Actualités juridiques (liste)

Janvier 2011 Veille législative santé et sécurité

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rencontre put algerie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Click This Link Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

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Code minier Ces textes portent sur la codification de la partie législative du code minier.

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Agrément de laboratoires

http://makse.com/?kremel=spa-electrical-hook-up&f31=74 Arrêté du 23 décembre 2010

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Arrêté du 1er juin 2010
Arrêté portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.

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Compétences et formation

 

Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011

JORF n°0009 du 12 janvier 2011

Code du travail Ce décret est relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé.

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Protection des travailleurs

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011

JORF n°0010 du 13 janvier 2011

Code du travail Ce décret est relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

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Nomenclature

Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010

JORF n°0012 du 15 janvier 2011

JO du 31 décembre 2010 Ce décret rectifie la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
rencontres et loisirs bapaume AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)