Fiches de dangers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les nouvelles surveillance médicales renforcées

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE n°105

  • Selon le décret 2012-135 du 31 janvier 2012 sont soumis à une surveillance médicale renforcée à compter du 1er juillet 2012 pour les salariés du secteur privé*
  • les personnes suivantes  :
    • les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
    • les femmes enceintes
    • les travailleurs handicapés
  • les salariés exposés
    • a l'amiante
    • aux rayonnements ionisants
    • au plomb dans les conditions prévues à l'article R 4412-160 du code du travail
    • au risque hyperbare
    • au bruit dans les conditions prévues à l'article R 4442-2 du code du travail
    • aux agents biologiques des groupes 3 et 4
    • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2
  • Cette surveillance médicale renforcée comprend une médicale obligatoire avant l'embauche et au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois.
  • Une surveillance plus rapprochée est prévue
    • pour les travailleurs de nuit, tous les 6 mois bien que non SMR
    • pour les travailleurs exposés aux radiations ionisantes de catégorie A, tous les ans


* En attente des textes pour la fonction publique