Fiches de métiers

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Conducteur poids lourd de transport routier

FICHE METIER BOSSONS FUTE N°1

ROME : N4101 CITP-08 : 8332 INSEE : 641a

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

  • Chauffeur poids lourd, chauffeur PL, chauffeur super poids lourds, chauffeur SPL.

2. DEFINITION

  • Le conducteur poids lourd assure la conduite d'un véhicule d'un PTAC>3,5 t pour le transport de marchandises.
  • On peut classer la conduite poids lourd selon :
    • La distance parcourue : transports locaux, régionaux, nationaux et internationaux.
    • Le type de véhicule ou de produits transportés
    • La catégorie du véhicule :
      • véhicule isolé (entre 3,5 et 7,5 t)
      • véhicule > 7,5 t
      • ensemble des véhicules pouvant aller jusqu'à 44 t avec remorque, pour les titulaires du permis E
      • masse indivisible (convoi exceptionnel)

3. FORMATION - QUALIFICATION

  • L'emploi est généralement accessible à partir d'une formation de niveau V : CAP ou BEP du transport routier ou bac professionnel ou titre professionnel validant une expérience acquise dans le transport.
  • La possession d'un permis C ou E est nécessaire. Une formation complémentaire initiale et continue validée par une attestation est obligatoire pour le transport des matières dangereuses. Cette formation est à renouveler périodiquement.
  • Le salarié doit également remplir les conditions médicales d'aptitude au permis de conduire.

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

  • La conduite de poids lourds peut est réalisée :
    • Au sein d'entreprise individuelle par le gérant de l'entreprise, propriétaire de son camion, agissant pour son propre compte ou pour le compte d'autrui
    • Au sein de PME ou PMI
    • Au sein de grandes entreprises : engins de chantier, camions citernes
    • Au sein de collectivités territoriales (état, conseils généraux, mairies)
  • L'activité s'exerce sur des chantiers, des entrepôts, des routes, des autoroutes, en France ou à l'international.

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

  • Assurer l'activité administrative liée au transport : bon de livraison, autorisation de circuler, caractéristique du produit, rapport de livraison, rapport d'incident...
  • Transporter dans des conditions de sécurité et de rapidité optimales des produits, dangereux ou pas, d'un point à un autre
  • Faire réaliser le contrôle du bon état du véhicule (révision, contrôle technique)
  • Préparer le véhicule aux opérations de chargement et/ou de déchargement
  • Participer parfois aux activités de chargement et/ou de déchargement
  • Verrouiller les systèmes une fois le chargement/déchargement réalisé
  • S'assurer de la conformité du chargement (poids, répartition de la charge, conformité au ADR - règlement de transport de matières dangereuses)
  • Prendre connaissance et respecter les plans de préventions des entreprises visitées (enlèvement ou livraison)
  • Faire réaliser le contrôle du bon état du véhicule (révision, contrôle technique)
  • Signaler toute défaillance de fonctionnement ou de conformité du véhicule

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

  • Camion attribué personnellement ou non (changement de camion ou de remorque en fonction des disponibilités, du chargement, de la destination...)
  • Dispositifs de livraison ou de déchargement (bras télescopique, hayon hydraulique, chariot élévateur embarqué, diable…)
  • Terminal informatique de gestion de livraison, lecteur code barre, bordereau optique

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

  • Carburant, documents administratifs de transport, tachymètre, produits dangereux, équipements de protection

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

  • Employeur, client, usagers de la route, douaniers, services administratifs

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

  • Etre titulaire :
    • du permis C
    • d’une carte de qualification de conducteur, à compter du 10 septembre 2009 (Règlement CE n° 1360 - 2002)
    • d’une attestation de formation initiale minimum obligatoire (FIMO) ou d’une attestation de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS), de moins de 5 ans
    • du certificat de formation au transport matières dangereuses prévu par l’arrêté du 29 mai 2009
  • Avoir les aptitudes physiques requises pour la conduite poids lourds conformément à l’arrêté du 21 décembre 2005
  • Pouvoir travailler assis en permanence
  • Supporter les vibrations corps entier éventuellement
  • Travailler en horaires variables
  • Faire parfois de la manutention
  • Ne pas prendre de produits altérant la vigilance
  • Avoir le sens de la sécurité
  • Supporter de travailler seul

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

  • Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations permettant de respecter les critères indiqués par l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

  • Manutention :
    • chargement et déchargement du véhicule
    • bâchage et débâchage
    • changement de roue
  • Activités administratives :
    • contrôle des marchandises
    • organisation de la tournée
    • articipation à l'élaboration de protocoles sécurité (tournées régulières)
  • Contrôle et entretien du véhicule

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Accidents de la circulation
  • Chute de hauteur (montée et descente de la cabine, compartiment de chargement, interventions sur semi remorque, sur citernes ou sur équipements spécifiques)
  • Accidents liés à la manipulation des matériaux & matières transportées (chute d'objet…)
  • Manutention des roues en cas de crevaison
  • Lumbago
  • Agression

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

  • Vibrations du véhicule
  • Exposition au froid pour les camions frigorifiques ou au chaud pour les véhicules transportant des matières à haute température
  • Manutention en cas de livraisons
  • Bruit
  • Astreinte visuelle
  • Station assise prolongée

6.3. AGENTS CHIMIQUES

  • Gaz d'échappement
  • Pollution atmosphérique
  • Produits transportés
  • Possibilité de contact avec l'amiante

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

  • En fonction des pays traversés et des produits transportés (notamment animaux vivants, carcasses d'animaux...)

