Fiches de métiers

   Renforcer la culture de la prévention

 

  L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Médiateur

FICHE METIER BOSSONS FUTE N°331

ROME : K1901 CITP-08 : 2619 INSEE : 312g

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

  • Aide à la gestion des conflits, conciliateur, facilitateur. intervenant social, intervenant familial, négociateur,

2. DEFINITION

  • Définitions de parlement européen et du conseil : Directive 2008/52/CE
    • Médiateur  : "Tout tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité, impartialité et compétence, quelle que soit l’appellation ou la profession de ce tiers ... et quelle que soit la façon dont il a été nommé pour mener ladite médiation ou dont il a été chargé de la mener ».
    • médiation : « ... un processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l'aide d'un médiateur. Ce processus peu être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d'un Etat membre...».
  • Le médiateur intervient entre deux ou plusieurs parties en conflit pour rechercher un accord satisfaisant pour tous.
  • Il existe plusieurs types de médiation :
    • Dans les litiges mettant directement en cause une administration ou un organisme investi d'une mission de service public c'est le médiateur de la république qui intervient gratuitement.
    • Pour les différents entre des institutions et des particuliers la plupart des grands organismes ont mis en place des médiateurs en interne (voir liste dans les adresses utiles)
    • Pour les conflits entre entreprises il existe une liste de médiateurs du travail auprès du ministère du travail ou des directions régionales ou départementales du travail.
    • Pour les conflits au sein d'une entreprise la médiation peut être réalisée en interne ou par un consultant externe garantissant la neutralité, l'impartialité et l'indépendance. La médiation entre dans les mécanismes de reconnaissance, c'est donc une stratégie de prevention des RPS (risque psychosociaux) permettant avec un taux de réussite de 80% de refaire travailler ensemble des personnels en conflits.
    • Pour les conflits familiaux, sociaux, professionnels il est possible de faire appels à des médiateurs professionnels. Les médiateurs professionnels sont indépendants. Ils exercent soit en organisation soit en profession libérale.
  • La médiation peut être conventionnelle : les acteurs choisissent librement un médiateur. Les parties - ou le demandeur - les rémunèrent pour leur intervention. les tarifs sont libres.
  • La médiation peut être judiciaire. Elle a été instaurée par le décret du 22 juillet 1996. Elle est ordonnée par le juge en cours de procédure. Le médiateur est désigné et mandaté par le juge. Sa rémunération est le plus souvent forfaitaire.

3. FORMATION - QUALIFICATION

  • Il n'y a pas de formation obligatoire pour exercer la fonction de médiateur mais s’agissant des médiations ordonnées par une juridiction, l’article 131-5 du Code de procédure civile précise qu’outre des qualités d'honnêteté, le médiateur doit « ...3° posséder, par l'exercice présent ou passé d'une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige ; 4° justifier, selon le cas, d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation ; 5° et présenter les garanties d'indépendance nécessaires à l'exercice de la médiation ».
  • Les médiateurs désignés par la puissance publique (Médiateurs de la République, Médiateur du crédit, Médiateurs de quartiers), sont des autorités indépendantes et tiennent leur titre de leur seule désignation. Ce sont conseillers.
  • Il existe un diplôme d’Etat de médiateur familial (D.E.M.F.) créé par le décret n°2003 du 2 décembre 2003 et modifié par le décret du 12 mars 2012. Cette formation comporte 595 heures (dont 105 heures de pratique), et est dispensée par un organisme agrée. Le D.E. s'acquiert également par la validation des acquis de l’expérience.
  • De nombreuses formations débouchant sur des qualifications de niveau variable existent
    • Les formations ressortant d’un cursus universitaire (Master). Paris Assas, Lyon II, IAE de Bordeaux IV
    • Les formations certifiantes, dispensées par des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur. (Ex : Certificat de Spécialisation CNAM ; Certificat d'Aptitude à la Profession de Médiateur à Bordeaux IV EPMN,  autres diplômes Universitaires ..)
    • Les formations donnant lieu à attestation de présence, allant de l’initiation à une formation complète,
    • La formation continue dispensé par divers organismes, le plus souvent sur un point ou un outil particulier en médiation
  • Ces formations de médiateur sont traversées par plusieurs courants de pensées
    • Courants confessionnels ( dont l'Institut catholique de Paris et son institut à la formation et à la médiation IFOMENE...)
    • Courant juridique avec le centre de formation du barreau de Paris (Centre de médiation et d'arbitrage de la CCI de Paris pour les conflits d'entreprises CMAP, IFOMENE ...
    • Courant psychologique avec des organismes de formation s'inspirant des diverses méthodes thérapeutiques (analyse transactionnelle, programme neuro-linguistiques, thérapies brèves, école de Palo Alto ...)
    • Courant rationnel, exigeant sur le plan méthodologique, fondée sur un référentiel de « qualité relationnelle », avec l’école professionnelle de la médiation et de la négociation (EPMN) initiatrice de la « médiation professionnelle » - promoteur du droit à la médiation.
  • D'un point de vue déontologique le médiateur doit être régulièrement supervisé par ses pairs.

