FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N° 117
Mots clés : Pollution, aération insuffisante
I. CONTEXTE
1.0. DEFINITIONS
- Un espace confiné est un espace impropre à une activité humaine permanente en raison de son manque d'accessibilité, de son exigüité, de son absence de ventilation naturelle ou de la toxicité de ses émanations
- Un espace confiné est un volume creux totalement ou partiellement fermé comme les citernes, les cuves, les réservoirs ou les puits. En général cet espace est occupé uniquement pour des travaux d'entretien, de maintenance ou de nettoyage
1.1. NATURE DES DANGERS
- Les dangers liés aux espaces confinés sont de plusieurs sortes :
- Dangers liés à l'atmosphère
- déficience d'oxygène
- présence de gaz et/ou de vapeurs toxiques (hydrogène sulfuré, hydrogène arsénié, méthane, dioxyde de carbone ...)
- Présence de gaz inflammables (méthane, butane ...)
- dangers liés à la défaillance du matériel : fuites ..;
- dangers liés aux risques de chutes, d'accidents, de noyades
- dangers liés au manque d'accessibilité des secours en raison de
- l'exigüité des lieux
- l'éclairage insuffisant
- l'encombrement
- l'éloignement du lieu de travail
1.2. PROFESSIONS EXPOSEES
- Un très grand nombre de professions sont amenées à travailler de façon plus ou moins ponctuelle dans des espaces confinés
- Dans le BTP : caves, vides-sanitaires, galeries longues et étroites, citernes, cuves et réservoirs
- Dans l'industrie : citernes, cuves et réservoirs
- Dans les navires : cuves, zone à accès restreint
- Dans les métiers de l'assainissement et du traitement des eaux
- Puits et fosses
- Conduites, égouts, collecteurs visitables
- Postes de relèvements, postes de dégrillage
- Postes de chloration, d'ozonation en traitement des eaux
- Locaux de traitement ou de stockage des boues
- Dans les métiers de l'agro-alimentaire : silos
- Dans les métiers de la chimie : locaux de stockage des produits
- Dans le transport de voyageurs en région parisienne (compresseur en profondeur pour l'ouverture des portiques)
II. DOMMAGES
2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)
- En raison de la qualité de l'atmosphère
- Troubles neurologiques pouvant aller de l'indisposition au coma
- Troubles cardiaques : de la tachycardie à l'insuffisance cardiaque aigüe
- Troubles respiratoires : de la gène à la détresse respiratoire aigüe
- En raison de l'état des lieux
- Chutes de hauteur ou par glissade
- Blessures par outils, par heurts, ou par la présence d'ordures
- Morsures par animaux nuisibles
2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)
- Gène à la circulation en raison de la nécessité de consigner les zones d'accès et d'installer des systèmes de ventilation
- Emanation possible de gaz et d'odeurs
2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES
- Coût des traitements
- Coûts des arrêts de travail
III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES
3.1. PARAMETRES
- La teneur normale en oxygène est proche de 21%.
- Zones de danger en fonction de la concentration en oxygène
- Zone 1 : 17 < concentration en O²< inférieure à 19
- Zone 2 : 15 < concentration en O²< inférieure à 17
- Zone 3 : 13 < concentration en O²< inférieure à 15
- Zone 4 : concentration en O²< inférieure à 13
3.2. REGLEMENTATION
- La prévention des risques doit toujours être réalisée en application des principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail). Les résultats de l’évaluation des risques sont tenus à jour dans le Document unique par l’employeur (R. 4121-1 et suivants du Code du travail).
- Les travaux ou opérations de contrôle, d’entretien, de réparation, de modification d’installations à réaliser dans un espace confiné peuvent aussi être confiés à une ou plusieurs entreprises extérieures à l’établissement entraînant de fait une coactivité avec l’exploitation de cet ouvrage. Ils nécessitent, dans ce cas, une organisation de la sécurité du travail prévue par les articles R. 4511-1 à 12, R. 4512-1 à 16, R. 4513-1 à13, R. 4514-1 à 10 du Code du travail dont la coordination est assurée par le chef d’établissement de l’entreprise utilisatrice, ou de son représentant. Un plan de prévention est établi avant le commencement des travaux. Pour les travaux en atmosphères confinées, ce plan est obligatoirement établi par écrit, quelle que soit la durée des travaux (arrêté du 19 mars 1993, pris en application de l’article R. 4512-7 du Code du travail).
