Documentation règlementaire

   Renforcer la culture de la prévention 

 

  L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Régime général Tableau 29

Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique


  • Date de création : 11 février 1949
  • Dernière mise à jour : 19 juin 1977 (décret du 2 juin 1977)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ostéonécrose avec ou sans atteinte articulaire intéressant l'épaule, la hanche et le genou, confirmée par l'aspect radiologique des lésions. 20 ans Travaux effectués par les tubistes.
Travaux effectués par les scaphandriers.
Travaux effectués par les plongeurs munis ou non d'appareils respiratoires individuels.
Interventions en milieu hyperbare.
Syndrome vertigineux confirmé par épreuve labyrinthique. 3 mois  
Otite moyenne ou subaiguë ou chronique. 3 mois  
Hypoacousie par lésion cochléaire irréversible, s'accompagnant ou non de troubles labyrinthiques et ne s'aggravant pas après arrêt d'exposition au risque. Le diagnostic sera confirmé par une audiométrie tonale et vocale effectuée de six mois à un an après la première constatation. 1 an