Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Accidents du travail et maladies professionnelles Tarification
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JORF n°0080 du 5 avril 2011
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Arrêté du 17 octobre 1995 |
Cet arrêté modifie la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles pour certaines entreprises. |
AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |