FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°142
Mots clés : Télétravail, télétravailleur, travail à domicile, NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), nomadisme, télécentre, tiers-lieu, travail sédentaire, alterné, travail pendulaire, SBF (Sans Bureau Fixe), espace de coworking
I - CONTEXTE
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors des locaux de l’entreprise de façon régulière ».
1.1. NATURE DES DANGERS
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Le travail à domicile existe depuis de nombreuses années dans l'industrie ; dans les siècles passés des personnes réalisaient des tâches à la maison à la pièce pour certaines industries, par exemple assemblage conditionnement d'hameçon de pêche. Avec l'arrivée du numérique et des transmissions internet haut débit, de nombreux métiers du secteur tertiaires peuvent être réalisés à distance. Traditionnellement le télétravail suppose une utilisation des nouvelles technologie de l'information et de la communication (NTIC). Les entreprises et les salariés y trouvent un intérêt mutuel ; les entreprises peuvent économiser des m² dans les villes où l'immobilier a un prix exorbitant, c'est aussi un moyen de réduire le risque routier en mission ou au niveau du trajet. La grippe A en 2010 a permis de tester en vraie grandeur le télétravail à l'occasion des plans de continuité de l'activité. Le télétravail concerne actuellement en France 9% des salariés ou 10 à 13% de la population active, contre 18% en moyenne en Europe dont 30 % en Scandinavie et aux Etats Unis. Le taux de satisfaction serait de 96% et le gain de productivité de 22%. Les dirigeants d'entreprises français sont assez résistant au télétravail ; les études évoquent des problèmes de confiance et de productivité.
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Le nomadisme professionnel constitue une très bonne alternative au télétravail ; l'employeur ou le transporteur fournit au salarié tous les moyens, outre les moyens de communication, l'employeur fournit aussi des locaux à proximité du domicile ou de la mission, par exemple dans un centre d'affaires adapté pour le nomadisme au travail (télécentre ou tiers-lieux)
1.2. PROFESSIONS EXPOSEES
- Selon le CGIET« ce ne sont pas les métiers mais les tâches effectuées par un agent qui permettent de définir si un poste est télétravaillable. Il s’agit des tâches de gestion administrative, d’étude et rédaction, de conception de documents et de contacts avec des interlocuteurs, dans la mesure où les moyens de communication et d’accès au système d’information sont disponibles. Seuls les métiers qui imposent d’être en présence du public, en contact avec la nature ou des équipements techniques semblent à exclure »
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Les professions non-salariées recourent largement au télétravail, en particulier les microstructures : entreprises unipersonnelles, autoentrepreneurs, professions libérales. Il peut s'agir pour ces professionnel d'une situation transitoire en attendant la possibilité de séparer le lieu de travail du domicile.
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Administration des entreprises, supports techniques, conseil, dépannage de matériel, surveillance de sites, formation, enseignement, saisie documentaire sont aussi possibles en tééltravail... Il s'agit essentiellement de cadres et de professions intermédiaires et de personnels du secteur tertiaire.
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Les nouvelles technologies permettent de réaliser de la télémédecine, voire de la téléchirurgie, ou piloter des drônes aux antipodes depuis son bureau. Tout métier peut être concerné en partie par le télétravail.
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Certaines formes de travail peuvent comporter une partie de télétravail pas forcément reconnue comme tel : préparation de réunions ou de conférences à domicile, préparation de colis – par exemple distribution publicitaire dans les boîtes à lettres ou VRP, réalisation de tâches d'assemblage « à la pièce » à domicile....
II - DOMMAGES
2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE
Le code du travail n'est pas adapté au télétravail, notamment en terme d'obligation de l'employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en particulier parce que l'employeur n'a aucune possibilité légale de contrôler les conditions de travail à domicile.
La reconnaissance par la CARSAT des AT/MP est problématique.
2.1.1. Effets immédiats
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En 2009 seuls 10 accidents sur les 650 000 accidents de travail recensés sont imputés au télétravail. Si on s'en tient à ces chiffres le télétravail serait la solution quasi miraculeuse pour supprimer les accidents de travail, d'autant que dans la fonction publique c'est à l'agent de démontrer le lien entre accident et travail.
