Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Généralités sur les fiches de danger

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE n° 104

1. DEFINITIONS

1.1. DANGER

C'est une situation concrète. Une réalité qui peut se constater. Elle est factuelle. Le danger est un fait qui peut se contrôler ou se supprimer

1.2. RISQUE

Le risque est le résultat d'une estimation, d'une évaluation d'une conceptualisation. Un risque ne peut pas se prévoir ni se supprimer car ce n'est pas un fait. Un risque évalué se traite. Traiter un risque c'est le réduire ou le maitriser

2. LES NIVEAUX DE CLASSIFICATION

2.1. SELON LA NATURE DES DANGERS

  • Ils peuvent être matériel et d'origine biologique, chimique, physique, mécanique ou bio-mécanique

  • Ils peuvent être organisationnels

  • Ils peuvent être liés à des situations personnelles ou professionnelles particulières

2.2. SELON LA REGLEMENTATION : LES SURVEILLANCE MEDICALES RENFORCEES

  • Selon le décret 2012-135 du 31 janvier 2012 sont soumis à une surveillance médicale renforcée à compter du 1er juillet 2012

  • les personnes suivantes  :

    • les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

    • les femmes enceintes
    • les travailleurs handicapés
  • les salariés exposés

    • à l'amiante

    • aux rayonnements ionisants
    • au plomb dans les conditions prévues à l'article R 4412-160 du code du travail
    • au risque hyperbare
    • au bruit dans les conditions prévues à l'article R 4442-2 du code du travail
    • aux agents biologiques des groupes 3 et 4
    • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 4 et 2
  • Cette surveillance médicale renforcée comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois.

  • Une surveillance plus rapprochée est prévue

    • pour les travailleurs de nuit, tous les 6 mois

    • pour les travailleurs exposés aux radiations ionisantes de catégorie A, tous les ans

2.3. SELON LA REGLEMENTATION : LA PREVENTION DE LA PENIBILITE

La loi n°2010-1330 du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit diverses dispositions relatives à la pénibilité au travail. Cette loi sera applicable à partir du 1er Janvier 2012.

Dix facteurs de pénibilité ont été retenus (.Art. L 4121-3-1 du code du travail) selon les contraintes physiques marquées, l’environnement physique agressif et le rythme de travail.

" Les facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4121-3-1 sont : (précisés dans l'Art D 4121-5 du code du travail) :

« 1° Au titre des contraintes physiques marquées :
« a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
« b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
« c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;


« 2° Au titre de l'environnement physique agressif :
« a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
« b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
« c) Les températures extrêmes ;
« d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;


« 3° Au titre de certains rythmes de travail :
« a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
« b) Le travail en équipes successives alternantes ;
« c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »

2.4. SELON LES RISQUES A LONG TERME : LES SUIVIS POST-PROFESSIONNELS