Fiches d'entreprises

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Clinique vétérinaire


FICHE D'ENTREPRISE N°29 DE BOSSONS FUTE
Raison sociale de l'entreprise
ou dénomination de l'établissement

 

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 7 mars 2008 (2008-244).
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date d'établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail

  • Date de création de la fiche :
  • Nom du médecin :
  • Fiche élaborée avec :

1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement

1.2.1. Adresse

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :
  • Contact :

1.2.2. Nature de l'activité

Clinique Vétérinaire

Code NAF : 7500Z

1.2.3. Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail

  • Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires Brochure  n°3382 (consultable sur le site SNVEL)
  • Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés Brochure n°3332 (consultable sur le site SNVEL)
  • Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Brochure n° 3063

1.2.4. Existe t-il ?


Oui Non
un CHSCT

ou à défaut des délégués du personnel

1.3. Effectif concerné par la fiche

FEMMES HOMMES TOTAL
CDI

CDD
Apprentis
Saisonniers
Intérimaires
Autres
Total salariés

1.4. Activités de la clinique (canine, équine, féline...)

1.4. Activités de la clinique (canine, équine, féline....)

1.4.1. Animaux principalement traités :

1.4.2. Actes principalement réalisés :

  • Médecine
  • Vaccination
  • Tatouages
  • Chirurgie orthopédique et générale
  • Euthanasie

2. APPRECIATION DES RISQUES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Thermique




Sonore : Aboiements, cris des animaux hospitalisés




Lumineuse : Eclairage

- naturel

- artificiel





2.1.1.2. Rayonnements

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Ultraviolets : travail en extérieur




Laser
Infrarouges
Ionisants : nombre de clichés par mois
2.1.1.3. Poussières

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Produits inflammables





Aérosols
Poussières (litières, foin)
2.1.1.4. Vibrations

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Soins dentaires (détartrages)



2.1.1.5. Autres

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Coups de sabots



Traumatismes divers

2.1.2. Risques chimiques

2.1.2.1. Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l'étiquetage.
Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

-Cancérogènes R40-45-49

Para formaldéhyde, cancérogène catégorie 3

Etiqueté R40 (effet cancérogène suspecté, preuve insuffisante)

-Mutagènes

Tératogènes





-Très toxiques :

Réactif colorant

-Toxiques :

-Corrosifs :

Désinfectant : eau oxygénée

-Irritants : produits ménagers

Antiparasitaire

Détergent : eau de Javel

- Nocifs :

 





-Exposition multifactorielle

-Risque allergique :

Métaux : instruments métalliques inox (MP n°10)

Latex : gants (MP n°95)

Antiseptique : formaldéhyde (MP n°43)

Anesthésiques locaux et gazeux

Antibiotiques ajoutés dans les préparations alimentaires pour les animaux (MP n°41)

Plumes, poils, déjections des animaux

2.1.2.2. Liste des produits

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Pour le nettoyage et la désinfection des mains



Pour le nettoyage et la désinfection des instruments
Pour le développement des clichés radiographiques
Pour le nettoyage et la désinfection des surfaces

 

Pictogrammes

Toxique

T

Très Toxique T+

Nocif

Xn

Irritant

Xi

Comburant

O

Explosif

E

Corrosif

C

Dangereux environnement

N

Facilement inflammable

F

Extrêmement inflammable

F+

UE

REACH






Pour plus d’informations, cf. le document ED 6041 sur le site de l’INRS

 

Nom du produit

Classification

Pictogramme

CMR

Effectifs exposés

FDS

Commentaires


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Repérage des sources de dangers :

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Inventaire des produits et gaz

 

 

 

- Fiche de données de Sécurité en cours de validation disponibles

 

 

 

- Transmission des fiches de données de Sécurité au Médecin du Travail

 

 

 

- Maitrise de la signification des différents pictogrammes

 

 

 

- Bon étiquetage des produits

 

 

 

- Étiquetage des produits si reconditionnement

 

 

 

* Maîtrise des situations dangereuses :

