Fiches de dangers

Transport aérien de matières dangereuses

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°144

Mots clés : IATA (association internationale du transport aérien), matières dangereuses, produits dangereux, OACI (Organisation internationale de l'aviation civile), TMD (Transport des matières dangereuses), transport aérien

I. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

  • L'article R 4411-6 le code du travail considère comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008. Cette classification est différente de la classification qui régit le transport des marchandises dangereuses. 
  • Dans la classification internationale pour le transport des marchandises dangereuses il y a 9 catégories de matières dangereuses.
    • Classe 1 : les matières et objets explosibles
    • Classe 2 : les gaz : inflammables, non inflammables non toxiques, toxiques
    • Classe 3 : les liquides inflammables
    • Classe 4 :
      • les matières solides inflammables, les solides et solides explosifs désensibilisés,
      • les matières sujettes à inflammation spontanée, les matières autoréactives,
      • les matières qui au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables, matières qui polymérisent
    • Classe 5
      • les matières comburantes
      • les peroxydes organiques
    • Classe 6
      • les matières toxiques
      • les matières infectieuses
    •  Classe 7 : les matières radioactives
    •  Classe 8 : les matières corrosives
    •  Classe 9 : les matières et objets dangereux divers
  • Les marchandises radioactives et les matières et objets explosibles font l’objet de nombreuses particularités.
  • Les risques sont liés aux caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques, ou à la nature des réactions que la substance est susceptible de produire.
  • Les risques liés au transport de marchandises dangereuses sont consécutifs à un accident ou à un incident se produisant lors du chargement, du déchargement, du stockage ou du déplacement de ce produit d’un point A à un point B.

INERIS : classement au transport des matières dangereuses - TMD (à actualiser)

1.2. PROFESSIONS ET PERSONNES EXPOSEES

  • Tous les professionnels de la chaine du transport peuvent être exposés 
    • Conditionneurs et emballeurs au départ de l'expédition
    • Trieurs et réceptionnaires dans les zones de stockage
    • Manutentionnaires et caristes pour le chargement et le déchargement
    • Pilotes et personnels d'équipage
    • Spécialistes et agents de contrôles des matières dangereuses à toutes les étapes(dangerous Goods specialist)
  • Les personnes présentes dans le voisinage
    • Autres salariés de l'entreprise
    • Passagers du vol concerné
    • Riverains de la zone en cas d'accident
    • Personnel de secours appelés à intervenir sur l'accident
  • Mais aussi les personnes à distance
    • Intoxiquées par des émanations
    • Contaminées par des eaux polluées

II. DOMMAGES

2.1. GENERALITES

  • Les dommages provoquées par le contact avec les matières dangereuses peuvent avoir différentes causes

    • Erreurs de manipulation, mélange de produits ..
    • Conditionnement défectueux, erreur d'étiquetage, ouverture du colis
    • Mauvais arrimage, chute du colis,
    • Non respect des règles de compatibilité de stockage des matières

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (effet sur ..)

2.2.1. Accidents de travail

  • Ils peuvent être non spécifiques et liés aux activités de manutention et de manipulation des charges : chutes, lombalgies d'effort ...

  • Ils peuvent être liés au contact anormal avec la matière dangereuses et entrainer selon le produit et les circonstances
    • la mort
    • des brûlures plus ou moins étendues
    • des nécroses
    • des irritations cutanées, muqueuses ou respiratoires
    • des troubles digestifs, neurologiques, rénaux, respiratoires ....

2.2.2. Maladies professionnelles

  • Les maladies professionnelles en rapport avec les activités de manutention sont :
    • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
    • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaires provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
  • Certaines substances dangereuses provoquent des maladies qui sont prises en charge dans des tableaux de maladies professionnelles. L'INRS a publié un document à plusieurs entrées permettant de rechercher les maladies professionnelles par tableaux, par produits ou par atteintes de l'organisme : Les maladies professionnelles - Guide d'accès aux tableaux du régime général et de régime agricole de la Sécurité Sociale ED 835 (INRS) (2012)

2.2.3. Autres maladies en rapport avec le travail

  • Stress
  • Troubles du sommeil
  • Troubles de la fertilité

2.3. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • Incendie, explosion,

  • contamination chimique, radioactive, de l'air contamination chimique, radioactive, de l'air, de l'eau (cours d'eau et nappes phréatiques, mer), de l'environnement en général.