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

  • L'activité s'exerce le plus souvent dans le bureau du médiateur, parfois dans les locaux de l’entité qui demande la médiation, très rarement en extérieur.
  • La zone géographique d’intervention du médiateur est le plus souvent limitée autour de son lieu d’établissement principal.

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

  • Le médiateur peut intervenir :
    • Dans le domaine public : relations administration / administrés
    • Dans le domaine industriel ou commercial
      • Conflits inter-entreprises industrielles ou commerciales (concurrence, fournisseurs, etc...)
      • Conflits entreprises / clients
      • Désaccord entre associés, ex-associés ou repreneur
    • Dans les relations entre les partenaires sociaux
      • Conflits au sein d’une équipe ou entre salarié de même niveau hiérarchique ou non
      • Accusation de harcèlement, risques psychosociaux
      • Conflits se rapportant à l’exécution ou la rupture du contrat de travail
    • Dans le secteur familial ou privé
      •  Conflits conjugaux ou parentaux, (avant pendant ou après séparation et/ou divorce, ...)
      • Conflits familiaux (succession, partage ...)
    • Dans les troubles de voisinage (nuisance, propriété, mitoyenneté ...)
    • dans les conflits ethniques, raciaux...
  • Le médiateur :
    • Prépare la médiation et rencontre séparément les intéressés pour organiser son intervention
    • Recueille les atteintes et les besoins des parties, s'assure de leur consentement, les informe des aspects déontologiques et de la garantie de confidentialité.
    • Organise et anime des temps de rencontres individuelles ou collectives pour identifier les problèmes et obtenir la coresponsabilité condition sine qua non pour aller en médiation avec les protagonistes. Avant d'aller en médiation le médiateur doit s'assurer que les personnes en conflit ne présentent dé troubles psychotiques.
    • Accompagne les partenaires dans la recherche des solutions.
    • Prépare et fait valider par les parties une première synthèse des points de divergence.
    • Accompagne et travaille avec les parties pour la recherche et l'élaboration de solutions.
    • Prépare et fait valider par les parties une première synthèse des points d'accord.
    • Assure éventuellement le suivi de l'accord.

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

  • Tous les outils classiques nécessaires au travail de bureau (copieurs, téléphone, fax, stylos, sacoche …) ainsi que ceux dit de nouvelles technologies : ordinateur, téléphone GSM, scanner, boîtiers de signification...
  • Voiture ou 2 roues, GPS

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

  • Logiciels informatiques standard
  • Logiciels informatiques spécialisés pour la profession éventuellement

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

  • Ses collaborateurs
  • Les administrations et assimilés, dont Administration de la Justice et Administrations en lien avec le travail, 
  • les entreprises,
  • Les organisations ou syndicats professionnels et assimilés,
  • Les associations
  • Tout public ayant besoin de ses compétences
  • Ses pairs : association ou club de médiateurs,

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

  • Qualités d’écoute et de dialogue,
  • Capacité à comprendre et respecter la logique de l’autre
  • Impartialité
  • Neutralité
  • Indépendance
  • Respect du secret professionnel
  • Respect du Code d'Ethique et de Déontologie des Médiateurs
  • Assurance annuelle en RCP individuelle (Responsabilité Civile Professionnelle)

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

  • La profession peut être envisagée pour toute personne handicapée moteur sous réserve d’une organisation et d’outils spécifiques mais paraît incompatible avec une surdité ou des troubles mentaux.

