Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Plan-type des fiches de danger

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°101

Mots clés

I. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

II. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

3.2. REGLEMENTATION

3.3. OBLIGATIONS

  • De l'employeur

  • Du salarié
  • Des services de santé au travail
  • Autres

IV. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

4.2. BASES DE DONNEES

V. PREVENTION

5.1. TECHNIQUE

  • Les locaux
  • Les équipements
  • Les machines

5.2. ORGANISATIONNELLE

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION / INFORMATION

5.3.2. SUIVI MEDICAL

5.3.3. EPI

VI. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

  • Les textes phares

  • Le code du travail
  • les autres textes

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

  • Recommandations de la CNAMTS

  • Normes françaises, européennes ....
  • Conférences de consensus et bonnes pratiques

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

  • Sites institutionnels

    • ANACT
    • CARSAT
    • CNAMTS
    • INERIS
    • INRS
    • IRSST
    • MSA
    • OPPBTP
  • Autres sites

REDACTION

  • AUTEURS
  • DATE DE CREATION
  • RELECTEURS
  • DERNIERE MISE A JOUR

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VII. ANNEXES