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Le travail en mobilité, notamment dans les transports, voire à son domicile, peuvent exposer à de nouveaux risques : vol, agression, attentats. Le travail à domicile peut exposer à de nouvelles formes de harcèlement : clients, cyberharcèlement à distance.
2.1.2. Effets différés
- Identiques à celles liés à la tâche similaire en entreprise, mais reconnaissance par la CARSAT problématique. Risques liés à l'environnement de travail différents et impossible à faire reconnaître en tant que tel puisque le salarié dans sa vie privée vit également dans ce même environnement.
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A ce jour il n'y a aucune maladie professionnelle imputable au télétravail en tant que tel. Néanmoins des études évoquent l'apparition de nouveaux risques : « BlackBerry Thumb » tendinite du pouce liée à l'usage des microclaviers, ou le « telephone elbow », voire des risques de stérilité masculine due à l'échauffement généré par les ordinateurs portables posés sur...
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La réglementation offre un vide vide juridique complet sur l'ergonomie des smartphones, alors que le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) a classé le 31 mai 2011, l’usage du téléphone portable « peut-être cancérogène pour l’homme ». L'effet des ondes électromagnétiques du WiFi est à ce jour inconnu.
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L'isolement est peut-être plus favorable aux comportements addictifs
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Charge mentale liées à la polyvalence de plus en plus importante des outils du télétravailleur : smartphones ou tablettes.
2.1. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT
2.2.1. Dommages sur l'éco-système
2.2.2. Conséquences socio-économiques
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Frein promotionnel du fait d’être hors de vue de sa hiérarchie, surmenage, stress, épuisement (« burnout »), addiction au travail (« work alcoholism »), dictature des objectifs.
- Individualisme professionnel (perte de l’esprit d’équipe, de l’entraide)
- Avec le télétravail il semble que la productivité augmente de 20%. Par contre 100% de télétravail est contreproductif.
- Le management français basé sur les horaires de présence plutôt que sur des objectifs à la journée ou à la semaine constitue un frein au télétravail.
III - DONNEES NORMATIVES ET JURIDIQUES
3.1. PARAMÈTRES
- Dans sa recommandation "le télétravail en France" adoptée fin 2014, le forum des droits sur l'internet distingue quatre formes de télétravail :
- Le télétravail en réseau (sur les différents sites de l'entreprise, aussi appelé collaboratif),
- Le télétravail à domicile,
- Le télétravail en "tiers-lieu" dans des locaux partagés par plusieurs entreprises), esoace de "coworking" ou encore télécentre,
- Le télétravail itinérant.
- "Le télétravail n’est pas une fin en soi, mais reste un moyen, une des façons d’organiser le travail dématérialisé, véhiculé par les NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication). » [D BERNARD]
- Quelques termes désignant aussi le télétravail révèlent aussi les professions concernées
- « Travail sédentaire alterné » ou « travail pendulaire » (« commuting » en anglais ) : le salarié oscille entre le travail sédentaire dans l'entreprise et le travail chez lui
- « SBF » (Sans Bureau Fixe) : consultants en déplacement permanent utilisant occasionnellement un bureau dans l'entreprise, mais aussi leur chambre d'hôtel ou le train ou l'avion pour travailler.
- « Télétravail de débordement » ou « télétravail gris » : se pratique en général le week end pour élargir la plage de travail prescrit alloué par l'employeur ou préparer la réunion du lundi matin dans un soucis de meilleur perception de la part de l'employeur.
- « Travail en télécentre »
3.2. REGLEMENTATION
- Pour les salariés la réglementation du code du travail s'impose à l'employeur mais le contrôle de son application est difficile
- Il n'y a pas de réglementation pour les travailleurs indépendants
3.3. OBLIGATIONS JURIDIQUES
3.3.1. Obligations de l'employeur
- L'employeur doit établir un contrat de travail et préciser les conditions d'exercice du télétravail (Art L 1229-9 et suivants du code du travail)
- L'employeur doit respecter les dispositions du code du travail notamment celles concernant :
3.3.2. Obligation des services de santé au travail
- Les services de santé au travail doivent veiller à la santé des travailleurs salariés y compris ceux en télétravail.
