Actualités juridiques (liste)

Février 2011 Veille législative santé et sécurité

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THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET

rencontres 05 his explanation Accidents du travail et maladies professionnelles

http://netix.pl/includes/frazaty/1127 Réparation

find out here now Décret n°2011-158 du 7 février 2001

site rencontre espagnole gratuit JORF n°0033 du 9 février 2011

Code rural et de la pêche maritime Ce décret est relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime .

http://www.comitesdepistagecancers.fr/ployka/2819 Risque chimique

Autorisations de mise sur le marché

Règlement UE n°143/2011 de la Commission du 17 février 2011

Rectificatif au règlement (UE) n o 143/2011 de la Commission du 17 février 2011

Journal officiel de l'Union Européenne

Annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil Ce règlement concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Il ajoute de nouvelles substances à l'annexe XIV.

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Réévaluation périodique

Arrêté du 31 janvier 2011

JORFn°0041 du 18 février 2011

Arrêté du 15 mars 2000 Cet arrêté instaure un examen de réévaluation périodique de certains équipements sous pression.
http://firstinthefight.co.uk/ AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)