Procédure d'élaboration des fiches de danger

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FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE n°102

Voici un guide sur la procédure d'élaboration des nouvelles fiches de danger de Bossons Futé. Ces nouvelles fiches vont progressivement remplacer les fiches de risques et de SMR (surveillance médicale renforcée) qui seront archivées.
Il est rappelé que les fiches sont écrites sous la responsabilité des auteurs.
Cependant comme elles s'intègrent dans un fichier évolutif elles pourront être modifiées ou complétées en fonction des textes réglementaires ou des remarques des internautes qui les auront consultées.
Il appartient aux auteurs de les mettre à jour et de vérifier périodiquement qu'ils sont d'accord avec les éventuelles corrections.
Toutes les demandes de corrections seront réalisées par le webmaster après avis de membres du bureau.

0 - GENERALITES

• Le numéro de la fiche est indiqué par le webmaster

• L'intitulé de la fiche est indiqué par l'auteur en référence à son expérience professionnelle, aux appellations usuelles de la professions et aux nomenclatures.

• A côté de l'intitulé de la fiche sont indiqués des intitulés complémentaires qui indiquent que ce danger entraine des obligations particulières :

  • SMR
  • Suivi post professionnel
  • Pénibilité

• Une liste de mots clés est proposée pour faciliter d'éventuelles recherches. Ils sont indiqués par les auteurs des fiches et éventuellement ajoutés ou complétés à partir des intitulés et des descriptions du danger. Elle permet de préciser le sujet de la fiche.

I - CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

1.1.1. Définitions

• Un danger est toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne dans le milieu de travail.

• Un risque est la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger. Cette notion peut également s'appliquer à des situations où il y a perte de biens ou d'équipement.

1.1.2. Catégories des dangers

Les dangers sont généralement classés dans les catégories suivantes :

• biologiques – plantes, virus, bactéries, champignons, parasites,animaux (insectes, oiseaux, mammifères..), humains, etc.
• chimiques – dépendant des propriétés physico-chimiques, et toxiques des produits manipulés (propriété intrinsèques)
• ergonomiques et/ou biomécaniques - manutention, mouvements répétitifs, espace et organisation du poste de travail...
• machines et équipements de travail – source d'accidents : chute, de trébuchement, projections ... qui peuvent être provoqués par une utilisation inadéquate ou une défectuosité
• physiques – bruit, champs électro-magnétiques, pressions extrêmes (haute pression ou vide), rayonnements optiques artificiels ou non (visibles, infra-rouge, ultraviolets, lasers), températures, vibrations, etc..
• psychosociaux – stress, violence, contraintes organisationnelles, contacts avec la clientèle, etc....

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

Cette rubrique est destinée à rappeler les métiers, les tâches professionnelles les plus exposantes qui peuvent être communes à plusieurs secteurs d'activité (utilisation de certains solvants de nettoyage par exemple) ou les conditions de travail particulièrement défavorables, afin de les rechercher et de les protéger prioritairement.

II - DOMMAGES

2.1. GENERALITES

2.1.1. Facteurs de gravité (qui permettront d'évaluer le risque)

• la nature des produits

• la fréquence de l'exposition
• Le degré d'exposition
• Les voies de pénétration
• la probabilité que l'exposition à une matière ou à une condition dangereuse entraîne des blessures, une maladie ou des dommages
• la gravité des dommages, des blessures ou des préjudices (effets nocifs pour la santé) que pourrait entraîner l'exposition.
• les expositions à plusieurs dangers (multiexposition) augmentent les risques de survenue d'un dommage : par exemple l'association Tabac et Amiante augmente par 50 la probabilité d'apparition d'un cancer du poumon,  l'emploi de solvants augmente les risque d'atteinte auditive des travailleurs au bruit ..

2.1.2. Effets

• Les effets peuvent être :

  • immédiats  : le dommage survient immédiatement au contact du danger (éclaboussures d'acide dans les yeux, brûlures, traumatisme sonore ...). Il peut s'agir d'un accident (éclaboussure...) ou d'une maladie (eczéma...)
  • retardés : apparition d'allergies après plusieurs expositions successives
  • tardifs : le mésothéliome, un type de cancer qui se développe sur la plèvre (membrane entourant le poumon), peut se manifester jusqu'à 40 ans (délai de prise en charge en maladie professionnelle) après cessation de l'exposition à l'amiante.
• Les effets peuvent se manifester de façon aigüe, subaigüe ou chronique

2.1.3. Conséquences

• Les conséquences : Une fois le danger écarté ou éliminé, les effets peuvent être :

  • réversibles : guérison d'une intoxication ...
  • ou irréversibles : persistance de séquelles d'un accident, passage à la chronicité d'une maladie ....

