Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Environnement / ICPE

Arrêté du 31 mai 2012

JORF n°0145 du 23 juin 2012 - page 10342 - texte n° 18

Code de l'environnement

Mise en place de garanties financières visant à la mise en sécurité de
certaines installations classées pour la protection de l'environnement ―
liste de ces ICPE.

Environnement/ Air

Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012
JORF n°0150 du 29 juin 2012 - page 10617 - texte n° 13

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période
2013-2020)

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)