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Formation et information des salariés au risque chimique

 

 

 

- Séparation des produits incompatibles (inflammables, nocifs)

 

 

 

- Stockage dans des bacs de rétention correctement dimensionnés

 

 

 

- Identification des médicaments ou substances

 

 

 

- Armoire de stockage sous clefs pour stupéfiants, morphinique, anesthésiques

 

 

 

- Développement des radios en vase clos

 

 

 

- Substitution de produits dangereux par un produit moins dangereux

 

 

 

-Ventilation correcte des locaux

 

 

 

-Traitement correct des déchets et résidus

 

 

 

- Suivi médical des salariés

 

 

 

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Nature des risques par référence notamment à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles

Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

- Blessure cutanée (par instruments, aiguilles, lames)

- Contact avec les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux)





Contamination aérienne :

  • Peste (rongeurs : rats, furets, ...)
  • Grippe tuberculose
  • Rhinites et broncho-pneumopathies d'origines allergiques
  • Grippe aviaire

 

Contamination cutanée

Les zoonoses

  • Mycoses : Teignes
  • Zoonoses bactériennes et virales : rage, maladie des griffes du chat, pasteurellose
  • Zoonoses parasitaires : Typhus, toxoplasmose, leishmaniose, gardiase, babésioses, taenia, toxocarose, maladie du rouget du porc
  • Ectoparasitose

Les dermites allergiques ou d'irritations

Urticaires de contact (salive des animaux)

Exposition aux déjections

2.1.4. Risques liés aux situations de travail

2.1.4.1. Posture

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Posture : debout/assis, penché en avant

Gestes répétés





2.1.4.2. Manutention

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Charges lourdes :

  • Sacs de pet-food
  • Caisses de médicaments ou gros conditionnements
  • Cartons de solutés
  • Bouteilles d'oxygène




Manutentions effectuées de façon répétitive

Manutentions réalisées dans des locauxexigus et inadaptés

Manutention et contention des animaux de compagnie, de rente et de sport

2.1.4.3. Charge mentale

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Simultanéité des tâches



Travail dans l'urgence
Gardes, astreintes
Relations entre le personnel
Responsabilité liée à la surveillance de l'animal
Gestion de la relation passionnelle du propriétaire de l'animal
Aggression des animaux
Euthanasie
2.1.4.4. Travail sur écran

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Activités variées dans un temps court devant les écrans d'ordinateur

Gestion des dossiers et recherches internet





2.1.4.5. Autres risques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Multiplicité des lieux de travail



Déplacements, risque routier




Conditions climatiques



2.1.4. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chute

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risques de chute : sols glissants (émissions d'urines, vomissements, excréments des animauxé)



2.1.5.2. Machines dangereuses

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S



2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S




2.1.5.4. Risques électriques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S




2.1.5.5. Risques d'explosion ou d'incendie

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Gaz

Oxygène





2.1.5.6. Autres risques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risque routier en cas de déplacement en milieu rural



Effractions cutanées : morsures, griffures, coupures, piqûres (préhension d'aiguilles, de flacons cassés)

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail

2.2.1.1. Durée de travail pratiquée dans l'entreprise
2.2.1.2. Horaires de travail et contraintes de travail

EFFECTIF DUREE DE TRAVAIL PRATIQUEE DANS L'ENTREPRISE
Travail de nuit

Garde

Astreinte

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état des locaux)

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail

 

 

 

 

 

 

2.2.2.2. Equipements sociaux

OUI NON
Salle de repos

Réfectoire
Restaurant d'entreprise

Distributeur de boissons


Evier, réfrigérateur, four à micro-ondes


2.2.3. Hygiène générale (desciption et évaluation sommaire)


OUI NON
Dispositif d'aération

Ventilation VMC


Chauffage (climatisation réversible)

Vestiaires

Douches



Lavabo à commande podale
Brosse à ongles, savon bactéricide avec essuie mains papier
Toilettes personnel / clients séparées

