Fiches de dangers

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Les nouvelles surveillance médicales renforcées

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE n°105

  • Selon le décret 2012-135 du 31 janvier 2012 sont soumis à une surveillance médicale renforcée à compter du 1er juillet 2012 pour les salariés du secteur privé*
  • les personnes suivantes  :
    • les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
    • les femmes enceintes
    • les travailleurs handicapés
  • les salariés exposés
    • a l'amiante
    • aux rayonnements ionisants
    • au plomb dans les conditions prévues à l'article R 4412-160 du code du travail
    • au risque hyperbare
    • au bruit dans les conditions prévues à l'article R 4442-2 du code du travail
    • aux agents biologiques des groupes 3 et 4
    • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2
  • Cette surveillance médicale renforcée comprend une médicale obligatoire avant l'embauche et au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois.
  • Une surveillance plus rapprochée est prévue
    • pour les travailleurs de nuit, tous les 6 mois bien que non SMR
    • pour les travailleurs exposés aux radiations ionisantes de catégorie A, tous les ans


* En attente des textes pour la fonction publique