Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Retraite - suivi post professionnel (Archives)

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°13 (Archives)

1. INTRODUCTION

  • La retraite est la cessation de l'activité professionnelle. Elle peut être à l'initiative du salarié quand les conditions d'attribution sont remplies ou à l'initiative de l'employeur lorsque l'âge limite d'activité ou la durée de cotisation sont atteints.
  • Le droit à la retraite est variable selon le statut, l'âge et la profession. La législation est en pleine évolution en ce moment. De 65 ans l'âge légal du départ à la retraite est passé à 60 ans en 1983. En 2010 une nouvelle reforme à porté cet âge légal à 62 ans. Parallèlement le droit à la retraite à taux plein est passé de 150 trimestres de cotisation vieillesse (tous régimes confondus) à 160 trimestres pour les salariés partant à la retraite à partir de 2008, à 164 trimestres pour ceux partant en  2012, et à 165 trimestres pour ceux partant en  2013 et à 166 trimestre pour les personnes nées à partir de 1955.
  • Par ailleurs pour bénéficier d'une retraite à taux plein (sans minoration liée à des trimestres non validés) l'âge légal est passé de 65 à 67 ans.

2. PROFESSIONS CONCERNEES

  • Toutes les professions sont concernées mais les conditions d'attribution et le montant en sont très variables.
    Peuvent partir à la retraite (liste non exhaustive) avant l'âge officiel :
    • Les fonctionnaires mères de famille d'au moins 3 enfants avec 15 ans d'ancienneté (disposition abrogée)
    • Les militaires
    • Avant 60 ans dès qu'ils ont atteint les 160 trimestres de cotisation les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans (disposition abrogée)
    • Dès 57 ans certains métiers "pénibles" : instituteurs, conducteurs de train
    • A 62 ans les salariés en invalidité n'ayant pas validé à cet âge les 160 trimestres de cotisation vieillesse
    • Etc...
  • Le montant de la retraite est variable selon les professions et la carrière professionnelle :
    • Dans le régime général elle se décompose en :
      • retraite de la sécurité sociale plafonnée à 50% du plafond de la sécurité sociale calculée sur les 25 meilleures années
      • retraites complémentaires AGIR et ARCCO calculées en multipliant la valeur du point par le nombre de points acquis pendant toute la carrière
      • retraites supplémentaires facultatives
    • Chez les fonctionnaires elle représente 60% du salaire moyen des 6 derniers mois.
    • Certaines professions bénéficient de retraite spécifiques (EDF, SNCF...).
    • Dans certaines professions le montant est très faible (artisans, commerçants, professions libérales...). Dans certains cas, une garantie de ressources est assurée au titre de la solidarité nationale (agriculteurs).
  • La durée de jouissance couvre :
    • toute la vie de l'attributaire
    • ainsi que celle de son conjoint s'il ne bénéficie pas d'une retraite personnelle au titre de la pension de réversion (60% du montant de la retraite) sous condition d'âge.

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

  • L'espérance de vie après la retraite est très variable d'une profession à l'autre.
  • Il existe une surmortalité ouvrière après la retraite alors que la durée de la retraite est maximale chez les instituteurs. Cette surmortalité est probablement liée :
    • aux pathologies antérieures acquises (professionnelles ou non)
    • à l'usure prématurée de l'organisme
    • au manque de projet et de projection dans l'avenir.

4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

  • Financiers : il existe une diminution de salaire importante au moment de la retraite qui peut déstabiliser des budgets limites, surtout si des charges de famille persistent ou si les emprunts ne sont pas encore remboursés.
  • Psychologiques et sociaux : au moment de la retraite les liens conviviaux établis dans l'entreprise se distendent ; il s'ensuit une perte de vie sociale, facteur de dépression qui peut être grave ; la répartition des tâches au sein de la famille ou du couple peut également être source de conflits.

5. RISQUES POUR LA SANTE

5.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Aucun puisqu'il n'y a plus d'activité professionnelle. Cependant les accidents du travail antérieurs à la retraite peuvent s'aggraver et nécessiter des soins.

5.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

Un certain nombre de maladies professionnelles peuvent n'apparaître qu'après la cessation d'activité. Le délai de prise en charge peut aller jusqu'à 40 ans.

  • Lorsque le salarié a été exposé à des agents cancérogènes ou à des substances dangereuses, l'employeur doit lui remettre à son départ de l'établissement :
    • une attestation d'exposition aux agents cancérogènes remplie par lui-même et par le médecin du travail, qui va permettre le suivi postprofessionnel réglementaire,
    • ou une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux remplie par lui-même et par le médecin du travail, qui permettra de rattacher à une maladie professionnelle une pathologie d'apparition tardive survenue après la cessation de l'exposition.
  • Le dossier médical, dans ces deux cas, doit être conservé pendant 50 ans par le service de santé au travail.