- Il n'y a pas de surveillance réglementaire prévue pour les travailleurs indépendants.
IV - EVALUATION DES RISQUES
- L'évaluation des risques reste à imaginer du fait de l'absence d'unité de lieu et d'unité de temps. L'évaluation du risque selon la modalité conventionnellement admise suppose une observation du travail réel, ce qui est techniquement difficile à mettre en œuvre sur une activité nomade ou dans un lieu privé hors entreprise.
- Certains risques sont tributaires des infrastructures mises à disposition du salariés et échappent donc à la maîtrise de l'employeur alors même qu'il est responsable de santé santé physique et mental des travailleurs : TMS, chutes, risque routier, risque électrique, risque incendie, risque lié au ambiance (bruit, éclairage...), risque biologique, risque chimique, risque travailleur isolé. Les risques psychosociaux présentent une composante sociale liée à l'environnement humain du travail qui est très différente dans le cadre du télétravail. Les risques en général seraient donc a priori similaires à ceux de l'unité de travail correspondant dans l'entreprise, mais très différents sur ces risques tributaires de l'infrastructure mise à disposition ou de l'environnement social.
- Le télétravail peut être imposé ou au contraire demandé : la perception du salarié concerné diffère totalement selon qu'il subit ou qu'il demande cette situation.
- Isolement social du salarié
- Ergonomie du poste de travail à domicile non professionnelle
- Perturbation de la vie familiale, notamment la famille devient peu à peu « au service » du télétravailleur
- Vie professionnelle empiétant sur la vie personnelle : les conflits professionnels ont des répercutions plus proches sur la vie personnelle, mais également les conflits personnels sur la vie professionnelle.
- Immiscions de l'entreprise dans la sphère privée
- Rémunération à la tâche
- Pas de fin réelle de la journée de travail
- Non prise en charge d'accident du travail considérés comme accident de la vie (ex : chute dans l'escalier à domicile alors que le salarié était en situation de télétravail) .
- Disponibilité 24h/24h en particulier dans les entreprise nécessitant une communication avec des structures situées dans des fuseaux horaires éloignés
- Perte de repères sociaux
- Peu de contrôles possibles notamment des inspections du travail en particulier des moyens de protection mis en oeuvre pour réaliser la mission
- Utilisations de moyens personnels inadaptés
- Evolution de carrière différente
- Discrimination par les moyens personnels pouvant ou ne pouvant pas être à mis à disposition de l'entreprise.
- Charge mentale liée à la possibilité de travailler à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit.
- Agression des clients / usagers par mise à disposition de coordonnées personnelles.
- Pas de contrôle possible en terme de prévention
- Ergonomie des postes de travail non étudiée.
- Nomadisme professionnel : dépersonnalisation du lieu de travail.
- Jalousie des autres salariés ne pouvant bénéficier du télétravail
- Dans les villages, les quartiers ou dans les endroits où le lien social est fort : suspicion, interrogation sur la réalité du travail.
- Perte de l'opportunité de se sortir de son univers social quotidien ; recréation d'univers fermés communautaristes
- L'autoévaluation du risque professionnel pourrait constituer une solution pragmatique, mais pose la question de la responsabilité pénale de l'employeur et des modalités de contrôle prévues dans le code du travail.
V - PREVENTION
5.1. PREVENTION TECHNIQUE
5.1.1. Les locaux
- Veiller à ce que le télétravailleur dispose d'une pièce dédiée
- Veiller à la salubrité des locaux : diagnostic amiante et plomb au domicile.
