Fiches de dangers

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Travail en équipes successives alternantes (travail posté)(Pénibilité)

 

 

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°119 

1. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

Le Code du travail ne définit pas le travail posté. Toutefois, une directive européenne (du 23 novembre 1993) complétée par la directive 2003/88/CE  précise que le travail posté correspond à tout mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines.

On distingue habituellement 3 catégories de travail posté :

  • le travail posté discontinu où les équipes se succèdent à un même poste mais le travail est interrompu en fin de journée et en fin de semaine, au moins le dimanche
  • le travail semi continu où les équipes se succèdent à un même poste de travail sur l'ensemble des 24 heures, mais le travail est interrompu en fin de semaine,au moins le dimanche
  • le travail posté continu où les équipes se succèdent à un même poste de travail 24heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a aucune interruption de l'activité, ni en fin de journée ni en fin de semaine.

Le travail en équipes alternantes entrainent des désynchronisations des rythmes sociaux et biologiques.

 
Diagramme illustrant l'expression du rythme circadien et du rythme biologique chez l'Homme :  (en) Michael Smolensky, Lynne Lamberg, The Body Clock Guide to Better Health : How to Use Your Body's Natural Clock to Fight Illness and Achieve Maximum Health, Henry Holt and Company,‎ 2001 (Extrait de wikipédia)

I.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Personnel de soins et des services d'urgence
  • Agents de surveillance et de sécurité, personnel pénitentiaire
  • Personnel autoroutier
  • Agents de fabrication et de maintenance, managers dans l'industrie
  • Conducteurs de chaufferie
  • Industrie agroalimentaire et métiers de bouches
  • Personnel des centres de tri postal
  • Transport routier (conducteurs poids lourd), aérien (personnel navigant, aiguilleurs du ciel), maritime, ferré (conducteur de trains, agents de régulation du trafic, pilotes de port)
  • Police, armée, pompiers

2. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

2.1.0. Généralités

  • Le travail posté perturbe le rythme circadien (cycle veille-sommeil)
  • Il est souvent associé à une diminution du temps de sommeil total par 24 h
  • Il entraine une augmentation du risque de somnolence durant la période d'éveil
  • Il s'accompagne souvent d'anomalies des paramètres biologiques : mélatonine, cortisol, cholestérol, prolactine, testostérone

2.1.1. Accidents du travail

  • Accidents du travail plus fréquents la nuit
  • Accidents de circulation pour les chauffeurs routiers

2.1.2. Maladies professionnelles

  • Néant

2.1.3. Maladies à caractère professionnel

  • Troubles du sommeil, aggravés par un environnement bruyant, une prise de poste à des horaires variables ; la prise de somnifère entraine un risque de somnolence d'autant plus grand que le travail à accomplir est monotone (surveillance d'un écran)
  • Le travail de nuit est classé cancérigène probable (CIRC groupe 2A : agents probablement cancérogènes) avec notamment une augmentation du risque de cancer du sein et du risque d'accouchement prématuré
  • Troubles cardiovasculaires, nutritionnels et métaboliques :
    • Pour lutter contre la somnolence et le stress, risque de consommation excessive de café, de tabac, de nourriture (favorisant l'apparition d'un excès pondéral) ; prise d'alcool, de drogue
    • Troubles digestifs (nausées, troubles du transit, douleurs abdominales, troubles dyspeptiques, pyrosis, brûlure épigastrique, ulcères gastro-duodénaux)
  • Troubles psychologiques :
    • Irritabilité, stress, fatigue chronique (dette de sommeil, longs trajets domicile-lieu de travail), anxiété, dépression pouvant nécessiter une prise de médicaments antidépresseurs ou anxiolytiques
    • augmentation du risque de conduite addictive : prise d'alcool, de substances psychoactives, de jeux et de sexe lors des périodes d'attente notamment.
  • Risque au cours de la grossesse d’avortement spontané, d’accouchement prématuré et de retard de croissance intra utérin

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • Non documenté

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Coûts importants pour la sécurité sociale en raison des arrêts maladie, et des traitements et des journées de travail perdues en cas d'accidents de travail ou de maladies liées au travail
  • Invalidités à indemniser
  • Diminution des performances intellectuelles, de la vigilance
  • Perturbation de la vie sociale et familiale, impossibilité de participer à certains évènements familiaux, de faire du sport
  • Impression d'isolement, d'être en retrait par rapport à la vie de l'entreprise
  • Augmentation du taux de rebuts et des coûts de non qualité pour l’entreprise

