Commissaire aux comptes

FICHE METIER BOSSONS FUTE N° 338

ROME : M1202
CITP-08 : 2411
INSEE : 372b

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

2. DEFINITION

Le commissaire aux comptes (souvent expert comptable) certifie les comptes des sociétés, valide les écritures comptables et s’assurer de leur régularité. Il intervient après l’expert-comptable sur les comptes des entreprises de plus de 50 salariés et les sociétés anonymes. Il doit contrôler la bonne tenue des comptes sur la plan légal, les certifier puis livrer ses résultats au conseil d‘administration. Les CAC sont nommés pour une durée de six exercices .

3. FORMATION - QUALIFICATION

Dans certains cas, il est possible de demander à bénéficier d'une dispense de stage professionnel ou d'une dispense de stage et de diplôme.

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

L'activité s'exerce dans des bureaux d'entreprises :

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

A la fin de sa mission, le Commissaire aux Comptes pourra :

A la fin de sa mission, le Commissaire aux Comptes pourra :

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

Ordinateurs, calculatrices, téléphone, fax, imprimantes, scanners, photocopieuses, vidéoprojecteur

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

6.3. AGENTS CHIMIQUES

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. VISITE MEDICALE

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

8.3. VACCINATIONS

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

Néant

8.5. DOSSIER MEDICAL

Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de 10 ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

Pas à priori

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

11.2. RECOMMANDATIONS

Non communiquées

11.3. NORMES

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

12. BIBLIOGRAPHIE

13. ADRESSES UTILES

AUTEURS : Alexandre Germain (étudiant) (72) ; Anne-Marie Robert (médecin du travail) (51) ; Maxime Lommé (Responsable QSE) (59)
DATE DE CREATION : Août 2011
DERNIERE MISE A JOUR : Août 2011

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