- Veiller à la conformité électrique des locaux
5.1.2. Les équipements
- Fournir des équipements bureautiques adaptés
- Installer des détecteurs de fumée
5.3. PREVENTION ORGANISATIONNELLE
- Prévoir une fiche de fonction au poste entre l'employeur et le salarié qui permette d'encadrer le télétravail
- Préparer la mise en place du télétravail selon la démarche « pas n'importe qui, pas n'importe quoi, pas n'importe comment, pas n'importe où, pas n'importe quand, mais pourquoi pas »
- Définir une stratégie, politique et règles de fonctionnement notamment en terme d'évaluation et d'évolution de carrière. Y intégrer les autres formes de télétravail déjà pratiquées.
- Organiser périodiquement des activités (réunions, projets...) fédérateurs dans les locaux de l'entreprise. Pérenniser l'échange entre salariés, afin de remotiver les télétravailleurs.
- Intégrer le télétravail dans le document unique ou les plans de prévention.
- Fournir le matériel sécurisé et nécessaire à la réalisation de la tâche, y compris en terme de moyens de communication (pas de numéro de téléphone personnel ni adresse postale personnelle). Outre le kit NTIC l'employeur peut aussi mettre à disposition du mobilier ergonomique et ses ressources intellectuelles pour améliorer le poste de travail à domicile.
- Si le domicile personnel est inadapté (pas de pièce dédiée par exemple, connexion internet trop lente), envisager une alternative : nomadisme pouvant être accueilli dans des télécentres proche du domicile.
- Prendre en compte l'ensemble des demandes de télétravail
- Analyser les conséquences sur la vie privée de façon pointue du télétravail subi en concertation avec le salarié concerné.
- Contractualiser la partie fournie par l'entreprise et celle fournie par le salarié ; préciser des modalités de contrôle compatibles avec la vie privée y compris pour les IRP. Ces éléments peuvent être mis en place dans le cadre d'un accord d'entreprise.
- Définir des plages horaires où l'entreprise et le salarié peuvent se contacter. Créer un droit à la déconnexion de la « laisse électronique » imposée par les NTIC de plus en plus intrusives (tablettes permettant un usage professionnel et privé, smartphone avec deux cartes SIM, une privée une professionnelle, réseaux sociaux et forums à caractère professionnel disponibles 24h/24...). Si possible limiter le télétravail à 2 ou 3 jours par semaine.
- Pour les télétravailleurs en mobilité, adapter le choix et le niveau de gamme du moyen de transport ou du séjour pour le rendre compatible avec l'usage des NTIC nécessaires au télétravail.
- Ne pas demander au télétravailleur de travailler mieux ou d'avantage qu'au bureau.
- Mettre en place le principe du volontariat de l'employeur et de l'employé. Cependant la mise en place du télétravail peut faire l'objet d'une obligation limitée dans le temps, par exemple pour les fonctionnaires en cas de pandémie : « en période de crise caractérisée par une pandémie grippale, les administrations peuvent imposer le travail à distance pour une durée limitée aux agents à qui il sera demandé de ne pas se rendre sur leur lieu de travail »
- Rendre réversible le télétravail en offrant notamment la possibilité « d'essayer. Un phénomène « d'usure » pour le télétravailleur « loin des yeux, loin du coeur » peut apparaître ce qui rend nécessaire la possibilité de revenir travailler au bureau
- Garantir au télétravailleur, au minimum le même accès en tout lieu et en toute circonstance, aux dispositifs d’urgence, d’assistance, de soutien moral et psychologique que ceux prévus pour les salariés.
- Prévenir les chutes en limitant la surcharge de travail et la fourniture de matériel portable étudié : poids, encombrement, maniabilité, transportabilité. Par exemple privilégier le sac à dos pour le transport de l'ordinateur portable plutôt que la sacoche avec poignée.
- Prévenir le risque routier : organiser la joignabilité du salarié lorsqu'il se trouve en situation de conduite.
- Proscrire toute utilisation de produits dangereux et toute manipulation dangereuse en dehors des lieux adaptés
- Ne pas prévoir 100% du temps en télétravail car cela peut être contre productif
5.3. PREVENTION SUR L'HUMAIN
5.3.1. Formation
- La particularité du télétravail nécessite que le télétravailleur prenne en charge lui même sa prévention.