3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

  • Le travail en équipes successives alternantes est un des facteur de pénibilité retenu par le législateur français
  • Pour ouvrir droit au compte personnel de prévention de la pénibilité le salarié doit avoir travaillé
    • Dans une entreprise de 50 salariés et plus dont 25% ou plus des salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité
    • au moins 50 nuits par an et au moins UNE heure entre 24 heures et 5 heures pendant 50 nuits

Travail de nuit dans les conditions réglementaires

Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

120 nuits par an

Travail en équipes successives alternantes

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

50 nuits par an

3.2. REGLEMENTATION

  • Article R. 3122-1 : dans les établissements pratiquant le mode de travail par équipes successives selon un cycle continu, l'affectation d'un salarié à deux équipes successives est interdite, sauf à titre exceptionnel et pour des raisons impérieuses de fonctionnement. Lorsque l'affectation à une 2e équipe a prolongé la durée du travail de plus de 2 heures, les motifs en sont communiqués dans les 48 heures par l'employeur à l'inspecteur du travail
  • Article L. 3131-1 : tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives
  • Article L. 3132-1 : il est en interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.
  • Article L3132-2  : le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
  • Article L. 3132-3 : dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Cette faculté de suspension s'applique non seulement aux salariés de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires mais aussi à ceux d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
  • Article L3132-3-1 : le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi
  • Article L3132-4 : En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution de ces travaux.Cette faculté de suspension s'applique non seulement aux salariés de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires mais aussi à ceux d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première. Chaque salarié de cette seconde entreprise, de même que chaque salarié de l'entreprise où sont réalisés les travaux, affecté habituellement aux travaux d'entretien et de réparation, bénéficie d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.
  • Des dérogations aux repos (quotidien, hebdomadaire, dominical) sont autorisées mais strictement encadrées par le Code du travail :  le repos quotidien (articles L. 3131-2 et D. 3131-1),
    le repos hebdomadaire (article L. 3132-10),
    le repos dominical (articles L. 3132-12, L. 3132-13, L. 3132-14, L. 3132-15 et R. 3132-9).

3.3. OBLIGATIONS

  • De l'employeur qui doit
    • Procéder à l'évaluation des risques professionnels prévue à l'article L. 4121-3 quelle que soit la taille de l'entreprise
    • Consigner le résultat de ses actions dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Par ailleurs des plans d'actions ou des accords d'entreprise doivent être mis en place pour  les entreprises de plus de 50 salariés et dont 25% d’entre eux sont exposés à au moins un facteur de pénibilité
    • Communiquer les résultats des contrôles au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel. Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT ..)
    • Mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité si les critères sont réunis
  • Des services de santé au travail qui doivent
    • Procéder aux examens d'embauche selon les articles R 4624-10 à 14  du code du travail :
    • Assurer les visites médicales réglementaires et transmettre ses conclusions au salarié et à l'employeur selon les articles R 4624-16 et 17 du code du travail
    • Rédiger la fiche d'entreprise
    • Aider l'employeur dans son évaluation des risques professionnels
    • Participer à l'information et à la  formation du CHSCT et des délégués du personnel
    • Informer, collectivement ou à l'occasion des visites médicales, les salariés sur les risques professionnels
    • Déclarer les maladies à caractère professionnel à la CARSAT
    • Faire état dans le rapport annuel d'activité du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise (Art R 3122-22)
    • Remettre au salarié une attestation d'exposition conformément à la réglementation sur la traçabilité des expositions professionnelles.
  • Du CHSCT 
    • Etudier les conditions de travail et du poste de travail 
    • Se prononcer sur les demandes de dérogations éventuelles
  • Des caisses de retraite
    • Enregistrer et tenir à jour le compte personnel de prévention des pénibilité de chaque salarié

4. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

  • Etude des plannings de travail et des alternances matin, soir, nuit
  • Agendas du sommeil des salariés pour les travailleurs de nuit
  • Etude de certains indicateurs et de leur évolution
    • Absentéisme, turn over
    • Nombre, horaire et type des accidents de travail et de trajet
    • Arrêts maladie, et leurs causes
    • Nombre et durée des congés de maternité
    • Indice de masse corporelle (IMC)
    • HTA (Hypertention artérielle)
    • HAD (Echelle hospitalière de dépistage de l'anxiété et de la dépression)
  • Etude de l'évolution des marqueurs physiologiques

4.2. BASES DE DONNEES

  • Voir les différentes échelles de sommeil
  • Les marqueurs chronobiologiques (Cortisol...)