2.4. DOMMAGES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Le coût est variable et repose sur plusieurs critères

    • le type d'accident
    • le moment de l'accident (pendant le chargement, pendant le transport, lors du déchargement)
    • la matière mises en cause (radioactive, explosive, toxique ..)
    • le lieu de l'accident
    • l'importance des dommages collatéraux
  • Il peut s'agir

    • de pertes humaines (décès, maladies, infirmités ..)
    • de pertes matérielles (cargaison, matériel souillé, retard de la production liée à l'absence d'approvisionnement pour ces matières ...)
    • Destruction ou endommagement des aéronefs

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

  • Pour tous les produits dangereux le fabricant ou le distributeur (notion de co-responsabilité introduite par le réglement CLP [classification, labelling, packaging] doit établir une fiche de donnée de sécurité (FDS) qui précise les risques et les précautions à prendre.
  • l'IATA (International Air Transport Association), est une association réglementant le transport de matière dangereuse par voie aérienne. Elle publie le manuel de même nom qui est une référence reconnue par les 240 compagnies membres de l'association.
  • L'OACI (organisation de l’Aviation Civile Internationale) traite de la sécurité du transport des marchandises dangereuses par air (annexe 18 de l’OACI).
  • Les étiquettes de transport de marchandises dangereuses

3.2. REGLEMENTATION

  • Document de transport : tout transport de marchandises dangereuses doit être accompagné d'un document de transport dénommé déclaration d'expédition de matières dangereuses, établi sur la base d'un écrit remis par l'expéditeur. Le format de ce document est imposé. Ce document, est en anglais sauf pour les transports intérieur où il est en français et comporte :
    • Les consignes écrites : tout transport de marchandise dangereuse s’accompagne de ces consignes qui doivent être strictement identiques à celles définies dans l'IATA
    • La désignation de la marchandise, sa classe, son numéro ONU
    • Le nombre et la description des colis
    • L'instruction d'emballage utilisée
    • la masse brut ou la masse nette nette ou un volume (on entend par masse brute le poids total du colis, contenu et emballage)
    • Le nom et l’adresse de l’expéditeur
    • Le nom et l’adresse du destinataire
    • L'affirmation par le chargeur que le produit est autorisé au transport et que son emballage et son étiquetage sont conformes (cette dernière mention peut toutefois être portée sur un document annexe qui sera alors joint au document de transport).
    • En fonction de la marchandise et de la situation, des mentions supplémentaires comme déchets, dangereux pour l’environnement, emballage de secours, haute température, … pourront être requis
    • S’il s’agit d’un déchet, le bordereau de suivi des déchets (France)
    • Faute de déclarer au transporteur la nature dangereuse des marchandises à transporter l'expéditeur risque outre les sanctions pénales prévues, l'annulation du contrat de transport avec toutes les conséquences de droit en découlant en tant que gardien de la chose, à savoir responsabilité civile de tous les dommages pouvant résulter du caractère dangereux de la marchandise.
  • Consignes de sécurité – Protocole de sécurité. Un protocole de sécurité doit être établi en précisant les mesures à prendre en cas d'accident.
  • Chargement des matières dangereuses dans les aéronefs
    • Matières devant être éloignées de l'équipage (IDG = Inaccessibles Dangerous Goods)
      • 2.2 : Gaz non inflammables et non toxiques
        • 6 : Matières toxiques et infectieuses
          • 6.1 : Matières toxiques classées en 3 groupes d'emballage en fonction de la toxicité par ingestion, absorption cutanée et inhalation de poussières et de brouillard
          • 6.2 : Matières infectieuses
        • 7 - Matières radioactives
      • 9 - Matières et objets dangereux divers
    • Matières devant être accessibles à l'équipage en vue d'une possible intervention rapide (ADG = Accessibles Dangerous Goods) : Les autres classes
    • Incompatibilités des transports de matières dangereuses entre elles
      • 1.4 : incompatible avec 2,1 ; 2,2 ; 3 ; 4,2 ; 4,3 ; 5.1 ; 5,2 ; 8
      • 2.2 : incompatible avec 5.1
      • 4.2 : incompatible avec 5.1
      • 4,3 : incompatible avec 8
      • 5.1 incompatible avec 3 ; 4.2
      • 8 : incompatible avec 4.3
    • Produits interdits au transport aérien
      • Toutes les marchandises indiquées comme interdites dans le tableau 4.2 de la réglementation IATA DGR
      • Tous les produits de la catégorie 1 (Matières et objets explosibles) sont interdits au transport aérien passagers sauf la division 1.4S
        • A l'exception de 1.4B,C,D,E,G autorisé en CAO, et S autorisé en vol PAX.
    • Label CAO : Cargo aircraft only : Ce label signale que le colis portant cette étiquette ne peut pas être transporté dans un avion contenant des passagers (Voir III fiche ci-jointe)

