Actualités juridiques (liste)

Mars 2011 Veille législative santé et sécurité

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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET

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Décret n°2011-354 du 30 mars 2001

JORF n°0076 du 31 mars 2011

Code du travail

Ce décret ajoute au code du travail une section sur la pénibilité et dresse dans l'article D4121-5 une liste de facteurs de risques physiques :

-contraintes physiques marquées

-environnement physique agressif

-certains rythmes de travail.

rencontres femmes montpellier Accidents du travail

Liste de référence de lésions

 

Arrêté du 30 mars 2011

JORF n°0076 du 31 mars 2011

 

Code de la sécurité sociale Cet arrêté fixe la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale.
click reference AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)