2.2. DOMMAGES SUR LES PERSONNES (Effets sur )

2.2.1. Accidents de travail

Les accidents de travail peuvent être indiqués par leur causes ou leurs conséquences. On peut s'inspirer du tableau récapitulatif de la CNAM (Annexe I et II)

2.2.2. Maladies professionnelles

Les maladies professionnelles peuvent survenir en raison de l'exposition au danger. Citer les tableaux des maladies professionnelles du régime général et du régime agricole concernés. Tous les tableaux sont sur le site (rubrique législation).

2.2.3. Autres dommages

D'autres pathologies ne rentrant pas dans les rubriques précédentes peuvent survenir. Les citer ici.

2.3. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur )

• Cette rubrique concerne le retentissement possible du danger sur l'environnement lorsque le risque n'a pas été maitrisé

• Indiquer les pollutions
• le type de pollution engendrée
• les milieux susceptibles d'être pollués : air, eau, terre, aliments
• les nuisances
• les manifestations brutales possibles : accidents, incendie, explosion …
• Les autres dommages

2.4. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

• Cette rubrique permet de préciser les conséquences économiques et sociales liées à l'exposition au danger non maitrisé.

III - DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

• Cette rubrique concerne les définitions des mesures des dangers ainsi que les valeurs limites réglementaires lorsqu'elles existent
• Exemples :
  • Lexd (niveau d'exposition quotidienne), Lpc (pression acoustique de crête), Leq (niveau équivalent) pour le bruit
  • VLEP (valeurs limites d'expositions professionnelles) pour les agents chimiques. Elles peuvent être contraignantes ou non.
  • Pour les produits chimiques indiquer si possible le n° CAS et la classifications EU et CIRC du danger
  • A(8) : exposition journalière aux vibrations (valeur d'accélération équivalente sur 8 heures), VDA (Valeur d'action),  et VLE (Valeur limite d'exposition) pour les vibrations mécaniques ....

3.2. REGLEMENTATION

• Cette rubrique sert à rappeler les textes réglementaires concernant la prévention des risques d'exposition au danger, et notamment la 4ème partie du code du travail
• Par exemple les différentes valeurs limites d'exposition indiquées dans le code du travail
• Ne pas oublier de citer les signalisations et étiquetage obligatoires
  • mention de danger, mention de prudence (voir les annexes III et IV)
  • panneau de signalisation du danger

3.3. OBLIGATIONS

Cette rubrique sert a rappeler les obligations juridiques des différents acteurs :

• de l'employeur
• du salarié
• des services de santé au travail (visite médicale, examens complémentaires, dossier médical, transmission des informations, conservation des données ...)
• autres intervenants

IV - EVALUATION

4.1. GENERALITES

L'évaluation du risque prend en compte compte les conditions d'exposition aux dangers : fréquence d'exposition, durée, dose, voie de pénétration ... ; qualité des équipements ...

4.2. MÉTROLOGIE

• La métrologie concerne les mesures d'ambiance (bruit, température...), les prélèvements (atmosphérique, surfacique : matériel, mains...)...
• Cette rubrique doit indiquer les modalités de mesurage du danger prises en complément des articles spécifiques du code du travail
• Par exemple pour les vibrations mécaniques les arrêtés pris en complément des article R 4444-1 à 6 du code du travail et prévus à l'article R 4444-7 du code du travail
• Lorsque des normalisations existent il est nécessaire de les mentionner (AFNOR, EN)

4.2. BIOMÉTROLOGIE

• La biométrologie concerne la surveillance des expositions chimiques. Elle est basée sur le dosage d'indicateurs dans le sang et dans les urines.
• Indiquer les méthodes de prélèvement et les résultats

4.3. BASE DE DONNEES

Indiquer la ou les bases de données concernant le thème.

V - PREVENTION

Les actions préventives sont tirées du code du travail (Art L 4121-2), des recommandations de la CNAMTS, des publications émanant de la profession concernées,  de la littérature médicale recensée sur le site .... et reprennent les 9 principes de prévention :

• Éviter les risques ;
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
• Combattre le risque à la source ;
• Adapter le travail à l'homme, en par particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
• Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

5.1. PRÉVENTION TECHNIQUE

Elle concerne

• Les locaux
• Les équipements
• Les machines

5.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE

Elle concerne

• L'organisation de la profession
• L'organisation de la production (commandes, gestion des équipes ..)
• L'organisation du travail (planning... )
• Les conditions de travail : pauses, délégation de responsabilité...

5.3. PREVENTION HUMAINE

Elle concerne

• L'information et la formation
  • la réglementation
  • les informations sur les dangers qui doivent être données par l'employeur au niveau de l'accueil des nouveaux arrivants, des fiches de poste ...
  • les informations sur les risques qui doivent être relayées par le médecin du travail
  • les mesures de prévention : port des EPI, formation gestes et postures, conseils hygiéno-diététiques, gestion du stress ...
  • les mesures en cas d'urgence....