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail

2.3.1.1. Accidents avec arrêt : nombre
2.3.1.2. Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail : nombre
2.3.1.3. Nombre d'enquêtes sur les accidents du travail
2.3.1.4. Taux de fréquence (Nombre d'accidents avec arrêt x 1 000 000/Nombre d'heures travaillées)
2.3.1.5. Taux de gravité (Nombre de journées indemnisées x 1000/Nombre d'heures travaillées)

2.3.2. Maladies professionnelles

2.3.2.1. Nombre de déclarations
  • Sur avis du médecin du travail
  • Sur avis d'un autre médecin
2.3.2.2. Nombre de maladies professionnelles reconnues
  • Nature des maladies et tableaux concernés
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à une maladie professionnelle

2.3.3. Maladies à caractère professionnel (Article L.461-6 du Code de la sécurité sociale)

2.3.3.1. Nombre de déclarations
2.3.3.2. Nature des maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

3.1.1. Rappel des normes

  • Niveau sonore inférieur à 80 db
  • Dosimétries : inférieures à 20 mSv (somme des doses efficaces reçues par expositions externes et internes sur 12 mois consécutifs)
3.1.2. Mesures provenant d'étude(s) d'atelier (Date et résultats)

3.1.3 . Mesures provenant d'études(s) de poste (date et résultats)

3.2. Mesures de prévention technologique

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective dans l'entreprise

3.2.1.1. Risques physiques : La contention et/ou manipulation d'animaux

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Formation aux techniques de contention et aux grilles comportementales d’évaluation de dangerosité

 

 

 

- Formation aux techniques de manutention

 

 

 

-Formation aux techniques d’abord de l’animal (Mise en place du licol et conduite à la main)

 

 

 

-Utilisation de tables élévatrices.

 

 

 

- Information sur la fiche médicale et sur les caractéristiques de l’animal

 

 

 

- Intervention faite avec tiers personne

 

 

 

- Utilisation de muselières, de lassos et de camisoles

 

 

 

-Connaissance des positions de Sécurité

 

 

 

-Utilisation des outils de contention physiques et spécifiques pour manipulation d’animaux de rente

 

 

 

-Utilisation de tranquillisants ou d’anesthésiants

 

 

 

-Isolement de l’animal

 

 

 

-Utilisation des appareils d’injection de produits anesthésiants à distance (sarbacane , fusil hypodermique)

 

 

 

3.2.1.2. Risques infectieux

Les locaux

Existant

Préconisé

Sans objet

- Nettoyage des locaux

 

 

 

- Ventilation correcte des locaux

 

- Revêtements Sols et murs faciles à entretenir

 

 

 

- Nettoyage et désinfection régulier des surfaces de soins

 

 

 

- Formation du personnel sur les précautions et sur les règles d’hygiène à respecter

 

 

 

- Procédures écrites pour utilisation des produits de désinfections

 

 

 

 

Matériel et personnel

Existant

Préconisé

Sans objet

-Éviction de la femme enceinte si sérologie toxoplasmose négative

 

 

 

- Vaccination anti rabique , antitétanique

 

 

 

-Gants

 

 

 

-Masque

 

 

 

-Blouse

 

 

 

-Soins corrects et rapide de toute blessure, même légère

 

 

 

 

Nettoyage des instruments

Existant

Préconisé

Sans objet

- Recueil des instruments sales dans un collecteur

 

 

 

- Stérilisation par autoclave

 

 

 

- Stérilisation chimique

 

 

 

 

Gestion des déchets

Existant

Préconisé

Sans objet

- Sacs poubelles étanches avec poignées disponibles

 

 

 

- Poubelles de tri sélectif avec ouverture actionnée avec le genou, le pied

 

 

 

- Boites à DASRI dans chaque salle de consultation de la clinique

 

 

 

- Mise en place d’un circuit de collecte et d’élimination des DASRI et des cadavres

 

 

 

- Congélateur de stockage

 

 

 

- Information et formation des salariés sur laprocédure à suivre

3.2.1.3. Risques rayons ionisants

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Déclaration de l’appareil auprès de la DSNR (Division de la Sureté Nucléaire et de la Radioprotection)

