (EEG) avec stimulation lumineuse intermittente et hyperpnée
        • Bilan biologique : numération formule sanguine (NFS), glycémie, uricémie, cholestérolémie totale, triglycéridémie, recherche d'albumine et de sang dans les urines
        • Bilan radiologique : téléthorax, radiographie des grosses articulations (hanches et épaules de face, genoux de profil avec un tiers inférieur du fémur et un tiers supérieur du tibia)
        • Test de compression en caisson à une vitesse comprise entre 300 hectopascals (0,3 bar) et 3000 pascals (3 bars) par minute jusqu'à la pression relative minimale de 1200 hectopascals (1,2 bars)
      • Examens annuels :
        • Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)
        • Audiogramme
        • Electrocardiogramme (ECG) au repos avec épreuve sous maximale d'effort
        • Bilan biologique : numération formule sanguine (NFS), glycémie, uricémie, cholestérolémie totale, triglycéridémie, recherche d'albumine et de sang dans les urines
        • Radiographie des grosses articulations : tous les 4 ans seulement, sauf en cas d'anomalie
        • Pour les plus de 40 ans, l'examen clinique semestriel est assorti, s'il y a lieu, d'examens complémentaires
        • Pour les hyperbaristes titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie portant la mention D et appartenant à la classe I A, même surveillance médicale mais l'électroencéphalogramme, l'épreuve d'effort sous maximale au cours de l'électrocardiogramme et les radiographies du genou ne sont pas exigés
        • Étude du poste au titre du décret sur la pénibilité
        • Rappel DTPolio tous les 20 ans entre 25 et 65 ans.
    • Suivi post professionnel : Néant
    • Dossier médical:
      • Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur affecté à des travaux en milieu hyperbare. Ce dossier doit comprendre :
        • la fiche d'exposition à la pénibilité réalisée par l'employeur si la pression excède 1,2 bar. Le salarié doit avoir accès à cette fiche lorsqu’il quitte l’établissement, en cas d’arrêt maladie supérieur a une certaine durée (attente du décret), ou en cas de maladie professionnelle.
        • la fiche relative aux conditions de travail du travailleur, dans laquelle doivent être notamment mentionnés la nature du travail effectué en milieu hyperbare, la durée des périodes d'hyperbarie et les autres risques auxquels le travailleur peut être exposé
        • les dates et résultats des analyses et examens médicaux pratiqués, ainsi que les accidents survenus en cours de travail et les manifestations pathologiques
      • Conservation du dossier médical pendant au moins 20 ans après la fin de la période d'exposition.

5.3.3. EPI

  • Titre V du décret 88-227 du 28 mars 1990 : équipement individuel. (Voir les normes)
    • Article 25 : L'employeur doit fournir les vêtements de protection adaptés à la situation hyperbare concernée, les appareils respiratoires, les appareils respiratoires de secours et les accessoires appropriés aux méthodes d'intervention et de secours et, le cas échéant, un dispositif de réserve de gaz de secours.
    • Article 26 : Les appareils respiratoires doivent fournir automatiquement l'air ou le mélange respiratoire, sans résistance excessive, à une pression qui correspond à celle du niveau où se trouve l'intervenant.
    • Article 27 : Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peuvent spécifier, en fonction des différentes situations hyperbares, les caractéristiques minimales auxquelles devront répondre ces appareils(Voir arrêté protection civile).
  • L'employeur met à disposition les équipements de protection individuelle spécifiques à la nature de l'intervention ou des travaux, comprenant notamment les appareils respiratoires, les appareils respiratoires de secours et les accessoires appropriés aux méthodes d'intervention et de secours. (Art R 4461-21)
  • Doivent être constamment disponibles pour prévenir une défaillance d'alimentation en gaz respirable :(Art 4461-22)
    • 1°) Un réservoir de gaz de secours ou un moyen de contrôle continu de la pression permettant d'alerter le travailleur ;
    • 2°) Un dispositif d'alimentation de secours.
  • Conformité : L'employeur s'assure, en procédant ou en faisant procéder, par analyse, et avant leur utilisation, de :
    • 1°) La conformité des gaz respiratoires, fournis par des compresseurs, aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;
    • 2°) La conformité de la teneur en oxygène des mélanges autres que l'air aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;
    • 3°) En cas d'utilisation de mélanges binaires ou ternaires, la conformité de la teneur en azote et, le cas échéant, en hélium.

