Documentation règlementaire

Régime général Tableau 27

Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle


  • Date de création : 19 mars 1948
  • Dernière mise à jour : 15 septembre 1955 (décret du 13 septembre 1955)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Vertiges 7 jours Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment :
Amnésie 7 jours  Réparation des appareils frigorifiques.
Ambylopie 7 jours  
Ataxie 7 jours  
Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 3 jours