 

 

 

- Personne Radio Compétente

 

 

 

- Salle plombée

 

 

 

- Zone contrôlée délimitée et matérialisée par panneaux

 

 

 

- Zone surveillée délimitée et matérialisée par panneaux

 

 

 

- Mise en place d’une barrière protectrice (paravent)

 

 

 

- Contrôle annuel du matériel par IRSN ou organisme agrée (décret du 31/03/03)

 

 

 

- Dosimétrie à attribution nominative : vétérinaire

 

 

 

- Dosimétrie à attribution nominative : assistante

 

 

 

- Dosimétrie porté systématiquement : vétérinaire

 

 

 

- Dosimétrie porté systématiquement: assistante

 

 

 

- Stockage du dosimètre hors zone

 

 

 

- Transmission des dosimétries au Médecin du Travail

 

 

 

- Organisation de la surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés

 

 

 

3.2.1.4. Risques chimiques

 

  • Repérage des sources de dangers :

 

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Inventaire des produits et gaz

 

 

 

- Fiche de données de Sécurité en cours de validation disponibles

 

 

 

- Transmission des fiches de données de Sécurité au Médecin du Travail

 

 

 

- Maitrise de la signification des différents pictogrammes

 

 

 

- Bon étiquetage des produits

 

 

 

- Étiquetage des produits si reconditionnement

 

 

 

 

  • Maîtrise des situations dangereuses :

 

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Formation et information des salariés au risque chimique

 

 

 

- Séparation des produits incompatibles (inflammables, nocifs)

 

 

 

- Stockage dans des bacs de rétention correctement dimensionnés

 

 

 

- Identification des médicaments ou substances

 

 

 

- Armoire de stockage sous clefs pour stupéfiants, morphinique, anesthésiques

 

 

 

- Développement des radios en vase clos

 

 

 

- Substitution de produits dangereux par un produit moins dangereux

 

 

 

-Ventilation correcte des locaux

 

 

 

-Traitement correct des déchets et résidus

 

 

 

- Suivi médical des salariés

 

 

 

3.2.1.5. Risques Incendie/explosion

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Interdiction de fumer

 

 

 

- Mise en sécurité des bouteilles de gaz (stockage)

 

 

 

- Présence d’extincteurs

 

 

 

- Contrôle régulier par un organisme existant

 

 

 

- Formation à la manipulation des extincteurs

 

 

 

3.2.1.6. Risques Électriques

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Vérification annuelle des installations électriques par un organisme agrée

 

 

 

3.2.2 Nature et efficacité de la protection individuelle

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Vérification de la couverture vaccinale et/ou immunitaire des salariés (tétanos)

 

 

 

Équipements de protection individuelle

 

 

 

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Gants vinyle

 

 

 

- Masques

 

 

 

- Lunettes

 

 

 

- Chaussures antidérapantes

 

 

 

- Blouse

 

 

 

Équipement spécifique

 

 

 

- Dosimètre « poitrine »passif individuel

 

 

 

- Carte individuelle de suivi médical remise au Médecin du Travail par l’IRSN

 

 

 

- Mise à jour de cette carte lors des visites médicales périodiques

 

 

 

- Tabliers plombés

 

 

 

- Protèges thyroïde plombés

 

 

 

- Gants plombés

 

 

 

- Lunettes enveloppantes

 

 

 

 

3.2.3. Fiches de données de sécurité

 

OUI

NON


- Demandées aux fournisseurs

 

 

 

- Disponible dans l'entreprise

 

 

 

Où ?

