Régime général Tableau 30 bis

http://netix.pl/includes/frazaty/3527 partnersuche norderney Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

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  • Date de création : 25 mai 1996 (décret du 22 mai 1996)
  • Dernière mise à jour : 21 avril 2000 (décret du 14 avril 2000)

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Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait d'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux de construction et de réparation navale.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Fabrication de matériels de friction.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

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