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

  • Prise d'informations permanente
  • Vigilance
  • Contraintes psychologiques (délais de livraison, suivi GPS des véhicules, prévention du vol de chargement, prévention du risque de passagers clandestins...)
  • Travail de nuit, horaires irréguliers, amplitude des horaires
  • Prise irrégulière des repas, coucher dans le camion...
  • Travail isolé pendant la conduite
  • Travail statique

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

7.1.1. REGIME GENERAL

  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

7.1.2. REGIME AGRICOLE

  • Tableau n°57 RA : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°57 bis RA : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

  • Selon la nature des produits transportés et les conditions de chargement et de déchargement

8. SURVEILLANCE MEDICALE

  • Les conducteurs poids lourd sont soumis, comme tous les salariés, à une visite médicale effectuée par un service de santé au travail, ainsi qu'à une visite médicale d'aptitude pour le permis de conduire organisée par la préfecture de police dont la périodicité est de 5 ans jusqu'à 60 ans puis de 2 ans.

8.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche puis visites périodiques
  • En cas d'expositions aux aux vibrations l'employeur doit établir une fiche de pénibilité et la transmettre au médecin du travail.
  • Visite médicale annuelle conseillée car il s'agit d'un poste de sécurité ; périodicité à moduler en fonction du résultat des visites réglementaires

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Selon l'évaluation des risques

8.3. VACCINATIONS

  • DTPolio et vaccins spécifiques en fonction des pays traversés

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL :

  • Néant sauf contact avec l'amiante ou selon les produits transportés

8.5. DOSSIER MEDICAL

  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel. Conservation du dossier médical au moins 15 ans en cas d'exposition au bruit, 50 ans en cas d'exposition à des agents chimiques dangereux.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

  • Pollution urbaine et rurale de l'air et des végétaux dus aux résidus de gasoil et aux gaz d'échappement CO, CO², NOx.
  • Pollution sonore de voisinage par la circulation routière, les freinages et le compresseur à air du véhicule.
  • Aggravation de l'effet de serre.
  • Risque d'accidents routier avec traumatisme pour le chauffeur et les autres usagers de la route avec risque d'incendie et d'explosion selon les matières transportées.
  • Risque de pollution air, eau et sols par les matériaux transportés en cas d’accident ou de fuite.
  • Risques pour le chauffeur, personne environnante ou l’environnement lors du nettoyage du camion par des produits acides.

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS  D'AMBIANCE ET METROLOGIE

  • Vibrations transmises au corps entier :
    • Mesures de vibrations transmises au corps entier
    • Valeur limite d'exposition journalière rapportée à une période de référence de 8 heures : 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

  • Aménagements routiers : limitation du nombre des ronds-points avec des espaces suffisants pour permettre les manoeuvres
  • Aménagements autoroutiers : aires de repos de nuit sécurisées avec sanitaires, eau chaude et prise électrique
  • Respect de la réglementation des temps de conduite et des temps de repos
  • Choix du véhicule
  • Ergonomie de la cabine de conduite :
    • Cabine suspendue
    • Siège suspendu
    • Accessibilité de la cabine
    • Chauffage, climatisation
  • Entretien régulier du véhicule
  • Amélioration de l'organisation du travail
  • Mise en place de repas équilibrés à des prix abordables dans les restaurants d'étape.

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Equipements de protection individuelle (EPI) en fonction de l'activité

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Règles hygiéno-diététiques : alimentation, tabac, activités physiques
  • Conseils aux voyageurs (selon les pays de destination)
  • Information sur le danger de la prise d'alcool, drogues et de certains médicaments

