Actualités juridiques (liste)

   Renforcer la culture de la prévention 

 

  L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Janvier 2011 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET

Code minier

Nouveau code

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

JORF n°0022 du 27 janvier 2011

Code minier Ces textes portent sur la codification de la partie législative du code minier.

Prélèvements et analyses de substances dans l'atmosphère

Agrément de laboratoires

Arrêté du 23 décembre 2010

JORF n°0005 du 7 janvier 2011

Arrêté du 1er juin 2010
Arrêté portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.

Coordinateurs de sécurité

Compétences et formation

 

Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011

JORF n°0009 du 12 janvier 2011

Code du travail Ce décret est relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé.

Milieu hyperbare

Protection des travailleurs

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011

JORF n°0010 du 13 janvier 2011

Code du travail Ce décret est relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Installations classées

Nomenclature

Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010

JORF n°0012 du 15 janvier 2011

JO du 31 décembre 2010 Ce décret rectifie la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)