Généralités sur les fiches de danger (Archive)

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE n° 104

1. DEFINITIONS

1.1. DANGER

C'est une situation concrète. Une réalité qui peut se constater. Elle est factuelle. Le danger est un fait qui peut se contrôler ou se supprimer

1.2. RISQUE

Le risque est le résultat d'une estimation, d'une évaluation d'une conceptualisation. Un risque ne peut pas se prévoir ni se supprimer car ce n'est pas un fait. Un risque évalué se traite. Traiter un risque c'est le réduire ou le maitriser

2. LES NIVEAUX DE CLASSIFICATION

2.1. SELON LA NATURE DES DANGERS

2.2. SELON LA REGLEMENTATION : LES SURVEILLANCE MEDICALES RENFORCEES

2.3. SELON LA REGLEMENTATION : LA PREVENTION DE LA PENIBILITE

La loi n°2010-1330 du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit diverses dispositions relatives à la pénibilité au travail. Cette loi sera applicable à partir du 1er Janvier 2012.

Dix facteurs de pénibilité ont été retenus (.Art. L 4121-3-1 du code du travail) selon les contraintes physiques marquées, l’environnement physique agressif et le rythme de travail.

" Les facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4121-3-1 sont : (précisés dans l'Art D 4121-5 du code du travail) :

« 1° Au titre des contraintes physiques marquées :
« a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
« b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
« c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;


« 2° Au titre de l'environnement physique agressif :
« a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
« b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
« c) Les températures extrêmes ;
« d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;


« 3° Au titre de certains rythmes de travail :
« a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
« b) Le travail en équipes successives alternantes ;
« c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »

2.4. SELON LES RISQUES A LONG TERME : LES SUIVIS POST-PROFESSIONNELS