3.3. OBLIGATIONS

3.3.1. Obligation générale. Tous les intervenants doivent être formés et doivent avoir obtenu le certificat OACI/IATA à l'issue de leur formation (à renouveler tous les 24 mois).

3.3.2. De l'emballeur : il doit utiliser des emballages adaptés (souvent homologués) avec un marquage spécifique. Des étiquettes indiquant les dangers et les éventuels risques subsidiaires ainsi que les marquages (de sens par exemple) sont obligatoires sur les colis, ainsi que le n° UN et la désignation officielle de transport en anglais. Il faut ajouter la quantité nette de marchandise dangereuse dans le colis (sauf si dans le tableau 4.2 du IATA, la mention G figure, ce sera le poids brut.

3.3.3. De l'expéditeur : il doit vérifier  que la marchandise est admise au transport aérien, que son classement, son emballage et son étiquetage sont conformes à la réglementation. Il doit certifier avoir rempli ses engagements dans la déclaration d'expédition de matières dangereuses air (IATA), et fournir les renseignements et documents au transporteur, Un numéro d'appel d'urgence est nécessaire pour toutes les expéditions aérienne au provenance/transit /destination de la France (FRG07).

3.3.4. Du transporteur : il doit vérifier notamment que les marchandises sont autorisées au transport,  que l'aéronef est adapté au produit transporté, que les étiquettes de danger et les signalisations de produits dangereux sont apposées sur le colis et que l'équipement de sécurité est présent à bord.

3.3.5. Du chargeur et du déchargeur : ils doivent vérifier si les emballages sont endommagés et se charger du nettoyage et de la décontamination et Respect des règles d'incompatibilité pour le chargement, le déchargement et le rangement des colis.

IV. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

Plusieurs mesures peuvent permettre d'évaluer les risques liés au transport aérien des matières dangereuses

  • le contrôle des vibrations: Cette mesure contribue à prévenir les troubles musculo-squelettiques
    • Valeur d’action : 0,5 m/s2. Si cette valeur est dépassée, des mesures techniques et organisationnelles doivent être prises afin de réduire au minimum l’exposition.
    • Valeur limite d’exposition journalière : 1,15 m/s2 Cette valeur ne doit jamais être dépassée.
  • La sonométrie dans la cabine
  • Le compteur geiger-müller pour les mesures d'irradiation en cas de transport de produits nucléaires. Le débit de dose au contact ne doit pas dépasser 2mSv/h, et 0.1mSv/h à 2 mètres du véhicule. un dosimètre individuel peut être nécessaire dans la cabine.

4.2. BIOMETROLOGIE

  • La biométrologie permet de mesurer dans le sang, les urines, la salive, les selles... les métabolites de certains produits.
  • Elle peut être utilisée
    • soit pour détecter la présence de produits incompatibles avec la conduite (alcool, drogues, certains médicaments ..)
    • soit pour évaluer l'importance d'une contamination par des produits toxiques à l'occasion d'un contact avec les produits dangereux

4.3. BASES DE DONNEES

  • Numéro de code matière = numéro ONU composé de 4 chiffres destiné à identifier chaque matière ou groupe de matières

  • Numéros de code de danger = il est composé de 2 ou 3 chiffres permettant d'identifier clairement la nature du danger