- S'assurer et former le cas échéant à l'autonomie et à la gestion du temps
- Former aux outils de communication nécessaires : accès aux plateformes internet intranet, gestion des incidents, ordinateurs portables, smartphone...
- Rappeler la réglementation sur le télétravail
- Former du télétravailleur à l'ergonomie tout autant qu'aux outils NTIC.
- Rappeler les précautions comportementales et vestimentaires élémentaires anti-chutes
- Sensibiliser sur les recommandations sur l’usage des appareils électriques en vigueur dans l’entreprise
- Former au risque incendie
- Former à l'autoévaluation du risque
- Développer une capacité d'organisation de la journée de travail ; comptabiliser le temps effectivement passé pour l'entreprise.
- Développer une approche prévention individuelle du salarié
- Former à l'hygiène de vie
5.3.2. Suivi médical
- Un suivi médical est obligatoire pour les salariés avec des visites périodiques selon la loi en vigueur.
5.3.3.. Equipements de protection individuelle
En fonction des activités
5.4. PREVENTION PAR LES POUVOIRS PUBLICS
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Faire évoluer le code du travail sur : définir le lieu du télétravail, mettre en place un SMR pour les télétravailleurs, former les télétravailleurs y compris aux risques, étendre le travail sur écran à tous les équipements dotés d'un écran de visualisation/saisie de données y compris microclaviers tactiles, former les services de santé au travail sur les risques associés aux NTIC, encadrer et autoriser l'autoévaluation du risque pour le télétravail.
VI - REFERENCES
6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS
6.1.1. Les textes phares
- Accord cadre européen du 23 mai 2002 sur le télétravail
- Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
6.1.2. Code du travail
- Art L 1222-9 à 11 sur le contrat de travail et le télétravail
- Art L 7424-1 et suivants sur la santé et la sécurité au travail à domicile
6.1.3. Autres textes
6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES
6.2.1.
- Article 7 de l'accord national interprofessionnel du 19-7-2005 qui pose en préalable la conformité de l’installation électrique des lieux pour un télétravail à domicile. Les textes applicables sont le décret du 14 novembre 1988 pour l’espace de travail et la norme NF C 15-100 pour le reste du logement.
6.2.2. Recommandations de la CNAMTS : Néant
6.2.3. Normes AFNOR
- Voir les normes AFNOR sur l'ergonomie des espaces de travail et du travail sur écran
6.1. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE
- Octobre 2011 : Thèse professionnelle « NOMADISME AU TRAVAIL Quels risques professionnels ? » Denis BERNARD - Mastère Spécialisé en Management de la Sécurité et des Risques Industrie
- Début 2011, la revue Ergonomics publie les résultats d’une expérimentation menée auprès d’étudiants. Cette étude conclut que la moitié d’entre eux pourraient développer des TMS dus à l’ordinateur portable. Elle montre également qu’une réelle ergonomie des postes et quelques précautions d’utilisation enrayent leur apparition.
- Délocalisations et conditions de travail dans le télétravail , OIT 2010
- Le “Cleveland Clinic journal of medicine” met en garde en 2009 contre le « téléphone elbow »
- l’APTA (American Physical Therapy Association / Association de Physiothérapie américaine) en 2006, émet une alerte relative à la tendinite du pouce, appelée en son époque Nintendonite, et pour la circonstance la « BlackBerry Thumb»
- L’étude parue en 2005 dans la revue « Human Reproduction » attribuant des risques de stérilité à l'échauffement des parties concernées par un portable maintenu sur les genoux
- Le télétravail : un nouveau mode de travail et de vie - Vittorio MARTINO et Linda WIRTH : Revue internationale du travail, Vol; 129, 1990, n°5
AUTEURS : Jean-Marc VOSGIEN (Le Lys Pourpre – FormaCHSCT)( 69) ; Denis BERTRAND (Préventeur) ( ) ; Olivier GAUTIER (Préventeur)(77) ; (Anne-Marie ROBERT (médecin du travail) (57) ; Pierrette TRILHE (médecin du travail retraitée) (37)
DATE DE CREATION : Février 2013
DERNIERE MISE A JOUR :