3.3. OBLIGATIONS
- De l'employeur :
- Former les salariés sur les risques et leurs préventions
- Avant toute intervention, l’employeur doit
- expliquer la procédure établie en fonction des risques professionnels
- rappeler les procédures de sécurité
- mettre à disposition le matériel nécessaire pour une évacuation ou une intervention d’urgence
- Du salarié:
- Avant toute intervention, le salarié doit
- maîtriser les consignes générales d’intervention,
- être équipé d’un matériel de protection adéquat (appareil de protection respiratoire isolant),
- disposer d’un détecteur de gaz portatif,
- avoir un moyen de communication avec l’extérieur (walkie-talkie, GSM).
- Des services de santé au travail :
- Assurer avant tout travail en milieu confiné, un examen médical comportant une anamnèse, un examen physique avec le cas échéant des examens spécifiques (spirométrie, radiographie du thorax, biologie, ...), un ECG d’effort en cas de port de moyen de protection respiratoire isolant.
- Tenir à jour le dossier médical
IV. EVALUATION
4.1. METROLOGIE
- Etat de lieux
- Evaluer l'accessibilité des lieux
- pour l'exercice d'une activité professionnelle en tenant compte de la taille et du poids de l'opérateur, du volume de son équipement de travail et de protection
- pour l'évacuation éventuelle de l'agent en cas de problème
- Evaluer les risques associés : risques d'incendie, d'explosion, de chutes, de blessures ...
- Qualité de l'air
- Evaluer la teneur en oxygène
- La teneur normale en oxygène de l’air est proche de 21 % et qu’une concentration mesurée inférieure à 20,5 % traduit déjà une anomalie dans l’atmosphère de l’espace confiné : consommation d’oxygène ou accumulation d’un autre gaz qu’il faut chercher à identifier.
- Il est aussi rappelé qu’il est interdit de travailler sans appareil de protection respiratoire isolant dès que la concentration en oxygène est inférieure à 19 %.
- Ces données sont valables pour une pression de l’air normale, correspondant à celles que l’on peut mesurer à une altitude inférieure à 700 mètres par rapport au niveau de la mer. Lorsque la pression de l’air diminue notablement du fait de l’altitude, l’analyse des risques devra en tenir compte, car outre la concentration il faudra également prendre en considération la valeur de la pression partielle d’oxygène.
- Evaluer la présence et la teneur en gaz dangereux et/ou toxiques
4.2. BASES DE DONNEES
- Voir Airparif
- NO² : valeur limite recommandée : 40 μg/m3 en moyenne annuelle et 200 μg/m3 en moyenne horaire
- SO² : valeur limite recommandée : 50 μg/m3 en moyenne annuelle et 300 μg/m3 en moyenne horaire
- Pb : valeur limite recommandée : 0.25 μg/m3 en moyenne annuelle
- CO : valeur limite recommandée : 10 000 μg/m3 en moyenne journalière
- Benzène : valeur limite recommandée : 2 μg/m3 en moyenne annuelle
V. PREVENTION
5.1. TECHNIQUE
- Prévoir l'accessibilité aux équipements dès la conception des chantiers pour éviter les interventions en espaces confinés
- En cas de nécessité d'espaces confinés les prévoir de taille suffisante pour permettre des intervention en sécurité
5.2. ORGANISATIONNELLE
- Analyse préalable des risques, de l'état des lieux, du matériel nécessaire
- Désignation d'un responsable du chantier
- Etablissement d'un plan de prévention de tous les risques (appauvrissement en oxygène, gaz délétères, atmosphère explosive, noyade, ensevelissement…) soit établi
- Mise au point des procédures spécifiques d’intervention en espaces confinés
- Elaboration d'instructions adaptées et explicitées aux intervenants,
- Mise en place d'une liste de contrôle (exemple du document OSHA : confined space Pre-Entry Check list)
- un surveillant extérieur soit désigné et une bonne coordination des travaux dans l’espace et dans le temps soit assurée en tenant compte du fait que les intervenants peuvent ne pas être en contact visuel avec l’extérieur,
- les installations ou les équipements dangereux soient consignés,
- une aération ou une ventilation renforcée soit mise en place (cf. encadré),
- les intervenants disposent tous de détecteurs de gaz avec alarme, fiables, régulièrement étalonnés et contrôlés,
- les intervenants disposent de moyens de protection adaptés (masques auto-sauveteurs, appareils respiratoires isolants autonomes à circuit ouvert, dispositifs de protection contre les chutes de hauteur…),
- le bon fonctionnement de tous les équipements de protection ou de contrôle soit vérifié avant l’opération,
- les intervenants soient formés et aient reçu une autorisation de travail en espaces confinés,
- un permis de pénétrer ait été établi, informant en particulier les intervenants des dangers inhérents aux installations et aux matières ainsi qu’à la configuration particulière les lieux,
- les mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident soient arrêtées et communiquées aux intervenants.