V. PREVENTION

5.1. TECHNIQUE

  • Les infrastructures : Accès sécurisés

  • Les locaux : Bâtiments isolés des autres, cages de stockage. Présence de capteurs de fumées et de contrôles de la radioactivité (si nécessaire).
  • Les aéronefs :
    • Zone de stockage isolée, respectant les incompatibilités
    • Conteneurs aux normes et adaptés aux produits transportés
    • Équipements de secours présents
  • Le matériel de manutention : Matériel adapté et régulièrement entretenu
  • Les documents techniques : Présence obligatoire du "billet de voyage" du colis: coupon accompagnant le colis afin de signaler le type de matière contenu.

5.2. ORGANISATIONNELLE - L'entreprise doit :

  • Disposer d'un conseiller à la sécurité
  • Respecter les règles d'incompatibilité
  • Respecter les règles de nettoyage (propre à chaque compagnie)
  • Respecter les procédures pour matières radioactives (chapitre X du IATA)
  • Mettre le carburant au dernier moment
  • Faire respecter les interdictions de fumer

5.2. HUMAINE

5.2.1. Formation/information

  • Former et actualiser les connaissances des spécialistes au transport des matières dangereuses : "Toutes les personnes qui s'occupent des préparatifs, pour une expédition de marchandises dangereuses, doivent avoir reçu une formation leur permettant de s'acquitter de leurs responsabilités" IATA résolution 805
  • Former au conditionnement à la manutention des colis dangereux
  • Conseils hygiéno-diététiques : sommeil, alimentation.
  • Interdiction de fumer.

5.2.2. Suivi médical

  • Obligation d'un certificat médical de classe 1 délivré par un médecin agréé d'un centre d'expertise médicale de médecine aéronautique à renouveler régulièrement :
    • pour les pilotes privés : tous les 5 ans pour les pilotes âgés de moins de 40 ans et tous les 2 ans au delà
    • pour les pilotes de lignes et les pilotes professionnels en exploitation monopilote : tous les ans pour les pilotes âgés de moins de 40 ans et tous les 6 mois au delà
    • pour les pilotes de lignes et les pilotes professionnels en exploitation multipilote : tous les ans pour les pilotes âgés de moins de 60 ans et tous les 6 mois au delà
    • pour les mécaniciens navigants tous les ans
  • Visite périodique par le médecin du travail de l'entreprise
  • Examen approprié des yeux et de la vue à l'embauche et lors des examens périodiques : acuité visuelle, phories, vision stéréoscopique, vision des couleurs
  • Dépistage des maladies professionnelles ou à caractère professionnel : troubles musculo-squelettiques (TMS), allergies, irritations cutanéo-muqueuses, stress, troubles de la statique
  • Dépistage des troubles pouvant entrainer des accidents : maladie : apnée du sommeil, diabète, troubles visuels, cardiopathie …. , prise de produits ayant un retentissement sur la vigilance : médicaments, drogues.

5.2.3. Équipement de protection individuelle (EPI)

  • Pour le personnel de manutention
    • Gants
    • Chaussures de sécurité
    • Casque anti-bruit
    • Dosimètre de radioactivité portatif
    • EPI spécifiques et adaptés selon la matière manipulée
    • Gilet fluorescent
  • Pour le pilote et l'équipage
    • Dosimètre de radioactivité portatif si nécessaire

VI. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

6.3.1. Sites institutionnels

6.3.2. Autres sites

REDACTION

  • AUTEURS : Maxime BAL(DUT HSE)(60) ; Vincent BILBAULT (DUT HSE) (60, Guillaume LE COZ (Directeur Général des Editions DMJ phoenix)(94) Pierrette TRILHE (Médecin du travail retraitée)(37)
  • DATE DE CREATION 18 avril 2013
  • RELECTEURS : Bertrand ROUDAUT, conseiller à la sécurité et formateur (31), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • DERNIERE MISE A JOUR: Mars 2017

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

VII. ANNEXES

7.1. ETIQUETTES DES MATIERES DANGEREUSES

7.2. LISTE DES MATIERES DANGEREUSES (N°ONU)