Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Février 2013 Veille législative santé et sécurité
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Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
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Titre professionnel |
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Arrêté du 9 mars 2004 |
Enregistrement du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2013, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 p (code NSF). |
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Titre professionnel |
JORF n°0039 du 15 février 2013 - page 2607 - texte n° 19 |
Arrêté du 31 juillet 2003 |
Enregistrement du titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013 |
| Titre professionnel |
JORF n°0040 du 16 février 2013 - page 2676 - texte n° 36 |
Arrêté du 28 mai 2008 | Reconduction du titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia, pour une durée de 2 ans à compter du 31 juillet 2013 |
| Titre professionnel | JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2800 - texte n° 32 | Arrêté du 4 septembre 2003 | Enregistrement du titre professionnel de plaquiste pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2013 |
| Titre professionnel | JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2801 - texte n° 33 | Arrêté du 8 septembre 2003 | Enregistrement du titre professionnel de plâtrier pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2013 |
| Titre professionnel | JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2802 - texte n° 34 | Arrêté du 22 juillet 2003 | Enregistrement du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de support en informatique pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2013. |
| Titre professionnel | JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2803 - texte n° 35 | Arrêté du 9 décembre 2003 | Abrogation du titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo |
| Titre professionnel | JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2803 - texte n° 36 | Arrêté du 9 décembre 2003 | Enregistrement du titre professionnel intitulé technicien (ne) supérieur (e) gestionnaire exploitant (e) de ressources informatiques pour une durée de cinq ans, à compter du 18 décembre 2013 |
| Titre professionnel | JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2805 - texte n° 37 | Arrêté du 9 décembre 2003 | Enregistrement du titre professionnel intitulé technicien (ne) supérieur (e) en réseaux informatiques et télécommunications pour une durée de cinq ans, à compter du 18 décembre 2013. |
| Titre professionnel | JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2806 - texte n° 38 | Arrêté du 12 octobre 2007 | Enregistrement du titre professionnel de développeur (se) logiciel (ancien intitulé : développeur logiciel) pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2013 |
| Titre professionnel | JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2807 - texte n° 39 | Arrêté du 12 octobre 2007 | Enregistrement du titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique (ancien intitulé : concepteur-développeur informatique) pour une durée de cinq ans, à compter du 18 décembre 2013. |
| Titre professionnel | JORF n°0044 du 21 février 2013 - page 2967 - texte n° 25 | Arrêté du 27 août 2003 | Enregistrement du titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
| Titre professionnel | JORF n°0044 du 21 février 2013 - page 2968 - texte n° 26 | Arrêté du 11 septembre 2003 | Enregistrement du titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
| Titre professionnel | JORF n°0046 du 23 février 2013 page 3093 - texte n° 22 | Arrêté du 31 juillet 2003 | Modification du titre professionnel d'agent de loisirs |
| Santé et Sécurité/Amiante | JORF n°0037 du 13 février 2013 - page 2492 - texte n° 21 | Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Santé et Sécurité/Amiante | JORF n°0038 du 14 février 2013 - page 2532 - texte n° 17 | Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Santé et Sécurité/Amiante | JORF n°0038 du 14 février 2013 - page 2532- texte n° 18 | Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Santé et Sécurité/Amiante | JORF n°0039 du 15 février 2013 - page 2605 - texte n° 17 | Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Santé et Sécurité/Amiante | JORF n°0039 du 15 février 2013 - page 2606 - texte n° 18 | Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Santé et Sécurité | Arrêté du 31 janvier 2013 | Modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté | |
| Environnement/ air | décembre 2012
JORF n°0034 du 9 février 2013 - page 2356 - texte n° 22 |
Modification des dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'environnement (personnels et entreprises manipulant certains gaz à effet de serre fluorés) |
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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |
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