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

  • Une activité professionnelle autre pour les médiateurs bénévoles
  • Une activité professionnelle en lien avec la relation d’aide, le coaching, la thérapie notamment de couple ou familiale
  • Une activité professionnelle en lien avec le conseil juridique, comptable ou organisationnel au service de l’entreprise
  • La gestion de son activité comme professionnel libéral
  • Une activité de préventeur des risques psychosociaux ou de négociateur

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Accidents de circulation à l'occasion des déplacements en transport individuel ou collectif
  • Agression verbale ou physique
  • Tous les accidents pouvant se dérouler dans un bureau

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

  • Travail sur écran
  • Manutention de dossiers pour consultation, mise à jour, archivage
  • Conversations téléphoniques
  • Exceptionnellement, le médiateur peut être amené pour exécuter ses missions à se déplacer dans des zones hostiles : grèves, conflits sociaux...

6.3. AGENTS CHIMIQUES

  • Exceptionnellement, le médiateur peut être amené pour exécuter ses missions à se déplacer dans des zones à risques

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

  • Exceptionnellement et en rapport avec les lieux d'intervention

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

  • Emploi du temps lourd et instable en fonction des rendez-vous, de l’avancée des procédures et  des urgences
  • Déplacements fréquents et horaires irréguliers
  • Conflits possibles entre les exigences des clients et la réglementation

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

  • Stress
  • Fatigue, surmenage

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. VISITE MEDICALE

  • Il n'y a pas de surveillance médicale réglementaire pour cette profession libérale.

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Néant

8.3. VACCINATIONS

  • Néant

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Néant

8.5. DOSSIER MEDICAL

  • Néant

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

  • Pollution : circulation en véhicule motorisé
  • Déchets : utilisation de papier et d’encre
  • Gravité éventuelle d'une non-résolution du conflit : grève, incivilités ...

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

  • Celles résultant d'une activité classique de bureau
    • Ergonomie de l'aménagement du bureau de travail : dimensions, implantation de l'écran...
    • Eclairage : mesurages effectués à l'aide d'un luxmètre, d'un luminancemètre...
    • Ambiance thermique : mesurages à l'aide d'un thermomètre, d'un thermohygromètre...

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

  • Voir travail sur écran
  • Organisation du travail permettant un traitement rapide et approfondi des dossiers
  • Mise en place des groupes de pair pour discuter des difficultés rencontrées et trouver des solutions
  • Utilisation des outils de travail adaptés
  • Formuler clairement ses recommandations et laisser des traces écrites

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Correction des amétropies et des hétérophories
  • Choix vestimentaire en fonction du terrain d’action
  • Apprendre à gérer son temps et son affect

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Se tenir informé de l'évolution de la législation
  • Suivre chaque année une formation d'actualisation de compétences

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Sur la médiation :
    • Code de l'action sociale et des familles Art R 451-66 à 72 sur le DEMF
    • Code de procédure civile : articles 131-1 à 131-15 : sur la médiation ordonnée par le juge
    • Code civil : articles 255 et 373-2-10 : sur la médiation proposée ou imposée par le juge aux époux au cours de la procédure de divorce
    • Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différents pris en application de l'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2008
    • Code du travail :
      • Article L1152-6 : sur la médiation en cas de harcèlement moral
      • Article L1155-1 : sur la protection de l'exercice professionnel du médiateur
      • Article  L1443-3 : sur le délit d'entrave
      • Articles L2523-1 à  L2523-9 et R2523-1 à R2523-20 : sur la médiation en cas de conflits collectifs du travail
    • Autres textes :
  • Sur l'exercice professionnel

11.2. RECOMMANDATIONS

  • Néant

11.3. NORMES

NORMES (AFNOR)