• Le suivi médical

  • Les textes définissant la surveillance médicale
    • Le contenu de la visite pour certains risques ou certaines situations
    • l'existence d'une surveillance médicale renforcée (décret 2012-135 du 31 janvier 2012 : les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les salariés exposés à l'amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb dans les conditions prévues à l'article R 4412-160 du code du travail, au risque hyperbare, au bruit dans les conditions prévues à l'article R 4442-2 du code du travail, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 4 et 2)
    • La périodicité des visites (standard ;  pour les SMR : au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois ; pour les travailleurs de nuit : tous les 6 mois, pour les travailleurs exposés aux radiations ionisantes de catégorie A, tous les ans)
    • Les examens complémentaires et leur périodicité éventuelle
    • La pénibilité (Art. L 4121-3-1 du code du travail et D 4121-5 du code du travail) (1° Au titre des contraintes physiques marquées :  a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;  b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;  c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;  2° Au titre de l'environnement physique agressif : a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;  b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ; c) Les températures extrêmes ;  d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;  3° Au titre de certains rythmes de travail :  a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; b) Le travail en équipes successives alternantes ; c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini).
  • L'existence d'indicateurs biologiques souvent non réglementaires (spécifiques ou non) pour le risque chimique
  • Les vaccinations
  • Le suivi post professionnel
    • Un certain nombre de produits sont cancérogènes et nécessite une surveillance médicale bien après l'exposition aux risques (de 5 à 50 ans).
    • Préciser les modalités de la surveillance post-professionnelle fixées par arrêté pour certains agents et procédés cancérogènes (Amiante, Amine aromatique, Arsenic et dérivés, Bis-chlorométhyléther, Benzène, Chlorure de vinyle monomère (C.V.M.), Chrome, Poussières de bois, Rayonnements ionisants, Huiles minérales dérivées du pétrole, Oxydes de fer (dans les mines), Nickel, Nitrosoguanidines, Silice)
  • A noter : qu'une partie de la population ne bénéficie pas d'une médecine du travail réglementaire : artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, personnel du culte...ce qui ne les empêche pas d'être exposés à certains risques.

• Les équipement de protection individuelle (EPI) :
  • Indiquer ici les équipements individuels nécessaires pour permettre au travailleur de se protéger des risques : gants, bottes...

VI - REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET RÉGLEMENTS

Il s'agit des textes internationaux, européens, français, concernant la santé et la sécurité au travail

• les textes phares : 
  • Conventions et recommandations de l'OIT (Organisation internationale du travail)  notamment la convention n°155 et la recommandation n°164 sur la santé au travail (classement par n° ; classement par thème)
  • Directive 89/391/CEE du conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
  • REACH : règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques.
  • Règlement CLP : Le règlement CLP décrit les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Entré en vigueur début 2009, sa mise en application est progressive. Au 1er juin 2015, le système réglementaire préexistant sera définitivement abrogé.

• Code du travail

• Autres textes : Code de la construction et de l'habitation, Code de l'environnement, Code de la santé publique (DASRI, professions de santé ...), Code de la sécurité sociale .....

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

• Recommandations de la CNAMTS liées à un ou plusieurs comités techniques

• Normes

  • Françaises : Afnor : Elles sont sur le site afnor.org. Ne citer que les incontournables.
  • Européennes : EN,
  • Autres : internationales (ISO), ....

• Conférences de consensus et bonnes pratiques

• Liste des fiches d'aide à la substitution des cancérogènes (FAS) Présentation FAR n°0 INRS 2015
• Liste des fiches d'aide au repérage des cancérogènes (FAR) Présentation FAS n°0 INRS 2015

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

La bibliographie permet de compléter les informations données sur le site pour ceux qui veulent faire une recherche plus approfondie. Elle est extraite des ouvrages et revues cités dans la rubrique documentation section documents, du CD-ROM INRS Biblio et des sources citées par les auteurs.

Peuvent figurer ici des adresses postales et/ou Internet qui complètent utilement la fiche.

• Sites professionnels (A consulter – références à signaler)

  • ANACT
  • CARSAT
  • CNAMTS
  • HSE.GOV.UK
  • INERIS
  • INRS
  • IRSST (canada)
  • MSA
  • OPPBTP
  • Les sites des ministères

• Autres sources

  • Les sites des ministères

AUTEURS :
Dans la mesure du possible, les fiches sont écrites par 2 auteurs issus de 2 services différents et de 2 régions différentes. L'indication des auteurs et des services permet pour ceux qui le souhaitent de les contacter pour des échanges. La listes des services et les adresses figurent sur le site dans : plan du site - rubrique éditeurs et partenaires : coordonnées des services de santé au travail cités et coordonnées des autres structures citées.
Conformément à la législation en vigueur, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données nominatives qui les concernent, en adressant leur demande par e-mail à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

VII - ANNEXES

ANNEXE I : Classification de la CNAM concernant les outils et équipements utilisés pour les déclarations d'accidents du travail

C - scienceamusante.net : Conseils de prudence CLP/SGH