5. PREVENTION

5.1. PREVENTION TECHNIQUE

  • Selon les postes

5.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE

  • Choisir les rotations en sens horaires (matin, après-midi, nuit) sauf éventuellement pour certains salariés présentant un chronotype du matin
  • Débuter les matinées plus tardivement
  • Ne pas travailler plus de 2 ou 3 week-end consécutifs
  • Eviter de mettre plus de 4 services de nuits ou de matinées consécutives
  • Choisir les rythmes de rotation rapide
  • Choisir  la régularité des horaires et des rythmes de travail et préférer lorsque c'est possible, le travail en 2 X 8 + poste de nuit ,au travail en 3 X 8.
  • Prévoir une exposition à la lumière avant ou au début de chaque poste pour l'équipe de nuit (et éviter celle-ci en fin de poste)
  • Une sieste de 30 mn avant ou durant le travail est recommandée pour le travail de nuit
  • La consommation de caféine est à limiter et à placer en début de prise de poste
  • Prévoir des pauses (au moins 20 mn après 6 heures de travail)

5.3. PREVENTION HUMAIINE

5.3.1.  FORMATION /INFORMATION

  •  Informer les travailleurs de nuit, et plus particulièrement les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé (Article R3122-21).
  • Conseiller de dormir, si possible dans un environnement calme, pas trop chaud, à l'abri du bruit et de la lumière
  • Conseiller une bonne hygiène alimentaire (respect de 3 repas par 24 h et bonne répartition des différents groupes d'aliments)
  • Conseiller la pratique d'une activité physique ou de relaxation

5.3.2.  SUVI MEDICAL

  • Visites
    • A l'embauche : écarter si possible les sujets dont les antécédents ou l'état de santé sont une contre-indication absolue ou relative à l'affectation à ce type de travail : diabète, épilepsie, âge élevé, troubles tensionnels, asthme ...
    • Visites périodiques en fonction de la réglementation en cours : rechercher des signes d'intolérance (troubles du sommeil, fatigue, troubles gastro-intestinaux, irritabilité)
  • Examens complémentaires
    • Le médecin du travail prescrit, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires
  • Dossier médical
    • Le dossier médical doit comporter la fiche d'exposition à la pénibilité réalisée par l'employeur
    • Le salarié doit avoir accès à cette fiche lorsqu’il quitte l’établissement, en cas d’arrêt maladie supérieur a une certaine durée (attente du décret), ou en cas de maladie professionnelle.
    • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
  • Un rapport annuel d'activité traitant du travail de nuit doit être fait (Art R 3122-20)
  • Au départ de l'entreprise il est recommandé de remettre au salarié une attestation d’exposition en lien avec la réglementation sur la traçabilité des expositions

5.3.3.  EPI

  • selon les postes

6. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

6.3.1. Sites institutionnels

6.3.2. Autres sites 

6.3.3. Autres documents

  • travail posté et mise en oeuvre de roulements chronobiologiques au sein du métier de la circulation ferroviaire (Poster SNCF juin 2016)
  • La chronobiologie : Encyclopédie médico-chrirurgicale
  • Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
  • Yvon Quéinnec, Catherine Teiger et Gilbert de Terssac , Repères pour négocier le travail posté,  Ed OCTARES,  254 p

REDACTION

  • AUTEURS : Anne-Marie ROBERT Médecin du travail, (SMIRR) (51) ; Pierrette TRILHE, médecin du travail retraitée (37) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
  • DATE DE CREATION : Août 2013
  • RELECTURE : Philippe GOULOIS (Ingénieur de prévention) (69) ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Odette MARIANI (médecin du travail) (31) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Bernadette ROGER, Ingénieur de prévention (31) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • DERNIERE MISE A JOUR : Juillet 2016

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