  • NF EN ISO 9241-1. Mai 2001. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 1 : Introduction générale
  • NF EN 1335. Juin 2000. Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau
  • NF EN 527-1. Mai 2000. Mobilier de bureau - Tables de travail de bureau
  • X 35-102. Décembre 1998. Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux
  • NF EN ISO 9241-11. Juin 1998. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 11 : lignes directrices concernant l'utilisabilité
  • NF EN ISO 9241-10. Septembre 1996. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 10 : principes de dialogue
  • NF X 35-103. Octobre 1990. Ergonomie - Principes d'ergonomie visuelle applicables à l'éclairage des lieux de travail

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

  • Néant

12. BIBLIOGRAPHIE

  • ROME Les fiches métiers. K1901 Aide et médiation judiciaire. (Pôle emploi) (2009)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 2619 Juristes non classés ailleurs. (O.I.T.) (2008)
  • Code de l'exécution. (EJT) (2007)
  • Service d'Etudes de la Cour de cassation, Communication, La signification des actes de procédure par les huissiers de justice, BICC n°672 du 1er dec. 2007.
  • Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 312g Géomètres-experts, huissiers de justice, officiers ministériels, professions libérales diverses. (INSEE) (2003)
  • Pratique de la Médiation – Auteur : Jean-Louis Lascoux – ESF Edition
  • Code de la Médiation – Auteurs : Agnès Tavel, Jean-Louis Lascoux – Médiateurs Editeurs
  • Et tu deviendras médiateur… et peut-être philosophe - Auteur : Jean-Louis Lascoux – Médiateurs Editeurs
  • La Médiation en entreprise – Auteur : Arnaud Stimec – Edition Dunod
  • Le temps des médiateurs – Auteur : Jean-François Six – Edition Seuil
  • Guide de la médiation familiale – Auteurs : Annie Babu, Pierrette Bonnoure-Aufiere – Edition Erès
  • Gérer les conflits au travail – La médiation systémique en entreprise : J.A. Malarewicz – Edition Village Mondial
  • Médiation en entreprise : Arnaud Stimec – Edition Dunod
  • Dénouer les conflits relationnels en milieu de travail  : Solange CORMIER Edition Presses de l'Université du Québec
  • Le médiateur dans l'arène : T. Fiutak - Edition Erès
  • Défier le conflit - la médiation par la compréhension : G. Friedman et J. Himmelstein - Edition Larcier
  • Médiation et techniques de négociation intégrative : C. Smets-Gary et M. Becker - Edition Larcier

13. ADRESSES UTILES

  • Où trouver des médiateurs dans le secteur public ?
    • Médiateur des banques
      • infobanque – banque de France – 39rue Croix des Petits Champs – 75001 Paris – 01 42 92 42 92
        - http://www.banque-france.fr/fr/instit/teechar/services/mediateurs.pdf
    • Médiateur des assurances
    • Autorité de contrôle prudentiel (ACP) : 61rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 – tél. : 01 55 50 41 41
      • BP médiation Assurance : 1 rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 09
      • Le médiateur de la FFSA  (Fédération française des sociétés d'Assurances) – BP 290 – 75425 Paris Cedex 09 – http://www.ffsa.fr
    • Médiateurs des entreprises publiques ou assimilées
      • Médiateur de la SNCF : 66 rue de Rome – 75008 Paris
      • Médiateur de la RATP : LAC LA53 – 54 Quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12
      • Médiateur du groupe La Poste : 44 Boulevard de Vaugirard F 407 – 75757 Paris cedex 15
      • Médiateur d'EDF : TSA 50026 – 75804 Paris Cedex 08
      • Médiateur de GDF  SUEZ : : TSA 90015 – 75837 Paris cedex 17
      • Médiateur de l'Eau – BP 40 463 – 75366 Paris Cedex 08
      • Médiateur National de l'Energie – libre réponse n° 59252 – 75443Paris Cedex 09
      • www.energie-mediateur.fr  - voir aussi le site www.energie-info.fr  et n° 0810 112 212
      • Médiateur (trice) de l'Education nationale : 61-65 rue Dutot – 75732 Paris cedex 15
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      • Médiateur de l'économie et des finances : Télédoc 215 – 139 rue de Bercy – 75572 Paris cedex 1
      • Médiateur (trice) de la ville de Paris – Mission de médiation – 32 quai des célestins – 75196 Paris RP
      • Médiateur interne de la CRAMIF : Eric CATTARUZZA
    • Autres médiateurs

REDACTION

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