VI. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

  • Les autres textes
    • Code des sports : Art R 322-39 à 43 sur la plongée subaquatique
    • Décret n°90-277 du 28 mars 1990  modifié par le décret n°95-608 du 6 mai 1995 et par le décret n°96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
    • Arrêté du 28 janvier 1991 modifié par l'arrêté 24 mars 2000 et du du 4 janvier 2010 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
    • Arrêté du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à la limite d'âge pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie
    • Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare partiellement abrogé

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

  • Recommandations de la CNAMTS
  • Normes françaises, européennes ....
  • Conférences de consensus et bonnes pratiques

 6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

  • Sites institutionnels
    • INRS :10 références
      • Milieu hyperbare : Attention à la décompression (2014)(INRS)
      • Risques liés à la respiration de mélanges gazeux hyperoxiques Points de repère (2003)(INRS)
      • Analyse des accidents de plongée sous-marine dans un centre de traitement hyperbare. Une étude italienne (2003)(INRS)
      • Dossier : plongée dans le risque hyperbare. Travail et sécurité, n°586, juillet-août 1999 (INRS)
    • Rapport de l'ANSES sur les effets sanitaires liés aux expositions professionnelles à des mélanges gazeux respiratoires autres que l'air dans le cadre des activités hyperbares
  • Autres sites
    • Institut National de Plongée Professionnelle : I.N.P.P : Entrée n°3 - Port de la Pointe Rouge - 13008 Marseille - France - Tél.: +33 (0) 4 96 14 09 40 - Télécopie: +33 (0) 4 91 73 83 01 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • Bien être au travail http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=603
    • Fédération française d'études et de sports sous-marins
    • Société de médecine et de physiologie subaquatiques hyperbares de langue française :medsubhyp.org
    • EUBS.org
    • UHMS.org
  • Autres documents
    • LE PÉCHON J. Cl. (1999), Les tables de décompression françaises pour tubistes (1992) : Améliorations souhaitables, nécessaires, possibles? AFTES Comptes Rendus des Journées d’Études Internationales de Paris, pp. 305-310.
    • LE PÉCHON J.Cl. et STERK W., (2001), Plongée à saturation dans la bentonite d’un tunnelier à 6,9 bars, Med. Sub. Hyp. Tome 11, n°1,  pp. 7-12.
    • LE PÉCHON J. Cl. (2002), Législation française du travail en conditions hyperbares, in: Traité de médecine hyperbare. Wattel F. et Mathieu D. Ed. Ellipses Paris, pp. 653-662.
    • LE PÉCHON J. Cl. (2002) Sécurité en situation hyperbare, in: Traité de médecine hyperbare, Wattel F. et Mathieu D. Ed. Ellipses, Paris pp.  600-614.
    • LE PÉCHON J. Cl. (2004), Risques liés à la respiration de mélanges gazeux hyperoxiques. INRS – Hygiène et sécurité du travail – Cahiers et notes documentaires 2ème trim. 195, pp. 89-94.
    • GABERAND P. ; VAN CAUWENBERGHE J.M. Physiologie et accidents de la plongée . Sécurité civile et industrielle, n° 491, 4e trimestre 2004, pp. 15-22, 31-41, ill.
    • LE PÉCHON J. Cl. (2006), Les travaux en atmosphère comprimée. In: B. Broussolle, JL. Méliet et M. Coulange (eds). Physiologie et médecine de la plongée. Ellipses Paris. 2006, pp. 780-790.
    • GERAUT C. ; TRIPODI D. ; GERAUT L. Risques de la plongée sous-marine et du travail en milieu hyperbare. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-560-A-10. Elsevier Masson (62 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux), 2008, 13 p., bibliogr.
    • LE PÉCHON J. Cl. (2013), Qualité des atmosphères hyperbares. Bull. Medsubhyp, 23 (suppl.) : pp. 05-14.LE PÉCHON J. Cl. (2013), Le décret « hyperbare » du 10 Janvier 2011 Quoi de neuf ? Bull. Medsubhyp, 23 n° 1 : pp. 49-55.
    • P. POUGNET, A. HENCKES, L. POUGNET, G. COCHARD, B. LODDE, F. DANTEC, D. LUCAS, J-D. DEWITTE Accidents du travail en caisson hyperbare en France, Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, 2014, vol.75, n°6, pp.574-578. Bibliographie http://www.camip.info/Accidents-du-travail-en-caisson.htm
    • LE PÉCHON J. Cl. et GOURDON G. (2015), Sécurité et réglementations in: Annuaire de la plongée Pro 2015. Ed. VAC Éditions, Paris. pp. 132-148.

REDACTION

  • AUTEURS :jean-Claude LE PECHON (Ingénieur) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95) ; pierrette TRILHE, médecin du travail retraitée (37)(Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ;
  • DATE DE CREATION :Décembre 2001
  • RELECTEURS : Philippe GOULOIS (ingénieur de prévention) (69)(Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
  • DERNIERE MISE A JOUR : Juillet 2016

Pour toutes remarques et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VII. ANNEXES