Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé&sécurité |
Décret n° 2012-1149 du 12 octobre 2012 |
décret n° 99-247 du 29 mars 1999 |
Coordination entre le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du régime général et les dispositifs ayant le même |
Environnement/ICPE |
Arrêté du 23 juillet 2012 JORF n°0249 du 25 octobre 2012 - page 16603 - texte n° 22 |
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Modification d'arrêtés de prescriptions générales de certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubriques 2713, 2714, 2715, 2716, 2780, 2781, 2791 et 2795). |
Déchets dangereux |
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arrêté du 20 septembre 2002 | Modification de l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination. |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |