Fiches de dangers

   

                  Renforcer la culture de la prévention

                         L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Les nouvelles surveillance médicales renforcées (Archive)

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE n°105

  • Selon le décret 2012-135 du 31 janvier 2012 sont soumis à une surveillance médicale renforcée à compter du 1er juillet 2012 pour les salariés du secteur privé*
  • les personnes suivantes  :
    • les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
    • les femmes enceintes
    • les travailleurs handicapés
  • les salariés exposés
    • a l'amiante
    • aux rayonnements ionisants
    • au plomb dans les conditions prévues à l'article R 4412-160 du code du travail
    • au risque hyperbare
    • au bruit dans les conditions prévues à l'article R 4442-2 du code du travail
    • aux agents biologiques des groupes 3 et 4
    • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2
  • Cette surveillance médicale renforcée comprend une médicale obligatoire avant l'embauche et au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois.
  • Une surveillance plus rapprochée est prévue
    • pour les travailleurs de nuit, tous les 6 mois bien que non SMR
    • pour les travailleurs exposés aux radiations ionisantes de catégorie A, tous les ans


* En attente des textes pour la fonction publique

REDACTION

  • AUTEUR : Dr Pierrette TRILHE
  • DATE DE REDACTION : Février 2012