 

 

 

- Moins de 3 ans

 

 

 

- Fournies au médecin du travail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2.4. Établissement de mesures en cas d'urgence

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Affichage n°d’urgence

 

 

 

- Affichage Coordonnées du Médecin du Travail

 

 

 

- Affichage Coordonnées de l’Inspecteur du Travail

 

 

 

- Plan de situation et d’évacuation

 

 

 

- Procédure en cas d’évacuation

 

 

 

- Système d’alarme

 

 

 

- Trousse de secours

 

 

 

 

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail

 

3.1. Dispositions essentielles du plan d’activité du médecin du travail concernant l’entreprise (Article D4624-33 à D4624-36du Code du Travail)

 

 

 

3.2. Actions menées dans le cadre d’une convention conclue dans le cadre de l’article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988)

 

 

 

 

3,4. Mesures particulières prises dans le cadre d’un contrat de prévention passé en application d’une convention d’objectifs

(article L. 422-5 du Code de la Sécurité Sociale)

 

3. 5. Mesures concernant la formation à la sécurité

moyens, modalités

 

3.6. Mesures concernant les soins et premiers secours

3.6.1. Secourisme

3.6.1.1. Nombre de personnes formées
3.6.1.2. Nature de leur formation
3.6.1.3. Actualisation de leur formation

3.6.2. Personnel infirmier

 

4. CONCLUSIONS

 

 

 

 

5. RAPPEL DE REGLEMENTATION

Textes législatifs et réglementaires :

  • Arrêté du 1er Juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste

  • Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales BEH 20/04/2009

  • Arrêté du 28 Juillet 2008 modifiant l’arrêté du 21 Mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l’article L.241 du Code Rural

  • Arrêté du 4 Décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires

  • Décrets n° 94 – 547 du 24 Juin 1994 modifiant le décret n°92-157 du 19 Février 1992 portant sur le code déontologique vétérinaire

Recommandations CNAMTS

  • R367 - Moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle.

  • R R410 - Risques biologiques en milieu de soins

Normes AFNOR

  • NF47 – 034 Février 2009 : Méthodes d’analyse en Santé Animale – Recherche d'anticorps spécifiques de Salmonella Pullorum Gallinarum dans le sérum par agglutination rapide par lame

  • NF U47-109 Décembre 2004 : Méthode d’analyse en Santé Animale – Isolement et identification de Brucella ovis

  • NF U47-020 Juillet 2001 : Méthodes d’analyse en Santé animale – Guide de bonnes pratiques de traitement de l’échantillon soumis à des analyses immuno-sérologiques.

  • NF U47-300 Octobre 2002 : Méthodes d’analyse en Santé Animale – Terminologie.

  • NFNF U47-301 Décembre 2001 : Méthodes d’analyse en Santé animale – Dossier de présentation pour le contrôle des réactifs biologiques utilisés dans le domaine de la Santé Animale

  • NF U47-009 Juin 2000 Méthodes d’analyse en Santé animale – Recherches d’anticorps contre la leptospirose par la technique de microagglutination

 

6. BIBLIOGRAPHIE

  • Vétérinaire. Fiche de métier n° 287 de Bossons-Futé (2009)

  • Guide d'évaluation des risques : structures vétérinaires, Mars 2008 CRAM Pays de Loire

  • Brochure INRS : La substitution des agents chimiques dangereux, ED 6004 (2007)

  • Auxiliaire spécialisé vétérinaire en milieu urbain. Fiche de métier n°53 de Bossons-Futé (2006)

  • Fiche pratique de sécurité : Les agents biologiques, INRS ED117 (2004)

  • Conditions de travail et risques professionnels dans les cliniques vétérinaires (DMT Études et Enquêtes 94 TF 123. Document pour le Médecin du Travail, n°84, 2ème trimestre 2003, INRS)

 

AUTEURS : Danielle ANIORT, Evelyne BISSON, Chantal CADENAT, Christine COLONNA, François DESROZIERS, Philippe GANTOIS, Eric IZAUTE, Anne-Marie MALLASSEN, Caroline MEJEAN, Véronique PICCO, Brigitte POUJOL, Dominique SALY PLANA, Catherine SMALLWOOD, Judith ZALUSKI : Médecins du travail au SIST66.

Mme Laurie LEROY : ASST au SIST66.

DATE DE CREATION : Avril 2011
DERNIERE MISE A JOUR : Avril 2011