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Code du travail :
  • Code de la route :
    • Article R221-4 : différentes catégories de permis de conduire
    • Article R311-1 : différentes catégories de véhicules
    • Article R323-6 : contrôles techniques selon les catégories de véhicules
  • Profession :
  • Autres textes :
    • Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
    • Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
    • Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
    • Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
    • Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
    • Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
    • Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
    • Décret n° 2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
    • Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (fichier pdf 307 Ko).
    • Arrêté du 6 juillet 2005 pris pour l'application des articles R. 231-118, R. 231-120 et R. 231-121 du code du travail.
    • Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
    • Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004. Décret relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs.
    • Décret n°2004-1138 du 25 octobre 2004 relatif à la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et modifiant le code de la route
    • Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale. Travaux exposant aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises aux membres supérieurs ou au corps entier.
    • Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (modifié)
    • Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (modifié)
    • Décret n° 2003-440 du 14 mai 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des poids lourds et modifiant le code de la route
    • Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
    • Arrêté du 10 octobre 2002 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
    • Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
    • Décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
    • Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1998 portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
    • Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
    • Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
    • Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit "arrêté ADR", relatif au transport des marchandises dangereuses par route
    • Décret n°96-1082 du 12 décembre 1996 modifiant le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
  • Réglementation européernne :
    • Réglementation CEE n°3821/85 du conseil du 20 décembre 1985 modifié, applicable depuis le 29 septembre 1986 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
    • Réglementation CEE n°3820/85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
  • Attestations propres à certaines activités :
    • FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire)
    • FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité)
    • Formation ADR
    • Matières et objets explosibles
    • Liquides inflammables
    • Matières radioactives
    • Matières à haute température
    • Permis piste pour la circulation sur les aéroports

11.2. RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 161 Mise sous pression au déchargement de produits en vrac transportés en véhicules-citernes, containers-citernes ou bateaux-citernes
  • R 197 Risques d'explosion et de projection lors du montage et du démontage des pneumatiques des véhicules et engins sur roues
  • R 223 Utilisation d'aire de transbordement et de matériels de manutention et de mise à niveau
  • R 225 Tuyaux flexibles pour le transfert de bitumes, bitumes fluidifiés et soufflés entre véhicules-citernes routiers et réservoirs de stockage
  • R 227 Freinage des véhicules articulés
  • R 241 Utilisation des pneumatiques poids lourds
  • R 242 Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac ou avec des composés chlorofluorés
  • R 249 Accès aux dômes des véhicules-citernes routiers. Aménagements pour la sécurité
  • R 261 Chargement et déchargement des véhicules-citernes routiers
  • R 368 Chargement, déchargement et transport des matières dangereuses par la route
  • R 375 Sécurité des opérations de livraison d'aliment du bétail
  • R 384 Chargement et déchargement de combustibles solides, liquides et produits pétroliers
  • R 432 Chargement et déchargement des poids-lourds à quai

11.3. NORMES

NORMES FRANCAISES ET EUROPEENNES  (AFNOR)

  • NF EN 1756-1. Mars 2002. Hayons élévateurs. Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants. Exigences de sécurité. Partie 1 : Hayons élévateurs pour marchandises
  • NR R18-401. Décembre 1990. Vibrations transmises par les sièges des véhicules utilitaires de plus de 12 tonnes PTAC - Méthodes d'essai
  • recommandation utilisation des grues auxilliaires de chargement de vehicule  R 390

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

12. BIBLIOGRAPHIE

  • ROME Les fiches métiers. N4101 Conduite de transport de marchandises sur longue distance. (Pôle emploi) (2009)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 8332 Conducteurs de poids lourds et de camions. (O.I.T.) (2008)
  • Chauffeur PL - SPL. Fiche de poste n°2. Catherine Vollet, Béatrice Muller et Dominica Feron (Médecine du travail Durance Luberon) (2003)
  • Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 641a Conducteurs routiers et grands routiers (salariés). (INSEE) (2003)
  • Rappel de la réglementation concernant la conduite professionnelle des poids lourds. Pierrette Trilhe (2002)
  • Risques professionnels dans les transports routiers de marchandises. Guide d'auto-évaluation (Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, Service prévention des risques professionnels) (2000)
  • Transport routier de marchandises. Vigilant à l'arrêt comme au volant. Editions INRS ED 826. (INRS) (1998)
  • Manuel du transport routier de marchandises dangereuses. Formation de base. (CELSE) (1997)
  • Mode de vie socioprofessionnel et santé des conducteurs de véhicules poids lourds. Etude descriptive transversale. Publications ASMT. Document 15/1996. (CISME) (1997)
  • Enquête sur le sommeil des conducteurs routiers. Archives des maladies professionnelles, volume 57, n°4, juillet 1996. (Masson)
  • Vigilance et transports. Aspects fondamentaux, dégradation et prévention. Transversales. (Presses universitaires de Lyon) (1995)
  • Tabagisme, surcharge pondérale, hypertension artérielle et alcoolisme chronique chez 218 conducteurs de poids lourds ou d'engins. Archives des maladies professionnelles, volume 56, n°6 (1995). (Masson)

13. ADRESSES UTILES

  • AFT-IFTIM - Association pour la formation dans les transports. 82, rue Cardinet 75017 Paris. Tél : 01-42-12-51-91.
    Site Internet : www.aft-iftim.com

AUTEURS : Elisabeth Halter et Eric Adolphi (médecins du travail) (ACIST) (94)
DATE DE CREATION : Octobre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Avril 2011

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