Pour toutes les interventions dans un espace confiné, le rôle de l’encadrement est essentiel pour limiter les risques. Il doit être impliqué dans l’ensemble des opérations, de la préparation de l’intervention jusqu’à son achèvement, déconsignation et remise en service des installations comprises.
5.3. PREVENTION HUMAINE
5.3.1. FORMATION / INFORMATION
- Il existe un certificat d'aptitude au travail en espaces confinés (CATEC)
5.3.2. SUIVI MEDICAL
- Les salariés exposés à des agents chimiques dangereux bénéficient d'une visite d'information et de prévention
- Les salariés exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction bénéficient d'un suivi médical individuel renforcé
- Contenu a voir en fonction des annexes II et III de l'ED 6126
- Vaccination contre la leptospirose
5.3.3. EPI
- les intervenants disposent tous de détecteurs de gaz avec alarme, fiables, régulièrement étalonnés et contrôlés,
- les intervenants disposent de moyens de protection adaptés (masques auto-sauveteurs, appareils respiratoires isolants autonomes à circuit ouvert, dispositifs de protection contre les chutes de hauteur…),
VI. REFERENCES
6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS
6.1.1. Les textes phares (textes internationaux ou européens)
6.1.2. Le code du travail (ou les législations nationales)
- Obligation générale d'information et de formation à la sécurité
- Travaux en espace confiné
- Art R 4222-23 et 24 : Obligation d'évaluer les risques et de mettre en place une protection collective
- Art R 4222-25 et 26 : Obligation d'une protection individuelle si les mesures de protection collective sont impossibles
- Risques chimiques
- Sécurité des lieux de travail
- Art R 4224-20 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
- Travaux réalisés par une entreprise extérieure
- R 4511-1 à 12 : Dispositions générales
- R. 4512-1 à 16 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération: inspection commune, plan de prévention écrit, travail isolé, information des travailleurs
- R 4513-1 à 13 : Mesures à prendre pendant l'exécution des opération : inspections et réunions périodiques de coordination, mise à disposition de locaux, suivi individuel de l'état des salariés
- R. 4514-1 à 10 : Rôle des institutions représentatives du personnel : les comités sociaux et économiques des 2 entreprises doivent être tenus informés.
- Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
6.1.3. Les autres textes
6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES
6.2.1. Normes européennes, françaises,
6.2.2. Recommandations de la CNAMTS
- recommandation R 447 : Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés - février 2010
- recommandation R 472: Mise en œuvre du dispositif CATEC® : Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement
6.2.3 Conférences de consensus et bonnes pratiques
6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE
6.3.1. Sites officiels : internationaux, européens, gouvernementaux
6.3.2. Sites institutionnels
- INRS
- Brochure ED 703 : Ventilation des espaces confinés - février 2015
- Dossier INRS Espaces confinés -12 janvier 2015
- Brochure ED 6184 : Les espaces confinés - août 2014
- Brochure ED 6126 : Travaux dans une atmosphère appauvrie en oxygène - Mesures pour assurer la sécurité des travailleurs dans les locaux de stockage à atmosphère appauvrie en oxygène
- Brochure ED 6025 Interventions en espaces confinés dans les ouvrages d'assainissement - Mars 2010
6.3.3. Autres sites
REDACTION
- AUTEURS : Germain SERRANT This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., Valentin DAVID This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., (Etudiants en licence professionnelle MGRI de l'IUT Saint-Malo Rennes1) ; Relecteurs : Joël NIS, ergonome, (59) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; Jean-Louis PLEYNET, Ingénieur retraité, AFTIM (45) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; Pierrette TRILHE, médecin du travail retraitée (37) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
- DATE DE CREATION : Janvier 2018
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- DERNIERE MISE A JOUR :
Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
VII. ANNEXES