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Octobre 2010 Veille législative santé et sécurité

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rencontres 05 Arrêté du 24 septembre 2010

JORF n°0240 du 15 octobre 2010

Arrêté du 3 juillet 2000 Cet arrêté modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

http://www.comitesdepistagecancers.fr/ployka/2819 AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)