5.3. AUTRES

  • La retraite peut être vécue comme un véritable traumatisme psychique avec une décompensation d'un état physique ou psychique :
    • Aggravation ou apparition d'une pathologie dermatologique : eczéma, psoriasis, urticaire
    • ou psychiatrique : névrose, paranoïa, phobie ou apparition d'un syndrome anxio-dépressif latent ou patent.

6. SURVEILLANCE MEDICALE

6.1. REGLEMENTAIRE

  • Les retraités ayant été exposés au cours de leur carrière professionnelle à des agents ou procédés cancérogènes bénéficient d'un suivi postprofessionnel (Arrêté du 28 février 1995). La surveillance médicale post-professionnelle est réalisée sur prescription du médecin traitant. Les examens médicaux cliniques et complémentaires sont pris en charge par le Fonds d'action sanitaire et sociale. Le contenu est défini par l'arrêté du 6 décembre 2011 qui modifie l'arrêté du 28 février 1995.

6.1.1. VISITE MEDICALE

  • Elle est réalisée par le médecin traitant qui va le cas échéant adresser le patient à un médecin spécialiste et qui va aussi prescrire les examens complémentaires du suivi postprofessionnel.
  • Les modalités de la surveillance post-professionnelle sont fixées par pour certains agents et procédés cancérogènes : amiante, amine aromatique, arsenic et dérivés, bis-chlorométhyléther, benzène, chlorure de vinyle monomère, chrome, poussières de bois, rayonnements ionisants, huiles minérales dérivées du pétrole, oxydes de fer (dans les mines), nickel, nitrosoguanidines.
  • Pour les autres agents, les modalités de la surveillance ne sont pas précisées.

6.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Pour certains agents et procédés cancérogènes, la nature des examens complémentaires est fixées réglementairement :Cf  l'annexe II de l'arrêté du 28 février 1995 modifié par l'annexe II de l'arrêté du 6 décembre 2011
  • Pour d'autres agents, le médecin traitant prescrit les examens qu'il juge nécessaires.

6.1.3. VACCINATIONS

  • Néant

6.2. CONSEILLEE

6.2.1. VISITE MEDICALE

  • Visite médicale standard en recherchant des symptômes qui pourraient être rattachés à une exposition pendant la carrière professionnelle

6.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon le résultat des examens complémentaires réglementaires du suivi postprofessionnel, le médecin traitant pourra prescrire d'autres examens.
  • Il pourra aussi prescrire des examens pour étayer le diagnostic d'une maladie professionnelle autre que le cancer.

6.2.3. VACCINATIONS

  • DTPolio tous les 10 ans

7. ACTIONS PREVENTIVES

7.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

7.1.1. LIMITATION DU RISQUE

  • La retraite longue est heureuse étant un souhait général il importe surtout de limiter les risques de sur morbidité et de sur mortalité.
  • La prévention collective passe par la prévention des risques professionnels, des niveaux de retraite satisfaisants, un suivi médical régulier et la possibilité d'accès à des activités variées.

7.1.2. ORGANISATION DU TRAVAIL

  • Il est important que les entreprises prévoient la possibilité d'activités extra-professionnelles régulières pour leurs salariés. En effet, le caractère particulièrement nocif de certaines formes de travail sur la vie sociale est à prendre en compte :
    • dépassements d'horaire dans l'hôtellerie, la restauration et pour les artisans, les commerçants, les professions libérales,
    • horaires anarchiques, notamment dans la grande distribution où le personnel cumule de petits salaires (30 heures et parfois moins) avec des amplitudes horaires de 12 heures sur 6 jours et parfois plus, ce qui rend très difficile l'organisation d'une vie extérieure,
    • travail de nuit,
    • travail en 2 X 8, surtout lorsqu'il n'y a pas de périodicité des rotations, ce qui rend la participation à une activité extraprofessionnelle très difficile.
  • Une des possibilités serait d'avoir des emplois du temps prévus à l'avance et la possibilité de permutation entre collègues pour libérer des jours ou des plages horaires fixes pour le temps personnel.

7.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Les caisses de retraite assurent des formations de préparation à la retraite.
  • Il reste à sensibiliser les salariés à leur fréquentation et les employeurs à leur prise en charge financière.

7.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Elle passe par une large gamme de mesures :
    • une formation de base la plus haute possible,
    • un parcours professionnel ayant permis d'acquérir l'expérience de l'adaptation,
    • des centres d'intérêts autres que le travail (vie familiale, vie associative, sport, loisirs...) qui permettent de limiter la durée et l'intensité de la phase de dépression réactionnelle,
    • un endettement raisonnable.

8. REGLEMENTATION

8.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

8.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION : sans objet

9. BIBLIOGRAPHIE

10. ADRESSES UTILES

AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Février 2004
DERNIERE MISE A JOUR : Septembre 2011

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