Les nouvelles surveillance médicales renforcées (Archive)

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FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE n°105

• Selon le décret 2012-135 du 31 janvier 2012 sont soumis à une surveillance médicale renforcée à compter du 1er juillet 2012 pour les salariés du secteur privé*

• les personnes suivantes  :
  • les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
  • les femmes enceintes
  • les travailleurs handicapés
• les salariés exposés
  • a l'amiante
  • aux rayonnements ionisants
  • au plomb dans les conditions prévues à l'article R 4412-160 du code du travail
  • au risque hyperbare
  • au bruit dans les conditions prévues à l'article R 4442-2 du code du travail
  • aux agents biologiques des groupes 3 et 4
  • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2

• Cette surveillance médicale renforcée comprend une médicale obligatoire avant l'embauche et au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois.

• Une surveillance plus rapprochée est prévue
  • pour les travailleurs de nuit, tous les 6 mois bien que non SMR
  • pour les travailleurs exposés aux radiations ionisantes de catégorie A, tous les ans

* En attente des textes pour la fonction publique

REDACTION

• AUTEUR : Dr Pierrette TRILHE
• DATE DE REDACTION : Février 2012