Actualités juridiques (liste)

Avril 2012 Veille législative santé et sécurité

 

 his explanation Thème/ sous thème
 http://www.comitesdepistagecancers.fr/ployka/2819 Référence (texte et JORF)
 More hints Textes modifiés/abrogés
 http://firstinthefight.co.uk/ Objet

Santé&sécurité/ Produits chimiques

Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012

JORF n°0095 du 21 avril 2012 page 7171

texte n° 35

Code du travail, code de l’environnement

Mise sur le marché et contrôle des produits chimiques (substances et mélanges), adaptation au droit européen et régime de sanctions. Adaptation du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit CLP )

Santé&sécurité/

Titre professionnel

site de rencontre musulman pratiquant Arrêté du 16 mars 2012

JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7546
texte n° 68

 

Enregistrement du titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans

Santé&sécurité/

Titre professionnel

griechische frauen treffen Arrêté du 16 mars 2012

JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7547
texte n° 69
Arrêté du 11 septembre 2003 Enregistrement du titre professionnel de façadier-peintre au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans

Santé&sécurité/

Titre professionnel

rencontres 05 Arrêté du 16 mars 2012

JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7549
texte n° 70
Arrêté du 11 septembre 2003 Modification du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de  trois ans

Santé&sécurité/

Titre professionnel

http://netix.pl/includes/frazaty/1127 Arrêté du 16 mars 2012

JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7550
texte n° 71
Arrêté du 4 septembre 2003 Enregistrement du titre professionnel de solier moquettiste au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de  cinq ans

Santé&sécurité/

Titre professionnel

https://www.virgo.com.tr/fioee/2828 Arrêté du 16 mars 2012

JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7551
texte n° 72
Enregistrement du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de  cinq ans

Santé&sécurité/

Titre professionnel

rencontre У elizabethtown uptobox Arrêté du 27 mars 2012

JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7552
texte n° 73

Arrêté du 8 septembre 2003 Enregistrement du titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans

Santé&sécurité/

Titre professionnel

Arrêté du 27 mars 2012

JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7553
texte n° 74

 

Arrêté du 7 septembre 2004 Enregistrement du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans

Environnement/

ICPE

Arrêté du 16 avril 2012

JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7532

texte n° 15
Contenu et forme de l'affichage sur le site prévu pour l'installation. Cet affichage a pour objet d'informer le public.
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)